Procès Verbal - 1 PV 19 MARS

Documents similaires

Procès Verbal - PV 19 JUIN 24

Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE

PLU - Annexes - plan risques contraintes 1

Procès Verbal - PV 27 MARS

Procès Verbal - 02 PV DU 20 MARS

Compte-Rendu - CR 22 MARS

PLU - Annexes - informations utiles

PLU - Annexes - reseau aep

Procès Verbal - CR4 18 NOVEMBRE

PLU - Annexes - zonage assainissement

Procès Verbal - 1 PV 19 MARS Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 19 MARS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MERCREDI 19 MARS 2025 à 20h30

Date de la convocation : 12/03/2025

Étaient présents (9/14) – Votants 10/14 :

MM. ASSEMAN Mélodie – DEMOTIER Sébastien – DOMPE Gérard – FOUCART Florian - GAGE Daniel – LARQUET Jean-Marc – LEROY Alain - PORTHAULT Bertrand – ROSE Sylviane

Excusés : Mme Michèle Souy, MM Luc Daussy – Philippe Droit – Gage Eric – Henry Bruno

Secrétaire : Mme Mélodie Asseman, assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du procès-verbal du 04 décembre 2024.

1°- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU d’ORROUY (Plan Local d’Urbanisme)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 153-30, L. 153-36 à L. 153-44, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25/05/2021 ; Vu le SCoT du Pays de Valois approuvé le 07/03/2018,

Vu la délibération n°30/12/2024 du 04/12/2024 de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ;

Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 04/02/2025 ne soumettant pas la procédure de modification simplifiée de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas, en application des articles R. 104-34 à R. 104-37 du code de l'urbanisme du code de l'urbanisme ; Vu l'avis des personnes publiques associées ;

Vu le bilan de la mise à disposition du public qui s’est réalisée du 17 février au 17 mars 2025, où aucune observation n’a été faite,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- D'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune, conformément au dossier joint à la présente délibération.

- De notifier la présente délibération au Préfet de l’Oise et de l’afficher pendant un mois en mairie. - D’insérer cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

- De publier cette délibération sur le Géoportail de l'urbanisme.

- Conformément à l'article L. 153-24 du code de l'urbanisme, le plan modifié sera exécutoire un mois après la transmission au préfet de la présente délibération, sous réserve de sa publication au Géoportail de l'urbanisme.

M. le Maire précise que la prestation du Cabinet Greuzat pour ce dossier s’élève à 2 304 € TTC.

2°- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)

M. le Maire précise que le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion et présente celui établit pour l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal :

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,

Considérant- que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle, sous la présidence de M. Gérard DOMPE, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil affecte les résultats 2024 de la façon suivante au budget 2025 :

001 Résultat d'investissement reporté - 105 969.54 €

1068 Excédents de fonctionnement 93 969.54 €

Report dépenses engagées 12 000.00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 243 675.76 €

3°- ACQUISITION AMIABLE PARCELLES.

M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain cadastrées section B, n° 830-831-1059-1061-1184 sont à vendre.

Il précise que ces terrains sont situés entre la rue de Visery et le RD123 et sur le cadastre ne figure pas :

a) Le Rû de Visery (classé) qui relie la vallée des Eluats à la rivière Automne. b) Le chemin de liaison entre la RD123 et le Chemin rural n°4 ; chemin qui chevauche les parcelles B830 et B812 et qui fait l’objet d’un emplacement réservé dans notre PLU depuis 1990. De plus ce chemin supporte un réseau électrique enfoui, alimentant le lieu-dit « Ferme de Beauvoir » à l’époque un accord a dû être entériné entre la Sicae Oise et les propriétaires. c) Sur la parcelle B 1059 un emplacement réservé est également exercé pour l’élargissement de la sente du Clos Fleury reliant la RD123 à la Rue de Visery.

Compte tenu de ces éléments à régulariser et que la qualité des bois restants sur ces parcelles est plus que médiocre avec plus de 50% d’arbres tombés, il propose de faire une offre de 5000€ pour l’ensemble (soit 2ha65a64ca)

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal, à l’unanimité décide : - D’autoriser le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 5 000 €.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire. - D’Inscrire cette dépense au budget 2025.

M. le Maire précise qu’il a pris contact avec la Coopérative « Forêt d’Ici » pour étudier la coupe et la vente du bois sur ces parcelles.

4°- PREVISION DES TRAVAUX pour le budget 2025

M. le maire propose au conseil de prévoir les travaux suivants :

Voiries et réseaux :

- Enfouissement des réseaux rue de la forêt : le Conseil Départemental informera les communes des accords de subvention en avril-mai

- Rue de visery, rue du moulin : réfection de chaussée et bordures

- Pose du candélabre sur la place de l’église (en même temps que les travaux d’enfouissement rue de la forêt)- Clôture de l’ancien jeu d’arc (côté route de champlieu) ; le devis de l’entreprise CPC d’un montant de 5250 € ttc est accepté ;

- Pose d’un coffret électrique sur la place pour faciliter les branchements lors de manifestation. - Peinture routière pour emplacement de stationnement

- Pose de garde-corps dans le cimetière du haut et la sente de l’église.

