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Déliberation - 2024 10 09 065 Modification DES Commissions Communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 09 065 Modification DES Commissions Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
ET
de
ID
: 031-213102973-20241009-2024_065-DE
EVIGNAC
Rem
UT SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/065
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Composition
des
commissions
municipales
permanentes-Modification
Convocation
du
: 04
octobre
2024
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
09
octobre
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(19)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(0) :
Membres
absents
excusés
non
représentés
(0) :
Ne
prend
pas
part
au
vote
(0) :
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: MENQUET
Céline. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241009-2024_065-DE
Considérant
que
les
membres
de
la
liste
minoritaire
n’ont
pas
eu
le
temps
de
se
concerter
pour
désigner
leur
candidat,
le
Maire
propose
de
reporter
le
vote
de
cette
délibération
à
une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reporter
à une
séance
ultérieure
le vote
de
la présente
délibération
sur
la modification
de
la composition
des
commissions
communales.
Pour :
19
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le
9 octobre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Céline
MENQUET
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr