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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 13 JUIN 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 13 JUIN 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Affiché
le 2
0 JUIN
201
y CEz
CONSEIL
MUNICIPAL
=
MARDI
13
JUIN
2017
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
BAT
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
dix-sept,
le mardi
13
juin,
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
PAUL
ET
VALMALLE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07/06/2017
Présents
: M.
ALEMANY
Fabien,
Mme
ALBAS
Christelle,
Mme
ANDRZEJEWSKI
Marie-
Pierre,
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
M.
CANCHY
Eric,
M.
CONSTANS
Frédéric,
M.
GARCIA
François,
M.
GELY
Frédéric,
Mme
GELLY
Evelyne,
Mme
LANDES
Caroline,
M.
MAVIGNER
Jean-François,
M.
ROUQUET
Alain,
Mme
SAUTEREAU
Chantal,
Mme
Y
AHTIAOUI
Aïcha
;
Absents
excusés
: Mme
GUIZARD
Sophie
;
Mme
SAUTEREAU
Chantal
est
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
1/
Vente
du
lot
n°50
situé
au
lotissement
«les
Vignes
Vieilles
»,
4,
rue
des
Chasselas
:
Autorisation
au
Maire
de
signer
le
compromis
de
vente
avec
M.
et
Mme
FAMILIAR
Francis. M.
BERTOLINI,
demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
la vente
du
lot
n°50
situé
au
lotissement
« les
Vignes
Vieilles
» 4,
rue
des
Chasselas.
Il
indique
que
ledit
lot
a une
surface
totale
de
600
m2,
et
est
constitué
des
parcelles
communales
suivantes
:
o Parcelle
n°1181
section
À «
vignes
vieilles
» d’une
surface
de
520
m2
o Parcelle
n°1164
section
À «
vignes
vieilles
» d’une
surface
de
79
m2
o Parcelle
n°1187
section
À «
vignes
vieilles
» d’une
surface
de
1 m2
Soit
une
surface
totale
de
600
m2
M.
BERTOLINI,
ajoute
que
M.
et Mme
FAMILIAR
Francis
domiciliés
sur
la commune
de
Juvignac
se
sont
portés
acquéreurs
du
lot
précité.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: maïie@stpauletvalmalle.fr ACCEPTE
: de
vendre
à M.
et
Mme
FAMILIAR
Francis,
le lot
n°50
d’une
surface
de
600
m2,
constitué
des
parcelles
A
n°
1181,
1164,
1187
comme
indiqué
ci-dessus.
FIXE
:
le prix
de
vente
du
lot
n°50
à 170.000,00
€ (
Cent
soixante-dix
mille
Euros
).
PRECISE
:
que
ledit
lot
est
vendu
viabilisé.
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à signer
dans
un
premier
temps
le compromis
de
vente
avec
M.
et Mme
FAMILIAR
Francis
domiciliés
sur
la commune
de
Juvignac.
AUTORISE
:
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
suivra
et toutes
les
pièces
annexes. DIT
: que
les
frais
notariés
et annexes
sont
entièrement
à la
charge
des
acquéreurs.
DIT
: que
l’opération
est
inscrite
au
Budget
sur
le compte
024
de
la section
d’investissement.
2/
Programmation
de
travaux
d’éclairage
public
de
l’année
2017.
M.
BERTOLINI,
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
des
travaux
prévus
sur
la commune,
il a
été
demandé
à HERAULT
ENERGIES,
de
revoir
le projet
proposé
en
séance
du
dernier
conseil
municipal.
M.
GARCIA,
expose
le nouveau
programme
d’Eclairage
Public
2017,
qui
comprend
les
travaux
suivants
:
1/travaux
d’économie
d’énergie
:
- _
Remplacement
lumandar
par
horloge
astronomique
( 11
un
):
5.624,64
€ HT
- Remplacement
2 lanternes
BF
au
Hameau
de
Valmalle:
1.908,36
€ HT
TOTAL:
7.533,00
€ HT
2/
travaux
annuel
EP
- Extension
réseau
chemin
du
Bois
d’Arnaud
1°"
tranche
:
31.640,01
€ HT
TOTAL:
31.640,01
€ HT
TOTAL:
39.173,01
€ HT
M.