Bâtiments communaux :

- Réparation de la toiture du périscolaire (fuite)

- Isolation du dortoir et rénovation de la cuisine de l’école maternelle (peinture, achat de meubles et électroménager)

- Dépigeonnage du clocher et nettoyage au niveau des cloches.

M. Foucart précise qu’il serait judicieux de prévoir le remplacement des fenêtres de l’étage de l’école maternelle, classe PS/MS, ainsi que la porte du perron, pour une meilleure isolation également.

Matériel et/ou mobilier :

- Défibrillateur extérieur (devant la mairie)

- Poubelles et bancs (place du château et pointe du lotissement).

QUESTIONS DIVERSES

Association des Anciens Chars et Blindés

Le nouveau président s’est présenté, M. Laurent SENACA, du 501è régiment Chars de Combat ; il a demandé l’historique du déplacement de la borne et a validé l’aménagement, et va faire le nécessaire pour une cérémonie officielle du site et réfléchit à l’aménagement de l’ancien emplacement de la borne.

Demande de subvention de l’Association « Gosses de Crépy »

M. le Maire donne lecture du courrier demandant une subvention de 35€ par semaine et par enfant, et que 5 enfants ont été accueillis à l’été 2024.

Considérant que c’est une première demande de subvention et le manque d’informations, le conseil demande que soit fourni les statuts de l’Association, les bilans financiers 2023, 2024, le budget 2025, le programme de l’été 2025, les pv d’assemblées générales 2023, 2024, la liste des enfants 2023-2024.

SMOA (Syndicat Mixte Oise Aronde)- Extension du périmètre GEMA et compétence « Ruissellement » Par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2024, le périmètre relatif à l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) s’est étendu aux bassins du Matz, de la Divette et uniquement à la partie aval des rus forestiers de Laigue. Afin de respecter la cohérence du bassin versant, il est nécessaire de procéder à l’extension du périmètre syndical aux communes situées en tête du bassin des rûs forestiers de Laigue.

➢ Extension périmètre GEMA :

Au niveau de la gouvernance locale, il est proposé d’intégrer des représentants des rus forestiers de Laigue au sein du comité GEMA. En parallèle, une commission géographique dédiée aux rus forestiers de Laigue sera installée afin de favoriser l’émergence de projets ambitieux à l’aide d’un technicien de rivières du SMOA.

En conséquence, le SMOA sera en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMA à l’échelle de la totalité des bassins versants des rûs forestiers de Laigue qui s’étendent sur une partie de la CCLO (amont) et de la CC2V (aval).

Ainsi, le périmètre d’intervention GEMA couvrira 140 communes, soit 3 communes supplémentaires, pour une population totale de 188 225 habitants. In fine, le SMOA sera en charge de 509 km de cours d’eau et 9 621 ha de zones humides.

À la demande des élus locaux, il est proposé d’intégrer la compétence ruissellement « à la carte » (hors GEPU) au présent projet de statuts. Il est à noter que l’approbation des statuts n’engage par le transfert de ladite compétence de l’assemblée délibérante. Ainsi, l’éventuel transfert de la compétence RUISSELLEMENT par un EPCI-FP membre du SMOA fera l’objet d’une délibération dédiée.➢ Proposition de la compétence « à la carte » RUISSELLEMENT :

Depuis fin 2021, le SMOA porte une étude de gouvernance relative à l’exercice de la compétence ruissellement (alinéa 4° article L. 211-7-I du code de l’environnement) à l’échelle du bassin Oise-Aronde (hors GEPU). À l’issue de nombreux débats en comité de pilotage et lors des ateliers de concertation du printemps 2022, les élus locaux ont majoritairement validé le principe du transfert de la compétence communale ruissellement à l’EPCI-FP puis in fine au SMOA.

En ce qui concerne la gouvernance, il est proposé de créer un collège ruissellement auquel siègent les délégués titulaires et suppléants des EPCI-FP membres ayant transféré au syndicat ladite compétence.

Il convient donc, compte tenu de ces éléments de contexte, d’approuver la modification des statuts du SMOA afin de mettre en place une organisation cohérente et optimale au titre de la compétence GEMA et de la compétence à la carte « maitrises des eaux pluviales et de ruissellement (hors GEPU) ». Après en avoir délibéré, le conseil approuve la modification des statuts du SMOA.

Projet Galerie Hazard - CCPV

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet de réhabilitation de la galerie Hazard, la CCPV fait établir des devis pour la réfection de l’étanchéité de la toiture. La possibilité d’exposer des œuvres est toujours d’actualité.

TOUR DE TABLE

M. Larquet signale que le panneau « sens interdit » situé entre le RD332 et la ferme de Beauvoir a disparu et des nids de poule sur la route de Beauvoir.

M. Dompé signale également un nid de poule en bas de la rue de la Tour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance le Maire Mme Mélodie ASSEMAN Daniel GAGE