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Déliberation - DE 2024 56 Modification Commissions Communales
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 56 Modification Commissions Communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE 2024 56-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du lundi 21 octobre 2024
Date de la convocation : 05/10/2024
Le lundi 21 octobre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DO YEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 16 Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise
STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe
Représentés : 0 RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 1
Représentés :
Pour:
16 Excusés :
Contre :0 Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2024_56
Objet : Modification des commissions suite au remplacement du 4ème adjoint
démissionnaire
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit
par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger dans ces commissions ont vocation, tant qu'elles n'ont pas été supprimées, à en demeurer membres.
Mais le conseil peut décider, sous le contrôle du juge, de leur remplacement pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune.
La modification de la composition des commissions communales en cours de mandat est obligatoire en cas de vacance (démission ou décès d’un conseiller municipal membre d'une commission).
Vu la délibération 19/2020 portant installation du conseil municipal,
Vu la délibération 26/2020 en date du 02 juin 2020 portant constitution des commissions municipales,
Vu la délibération DE 2024_48 portant nomination de M. Christophe RAYNAUD, 4ème adjoint
suite à la démission de M. Guy BARDET, 4ème adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention ADOPTE la nouvelle composition des commissions municipales annexée à la présente
délibération
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE Date de transmission de l'acte: 22/10/2024 Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE_ 2024 56-DE
AGEDI
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLE Jean-Michel DOYEN