BERTOLINI,
explique
que
selon
cette
programmation
prévisionnelle,
le montant
total
de
l’opération
est
estimé
à 39.173,01
€ HT
dont
:
- 20.649,75
€ à
la charge
d'HERAULT
ENERGIES
- 18.523,26
€ à
la charge
de
la Commune
M.
BERTOLINI,
dit
que
le montant
du
fonds
de
concours
de
la commune
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif
des
travaux.
Il est
précisé
que
le montant
de
la TVA
sera
réglé
et récupéré
par
HERAULT
ENERGIES
par
le biais
du
FCTVA.
Il ajoute
qu’une
convention
finalisera
l’accord
entre
les
deux
collectivités.
Il est
demandé
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
la programmation
annuelle
des
travaux,
d’accepter
le fonds
de
concours
que
la Commune
versera
à HERAULT
ENERGIES,
et
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, APPROUVE
:
la
programmation
des
travaux
présentée
par
HERAULT
ENERGIES.
FIXE
: la
participation
de
la Commune,
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours,
à
18.523,26
€,
montant
révisable
en
fonction
du
montant
des
dépenses
ressortant
du
décompte
définitif,
et dans
la limite
de
20%
supplémentaires
du
montant
prévisionnel
délibéré
ce
jour.
S’ENGAGE
: à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la dépense,
AUTORISE
: le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
HERAULT
ENERGIES,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3/
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°"°
classe,
titulaire,
à temps
non
complet
( 26/35°"°
).
M.
BERTOLINI,
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’ATSEM
supplémentaire
afin
d’assurer
l’encadrement
des
élèves
de
maternelle
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
: de
créer
un
poste
d’A.T.S.E.M.
Principal
de
2°"
classe,
titulaire,
à temps
non
complet
( 26/35%%
), annualisé,
soit
32h
durant
les
semaines
scolaires.
AUTORISE
: le
Maire
à signer
l’arrêté
de
nomination.
DIT
: que
cette
création
de
poste
fera
l’objet
d’une
déclaration
de
vacance
d’emploi
auprès
de
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique.
ADOPTE
: le
nouveau
tableau
des
effectifs
suivants
:
Filière
Administrative
:
- 1 Attaché
Territorial
35
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Admin
Principal
2%
classe
28
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Admin
Principal
2°"
classe
20
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Admininistratif
Territorial
17
h 00
Titulaire
( pourvu
)
Filière
Technique
:
- 1 Adj.
technique
principal
2°
classe
35
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adj.
technique
principal
2°"
classe
35
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adj.
technique
principal
2%
classe
15
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
technique
territorial
30
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
technique
territorial
30
h 00
Titulaire
( pourvu
) - 1 Adjoint
technique
territorial
20
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
technique
terrritorial
14
h 00
en
CDD
( pourvu
)
- 1] C.A.E.
20
h 00
( vacant
)
Filière
Médico-sociale
:
- 1 AT.S.E.M.
Principal
de
2%
classe
30
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 AT.S.E.M.
Principal
de
2%
classe
26
h 00
Titulaire
( vacant
)
DIT
:
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
seront
inscrits
au
Budget
2017
sur
le
compte
012
« rémunération
du
personnel
».
4]
Questions
diverses.
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Fait
à St
Paul
et Valmalle,
le 14
juin
2017
le Maire
La
Jean-Pierre
BERTOLIN
PA DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la salle
de
la
Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le
MARDI
13
JUIN
2017,
à
19h30.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Vente
du
lot
n°50
situé
au
lotissement
«les
Vignes
Vieilles
», 4,
rue
des
Chasselas
: Autorisation
au
Maire
de
signer
le compromis
de
vente
avec
M.
et
Mme
FAMILIAR
Francis.
2/
Programmation
des
travaux
d’éclairage
public
de
l’année
2017.
3/
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(
26/35°%%
),
4/
Questions
diverses
A
St
Paul
et Valmalle,
le 07/06/2017
Le
Maire,
Jean-Pierre
BERTOLINI
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: maïie@stpauletvalmalle.fr