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Déliberation - 2024 10 09 071 Adhesion Bonrepos SUR Aussonnelle Etude Impact
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024 Reçu en préfecture le 14/10/2024 Publié le ET ID : 031-213102973-20241009-2024_071-DE EVIGNAC GR SUT SAVE DELIBERATION : N° 2024/071 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrondissement de TOULOUSE Commune de LEVIGNAC Objet : Adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain — Approbation de l’étude d’impact Convocation du : 04 octobre2024 Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER Nombre de Membres en exercice : 19 Le 09 octobre 2024 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire. Membres présents (19) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GAILLARD David, MENQUET Céline, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine, SCHULTZ Isabelle, SENNEGON Stéphane, FLAIG Béatrice, LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, ZOLLI Daniel, CLUZEL Pascal, MARTIN Déborah. Etaient absents excusés représentés (0) : Membres absents excusés non représentés (0) : Ne prend pas part au vote (0) : Nombre de votants : (19) Secrétaire de séance : MENQUET Céline. 14/10/2024 10/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération N° 2023-07-03 du 11 décembre 2023 du conseil municipal de Bonrepos Sur Aussonnelle approuvant le principe d’une adhésion à la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, Vu la délibération n° 2024 091 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 relative à l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein de notre Communauté de Communes, Vu la délibération du 9 juillet 2024 du conseil municipal de Bonrepos Sur Aussonnelle portant demande d’adhésion sans modalité à la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre approuvant l’étude d’impact dans le cadre de l’adhésion de la commune de Bonrepos Sur Aussonnelle au sein du Grand Ouest Toulousain,Vu lPétude d’impact relative au retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle du Muretain Agglo et son adhésion au Grand Ouest Toulousain, Considérant que le Grand Ouest Toulousain a émis le 25 septembre dernier un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein de la Communauté de Communes, et approuvé l’étude d'impact qui a été réalisée sur les aspects financiers et humains, ainsi que la modification statutaire qui en découle ; Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque Conseil Municipal de se prononcer également sur cette adhésion, cette étude d’impact et sur la modification statutaire. Sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire, leur décision sera réputée favorable ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain. APPROUVE l'étude d’impact relative au retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle du Muretain Agglo et son adhésion au Grand Ouest Toulousain, et la modification des statuts du Grand Ouest Toulousain. Pour : 18 Contre : O1 (M. COTTIN) Abstention : 00 Ne prend pas part au vote : 00 Le Maire est chargé de l’exécution de Ia présente délibération. Ainsi fait et délibéré le 9 octobre 2024 Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 14/10/2024 Reçu en préfecture le 14/10/2024 Publié le ET ID : 031-213102973-20241009-2024_071-DE La secrétaire Le Maire Céline MENQUET Stéphane CHARPENTIER c 1 Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr : 14/10/2024 IVOyÉ en pr 973-20241009-2024 071-DE