Compte-Rendu - Cpte Rendu du 22 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 22 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 22 JUIN 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affichéle 4 s UV Le 22

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

—— CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 JUIN 2022

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 22 juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/06/2022

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Âbsents excusés : Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean- Marie ;

Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Mme GUIZARD Sophie est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022.

M. BERTOLINI demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

INSTITUE : le régime de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election ( IFCE ).

DECIDE : d’indemniser les agents suivants en procédant comme suit :

o 1 Adjoint Administratif Principal 1°"° classe

- Le régime appliqué est celui des L'HT.S.

- Le traitement brut annuel est de 24.179,89 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 13h00

- Soit le calcul suivant : 24.179,89 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 13 = 358,41

- Le montant de l’indemnité allouée est de 358,41 €

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Téiécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiie@stoauletvalmalle.fro 1 Adjoint Technique Principal de 1°"* classe

- Le régime appliqué est celui des LHT.S.

- Le traitement brut annuel est de 23.898,73 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 10h00

- Soit le calcul suivant : 23.898,73 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 10 = 272,40

- Le montant de l’indemnité allouée est de 272,40 €

o 1 Adjoint Technique Principal de 1°"* classe

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 23.898,73 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 10h00

- Soit le calcul suivant : 23.898,73 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 10 = 272,40

- Le montant de l’indemnité allouée est de 272,40 €

©o 1 ATTACHE Territorial

- Le régime appliqué est celui de l’LF.C.E.

- Le montant moyen annuel de l’IFTS est de 1.091,71 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 13h00

“Calcul du crédit global :

- Le coefficient fixé par l’Assemblée est de 5,82 ( entre 0 et 8 maximum ) - Soit le calcul suivant : 1.091,71 x 5,82 /12 = 529,48 €

“ Calcul du montant individuel maximum :

- Le coefficient fixé par l’Assemblée est de 1,94 ( entre 0 et 8 maximum ) - Soit le calcul suivant : 1.091,71 /4 = 272,93 x 1,94 = 529,48

- Le montant de l’indemnité allouée est de 529,48 €

DIT : que les primes susvisées seront versées en une seule fois aux agents précités.

INDIQUE : que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le caractère exécutoire de cette délibération.

AJOUTE : que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2022.

2/ Fixation des tarifs pour la régie de recettes « CANTINE / GARDERIE » - Année

scolaire 2022/2023.

M. BERTOLINI propose de revoir les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022/2023 et

notamment le montant du tarif majoré.

Mme GUIZARD rappelle que par délibération du 6 juillet 2021 le prix du repas pour la

cantine scolaire avait été maintenu à 3,60 euros, et qu’il avait été décidé de majorer de 25 %

le prix du repas de cantine en appliquant un tarif de 4,50 € pour les repas pris le jour même

sans réservation et sans justificatif. Elle constate que suite à la mise en place du portail famille

l’été dernier, et après une année d’expérimentation de ce nouveau dispositif, le tarif majoré a

été peu dissuasif et a engendré un nombre important de repas sans réservation et des

difficultés de gestion des présences et de commandes de repas au quotidien.M. GELY ajoute que la société APT qui livre les repas à la cantine, a fait savoir qu’elle

appliquerait dès la rentrée scolaire, une augmentation d’environ +6% sur le prix du repas, en

raison de la flambée du coût des matières premières et des problèmes d’approvisionnement

liés à la crise sanitaire et au conflit russo-ukrainien. Il rappelle également que le Conseil

municipal a d’abord opté pour une réservation au mois puis a décidé en octobre 2021 de

ramener le délai de réservation à 15 jours. Il termine en précisant que le prix du repas de la

cantine a été fixé à 3,60 €, il y a presque dix ans et que depuis, il est resté inchangé.

M. LASSALVY propose que la hausse du prix appliquée par le traiteur soit

proportionnellement supportée par la Mairie et par les parents d’élèves.

M. BELLAY propose de fixer le prix du repas de cantine à 3,90 € au lieu de 3,60 €

actuellement.

Par ailleurs, M. BERTOLINI indique que le tarif de la garderie est actuellement de 1,15 €

pour chaque fréquentation à la demi-journée.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : pour la rentrée scolaire 2022/2023 de :

o Fixer le prix du repas pour la cantine scolaire à 3,90 €.

o Majorer le prix du repas de la cantine en appliquant un tarif de 10,00 € pour les repas pris le jour même, sans réservation et sans justificatif.

o Maintenir le délai de réservation pour la cantine à 15 jours.

o Maintenir le prix de la garderie à 1,15 € pour chaque fréquentation à la demi- journée.

DIT : que la réservation pour la garderie se fera au jour le jour.

3/ Compétence investissement Eclairage Public à HERAULT ENERGIES - Confirmation du transfert de la compétence à HERAULT ENERGIES.

M. MAVIGNER expose à l’assemblée que par délibération du 22 juin 2016, le Conseil municipal avait décidé de transférer la compétence investissement Eclairage public à Hérault Energies afin d’exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public ( installations nouvelles, renouvellements d’installations et extension des réseaux ). Il explique qu’aujourd’hui il convient de délibérer pour confirmer ou non le transfert de cette compétence à HERAULT ENERGIES pour les 5 prochaines années. Il donne lecture de la proposition de convention formulée par HERAULT ENERGIES et précise toutefois que les communes qui adhéreront à cette compétence devront désormais cotiser annuellement un montant fixé à 25 % du montant de la TCFE communale, soit environ 5000 €.

Le conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré,DECIDE : de reporter le vote de cette question afin d’obtenir des renseignements complémentaires.

4/ Extinction de nuit de l’éclairage public.

M. BERTOLINI expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. Il rappelle que la question de l’extinction de nuit de l’éclairage public avait déjà fait l’objet de débats lors de réunions précédentes et qu’il souhaite l’avis du Conseil municipal sur la mise en place de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- _d’adopter le principe de couper l’éclairage public entre minuit et 6h00 du matin pour l’ensemble des rues de la commune,

- donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

5/ Réforme sur la publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sous forme électronique.

M. BERTOLINI rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels après transmission au contrôle de légalité, le cas échéant.

Il explique qu’à compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Il précise que les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Il propose à l’Assemblée de choisir la publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’assurer la publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sous forme électronique, sur le site internet de la commune à compter du 1er juillet 2022. 6/ Autorisation au Maire de signer avec la Communauté de Communes « Vallée de l’Hérault » la convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture d’un logiciel de communication financière.

M. BERTOLINI expose les éléments suivants :

Considérant la nécessité de pouvoir retraiter automatiquement et mettre en forme des données comptables issues des comptes votés pour l’ensemble des membres du groupement afin d’assurer une communication financière fiable et pratique sur les finances publiques ; Considérant qu'après consultation des communes du territoire de la Communauté de Communes « Vallée de l'Hérault », les communes d’Aniane, d’Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Montpeyroux, Plaissan, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St André de Sangonis, Saint Bauzille de la Sylve, St jean de Fos, Saint Pargoire, Saint Paul et Valmalle, Tressan et Vendémian se sont montrées désireuses d’utiliser cet outil ; Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes « Vallée de l’Hérault et les communes précitées de bénéficier du même outil et d’un abonnement avec un tarif préférentiel ;

Considérant que la création de ce groupement de commandes suppose des délibérations concordantes prises par le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE : les termes de la convention constitutive de groupement de commande ci- annexée pour la fourniture d’un logiciel de communication financière.

AUTORISE : le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7/ Questions diverses.

a/ Demande de subvention et de raccordement à l’eau publique du cimetière formulée par

l'association « le jardin de St Paul ».

M. GELY expose aux conseillers que par courrier en date du 19 avril 2022 l'association nouvellement créée « le Jardin de St Paul » demande à la Mairie une subvention annuelle d’un montant de 1000 € pour permettre de financer en partie ses actions et équilibrer son budget prévisionnel.

Mme MICHEL KARAOUZENE indique qu'en créant un jardin partagé au cœur du village cette nouvelle association a apporté du lien social et des échanges intergénérationnels non négligeables.

Mme GELLY rappelle la problématique de la ressource en eau sur la commune et notamment du gel des autorisations d'urbanisme.

M. BERTOLINI ajoute que cette parcelle bénéficie d’un puits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

REFUSE : le raccordement à l’eau publique du cimetière.

REFUSE : de verser une subvention cette année à cette association. DIT : qu'une nouvelle demande de subvention pourra être étudiée l’an prochain, en début d'année, avec un bilan comptable de l'exercice 2022 à l'appui.

PROPOSE : d'intervenir ponctuellement sur certains achats ou dépenses.

b) Demande de subvention exceptionnelle formulée par le Centre de loisirs « St Paul Rigole » pour l’organisation d'un mini séjour cet été.

M. GELY expose aux conseillers la demande de participation financière faite par la Directrice du Centre de loisirs « St Paul Rigole » pour l’organisation du mini séjour de cet été. Il ajoute que le coût du séjour est de 280 € par semaine et par enfant. Il explique que cette participation permettrait de réduire le prix du séjour pour les familles.

Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité

REFUSE : de participer aux frais du séjour organisé par le centre de loisirs « St Paul Rigole ».

c) Demande d'autorisation d’implanter un mini-chalet démontable sur le plan de l’ancienne cave coopérative formulée par le commerce ambulant « le Saint Poulet ».

Mme GELLY demande aux conseillers de se prononcer sur la demande d'autorisation d’implanter un mini-chalet démontable sur le plan de l’ancienne cave coopérative formulée par le commerce ambulant « le Saint Poulet ». Elle précise que le chalet serait d’une dimension de 3m x 2m, et permettrait à ce commerçant de s'abriter en cas de mauvais temps.

Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE : au commerce ambulant «le Saint Poulet » d'implanter un mini-chalet démontable de dimension 3m x 2m sur le plan de l'ancienne cave coopérative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 24 juin 2022

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOLI Convention constitutive de groupement de commande pour la

fourniture d’un logiciel de communication financière

La présente convention est constituée entre :

La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, représentée par son Président, Monsieur Jean- François SOTO, agissant en application de la délibération n°2856 du 24/05/2022 Ci-après dénommée « la CCVH»

et:

Les communes suivantes :

- Aniane

- Argelliers

- Bélarga

- La Boissière

- Campagnan

- Gignac

- Montpeyroux

- Plaissan

- Le Pouget

- Pouzols

- Puéchabon

- Puilacher

- Saint André de Sangonis

- Saint Bauzille de la Syive

- Saint Jean de Fos

- Saint Pargoire

- Saint Paul et Valmalle

- Tressan

- Vendémian

Ci-après dénommée « les communes »

Il est exposé ce qui suit :

La CCVH et les communes conviennent de constituer un groupement de commande selon les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique en vigueur au lier avril 2019 afin de pouvoir acquérir les droits d'utilisation d’un logiciel de communication financière.

Cette application dont l’usage devra se faire sur un site hébergé en ligne doit permettre le retraitement automatique des données comptables issues des flux des maquettes M14 ou M57 et réaliser une mise en forme assistée d’une plaquette de communication et d’information financière issues de ces données comptables. L'ensemble des comptes votés par les membres du groupement (Compte Administratif et Budget Primitif - sous nomenclature M14 ou M57 ; partie Budget Principal uniquement) doivent pouvoir être analysés afin de produire une maquette de présentation synthétique des comptes des personnes publiques, ainsi qu’une note de présentation des comptes et l'accès à une galerie d'images de données issues des comptes téléchargés.

Ceci exposé, il a été convenu des dispositions ci-après :- Règlent les participations financières telles que définies à l’article 5 de la présente convention.

Article 3 —- Modalités de paiement de la part de chaque membre :

Chacun des membres réglera directement au prestataire du logiciel, la part qui lui incombera au titre du marché public. Ces dispositions seront inscrites dans les pièces du marché.

Les modalités financières d'exécution des marchés consistent en l'engagement financier des prestations et le règlement des factures.

Article 4 - Dispositions financières de la convention :

La mission de la CCVH comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Article 5 - Durée du groupement :

La présente convention prend effet à compter de son entrée en vigueur, consécutivement à sa signature

par les membres du groupement, à sa transmission au service chargé du contrôle de légalité de la

Préfecture et à l'accomplissement des formalités de publication de droit commun.

La durée de la présente convention est celle de la durée du marché et prendra fin à l'échéance de celui- ci.

Article 6 — Adhésion au groupement de commande

Chaque membre adhère au groupement de commande par délibération du conseil municipal ou communautaire approuvant le présent acte constitutif. Une copie de la délibération est transmise au coordonnateur du groupement de commandes.

La convention est ensuite cosignée par les représentants des membres du groupement de commandes.

Article 7 - Ajout/retrait d’un membre :

Les communes désireuses d'intégrer ou de se retirer du groupement devront informer le coordonnateur.

L’ajout ou le retrait d’un membre ne pourra se faire qu'une seule fois par an (demande à formuler avant le 30 septembre N pour une application au ler janvier N+1) après délibération auprès des assemblées délibérantes de la CCVH et de la ou des commune(s) concernée(s).

Article 8 — Modification de l'acte constitutif :

Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par les membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.

Fait à Gignac en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, le

Pour la Commune de Pour la Communauté de communes

(compléter) Vallée de l'Hérault

Monsieur/Madame le Maire Monsieur le Président

POUVOIR

Je soussigné(e), /

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DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 15 juin 2022

SAINT-PAUL-ET-VALMALE REUNION nr DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MAIRIE ( salle du Conseil Municipal au RDC }, le MERCREDI 22 JUIN 2022 à 18h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des

élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022.

2/ Fixation des tarifs pour la régie de recettes « CANTINE / GARDERIE » - Année scolaire

2022/2023.

3/ Compétence investissement Eclairage Public à HERAULT ENERGIES -— Confirmation du transfert de la compétence à HERAULT ENERGIES.

4/ Extinction de nuit de l’éclairage public.

5/ Réforme sur la publicité des actes règlementaires et des décisions sous forme électronique.

6/ Autorisation au Maire de signer avec la Communauté de Communes « Vallée de l’Hérault » la convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture d’un

logiciel de communication financière.

7/ questions diverses :

a) Demande de subvention et autres questions techniques formulées par l’association « le Jardin de Saint Paul ».

À St Paul et Valmalle, le 15 juin 2022

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOXINI

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiie@stpauletvalmalle.fr