Déliberation - Delib20250619 01 rythmes scolaires

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 27 01 2014 Rythmes scolaires

Déliberation - délib20250619 20 Indemnités jury concours trompe

Déliberation - délib20250619 17 maj reglements intérieurs

Déliberation - deliberation nouveaux rythmes scolaires

Déliberation - DEL 2018 03 RYTHMES SCOLAIRES

Déliberation - délib20250619 05 DM

Déliberation - délib20250619 09 DPV

Déliberation - delib n°1 CM 12126 Rythmes scolaires visee

Déliberation - 17.Renouvellement de la derogation aux rythmes sco

Déliberation - ERD 2019 2106 01

Déliberation - Delib20250619 01 rythmes scolaires Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib20250619 01 rythmes scolaires)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, 2025/

Page 1/4

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------

Séance ordinaire du JEUDI 19 JUIN 2025

L’an deux mille vingt cinq, le jeudi dix-neuf juin à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 13 juin 2025.

La séance est ouverte au public.

Présentꞏes :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,

Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI,

Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,

Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT , Maud LEBLOIS,

Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,

Mónica CASANOVA.

Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :

Tayeb BARAS (procuration à P. Quertinmont), Claude DAMBRINE (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à G. Faucon), Mathieu BORDENAVE (procuration à E. Leroy).

Absentꞏes :

Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG,

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 32 (quorum 18)

N° 2025/19.06/01

ÉDUCATION/AFFAIRES SCOLAIRES

RYTHMES SCOLAIRES :

VALIDATION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION POUR APPLICATION DE LA SEMAINE À 4 JOURS ET DE L’AVENANT PEDT

Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.Délibération du conseil municipal du 19 juin 2025 - N° 2025/19,06/01

2/4

Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :

Conformément au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 la ville de Lormont a mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2013 une organisation scolaire hebdomadaire sur la base de 4 jours et demi travaillés.

De ce fait , le PEdT (Projet Éducatif de Territoire) 2023-2026, signé par la Préfecture, la Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations familiales, a fixé le rythme de la semaine scolaire pour les écoles de Lormont à 9 demi-journées (ou 4 jours et demi), conformément au cadre réglementaire réformant l’organisation de la semaine scolaire de 2013. La neuvième demi-journée à Lormont est placée le mercredi matin.

Considérant le décret n°2016-1049 du 1 août 2016 puis le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la ville de Lormont a organisé en 2018 une consultation des différents Conseils d’École qui a abouti à un maintien de l’organisation scolaire à quatre jours et demi hebdomadaire.

Dans un contexte de nouvelles revendications au niveau local et d’une amplification de la semaine scolaire à 4 jours au niveau national, la ville de Lormont a souhaité lors de l’année scolaire 2024/2025, période durant laquelle elle est encore engagée avec ses partenaires institutionnels sur 4 jours et demi, d’engager une nouvelle concertation et une évaluation de son PEdT relative à l’organisation de la semaine scolaire et à l’offre éducative complémentaire à l’école.

A cet effet la ville a mis en place une méthode de concertation large, neutre, associant toutes les parties prenantes de la scolarité des enfants à Lormont (enseignants, parents, professionnels), permettant de donner des éléments de compréhension sur les enjeux des rythmes scolaires.

La ville s’est appuyée sur une expertise de deux organismes extérieurs indépendants, l’ORTEJ (Observatoire des Rythmes et des Temps de l’Enfant et des Jeunes), et la Ligue de l’enseignement jugés experts dans leurs domaines, en associant largement toutes les parties prenantes de la scolarité pour accompagner la démarche de façon la plus objective et accessible à toutes et tous.

A l’issue de cette concertation un vote a été organisé sur chaque école de la commune. Les membres de l’Éducation Nationale présents sur les écoles, les parents ayant autorité parentale d’un enfant scolarisé en primaire à Lormont, les agents des écoles, les animateurs Périscolaires et les éducateurs sportifs de la ville, ont été amenés à s’exprimer le jeudi 5 juin. Il en ressort le résultat suivant :

A l'issue des votes (46,3% de participation soit 1671 votants), c'est la semaine de 4 jours qui est

retenue.

- Nombre de voix pour les 4 jours : 1027 (63,3%)

- Nombre de voix pour le maintien des 4,5 jours : 595 (36,6%).

- 43 voix ne "se prononce pas"

Dans un souci de démocratie locale, Monsieur le Maire propose de suivre les résultats de ce vote

et donc de mettre en place une organisation de la semaine scolaire à 4 jours en demandant une

dérogation à l’Organisation du Temps Scolaire à Lormont, et ceci dès la rentrée scolaire 2025.

Pour cela il convient,

- de définir les nouveaux horaires de classe.Délibération du conseil municipal du 19 juin 2025 - N° 2025/19,06/01

3/4

Conformément aux dispositions de l’Education Nationale , une nouvelle grille horaire commune

à l’ensemble des écoles de la ville, a été soumise à la validation des conseils d’école, respectant

les principes d’organisation du temps scolaire, sur 4 jours.

Voici les horaires qui ont été soumis aux différents Conseil d’école :

HORAIRES DES ÉCOLES 2025/2026

lundi, mardi, jeudi, vendredi

Matin Après-midi

Ouverture des

portes Heures de Classe

Ouverture des

portes Heures de Classe

Élémentaires 8h20 8h30 – 12h 13h50 14h – 16h30

Maternelles en

pôles éducatifs

(1)

08h25 08h35 – 11h55 13h45 13h55 – 16h35

Autres

Maternelles (2) 08h30 08h40 – 11h50 13h40 13h50 – 16h40

(1) Maternelles en pôle éducatif : Ecole verte, Romain Rolland, Paul Fort, Condorcet*, Pagnol (2) Autres maternelles : Montaigne, Leroy, Debrat, Rosa Bonheur, Rostand

* L’école maternelle Condorcet ne sera pas en pôle éducatif avec l’élémentaire Condorcet, sur une année transitoire 2025 2026, mais sera accueillie sur le pôle Pagnol.

Ceux-ci correspondent aux termes de l’article D-521-10 du code de l’Education Nationale, des adaptations pourront être envisagées en termes de décalage de minutes pour des situations particulières.

S’il y a désaccord entre les propositions de la ville et l’IEN (représentant de l’avis des Conseils d’école) c’est le Directeur Académique qui prendra la décision en dernier recours.

- de modifier le Projet Éducatif de Territoire

Conformément au décret 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au Projet Éducatif Territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités Périscolaires dans ce cadre, la ville produira un avenant au PEdT actuel qui couvre la période 2023/2026.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation Nationale et son article D-521-10 relatif à l’aménagement du temps scolaire et aux dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,Délibération du conseil municipal du 19 juin 2025 - N° 2025/19,06/01

4/4

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le PEdT 2023/2026 de la ville de Lormont,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la nécessité de demander une dérogation à l’organisation du temps scolaire à Lormont pour la rentrée 2025

DÉCIDE

Article 1

d’autoriser le Maire à déposer une demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Lormont, pour un passage à 4 jours d’école par semaine le lundi mardi jeudi et vendredi et la nouvelle grille horaire, pour la rentrée scolaire 2025

Article 2

d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au PEdT 2023 2026 suite aux modifications de l’organisation de la semaine scolaire à Lormont à la rentrée 2025.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Céline BOUTE Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr