Procès Verbal - PV 19 JUIN 24

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Procès Verbal - PV 19 JUIN 24 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 JUIN 24)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Banque, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MERCREDI 19 JUIN 2024 à 19h30

Date de la convocation : 12/06/2024

Étaient présents (08/14) — Votants 09/14 :

MM. ASSEMAN Mélodie - DEMOTIER Sébastien — DROIT Philippe - GAGE Daniel - GAGE Eric - LARQUET Jean-Marc - LEROY Alain - PORTHAULT Bertrand -

Pouvoir de Gérard DOMPE à Mélodie ASSEMAN

Excusés : Mmes Sylviane ROSE - Michèle Souy, MM Luc Daussy — Florian Foucart — Bruno Henry -

Secrétaire : Mme Mélodie ASSEMAN assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du procès-verbal du 17 avril 2024

S.M.O.A (Syndicat Mixte Oise Aronde) - Modification des statuts.

En 2015, le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) a porté une étude de gouvernance relative à la compétence GEMA-PI à l’échelle du territoire Oise-Aronde. Cette dernière a abouti à l’adoption d’un scénario consensuel reposant sur le transfert de la compétence GEMA au SMOA. En conséquence, les 4 syndicats de rivière du bassin et le Syndicat Mixte des Marais de Sacy ont fusionné avec SMOA. Dans ce cadre, depuis 2018, l’exercice de la compétence GEMA s’effectue avec les mêmes acteurs sur la base d’une maitrise d’ouvrage unique représentée par le SMOA.

En qualité de membre du SMOA au titre de la compétence SAGE, la commune de Orrouy a approuvé les statuts en vigueur du SMOA par délibération en date du 25 juin 2018.

Dans le même cadre, le Syndicat Mixte Oise-Moyenne (SMOM) mène une étude de gouvernance visant l’organisation d’une maitrise d’ouvrage dédiée à la GEMA à l’échelle du bassin versant Oise-Moyenne. Courant 2022-2023, le SMOM devait se voir confier l’intégralité de la GEMA par ses membres et les syndicats de rivière du Matz (SMVM), de la Divette (SIAED) et de la Verse. Toutefois, la CCPN a récemment acté le transfert de la GEMA à l’Entente Oise Aisne (à l’exception de 4 communes du bassin de la Divette) et l’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère a indiqué vouloir exercer la GEMA en interne. Face à constat, en septembre 2022, le syndicat de la Divette a sollicité le SMOA afin d’étudier une collaboration technique.

En février 2023, les Présidents de la CCPS et de la CC2V ont également sollicité le SMOA afin d’étudier la mise en place d’une organisation commune avec le SMOA ou une mutualisation avec le SMOM. Le secteur visé concerne les bassins du Matz, de la Divette et des rus forestiers. Dans ce cadre, il a été étudié différentes options reposant sur la mutualisation des moyens techniques, humains et financiers. En somme, à programmation équivalente, le montant actuel de la cotisation GEMA du SMOA (1,61 €/hab.) est nettement inférieure à celle du SMOM (réduit aux bassins du Matz et de la Divette) s’élevant théoriquement à 4,45 €/hab.

En juillet 2023, les élus de la CCPS et de la CC2V ont retenu le scénario visant l’adhésion puis le transfert de la GEMA au SMOA. Par délibération de principe en date du 04 octobre 2023, les membres du SMOA ont acté la demande d’adhésion et le transfert de la GEMA du SIAED, SMVM, CC2V, CCPS et CCPN au SMOA, soit 46 nouvelles communes, 38 717 habitants et 206 km de cours d’eau. /n fine, le périmètre syndical sera composé de 139 communes, 187 415 habitants et 476 km de cours d’eau.

En ce qui concerne l’instance décisionnelle du SMOA, il est proposé de maintenir la composition actuelle des 55 membres du comité syndical et d’y ajouter 13 délégués supplémentaires.

Au niveau de la gouvernance locale, il a été proposé d’intégrer des représentants du bassin du Matz et de la Divette au sein du comité GEMA. Aussi, il est envisagé de mettre en place des commissions géographiques dédiées aux bassins du Matz, rus forestiers et de la Divette afin de poursuivre la dynamique actuelle et favoriser l'émergence de projets ambitieux à l’aide des techniciens rivières en place.Au niveau financier, les nouvelles cotisations (CCPS, CC2V, CCPN) seront versées au budget annexe GEMA. Pour mémoire, la participation financière des collectivités membres du SMOA au titre de la GEMA est calculée en fonction de la population présente au sein du périmètre syndical. Afin de conserver la dynamique du SMOA, du Matz et de la Divette, il est rappelé que les EPCI et/ou les communes bénéficiant des services du syndicat sont invités à participer au restant à charge après subvention afin de limiter la pression financière sur le budget GEMA du SMOA.

Il convient donc, compte tenu de ces éléments de contexte, d'approuver les modifications des statuts du SMOA. En conséquence, le SMOA sera en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMA à l’échelle du bassin Oise-Aronde, Matz, Divette et des rus forestiers.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le rapport, et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Mixte Oise-Aronde.

TRAVAUX

Aménagement de la Place Doria

M. le Maire informe le conseil de l’accord de subvention du conseil départemental sur le devis incluant les prescriptions de l’ABF, soit une aide de 48 881 € sur des travaux de 59 004 € ht. Le conseil accepte le devis décide d’inscrire ces travaux en section d’investissement et autorise le maire à signer les documents de ce dossier.

Site de la borne des chars

M. le Maire informe le conseil que la convention d’usage a été signée avec le GFA de Champlieu, les frais s’élèvent à hauteur de 1 588.12 € (au lieu des 1530 € prévus initialement). Le conseil accepte le montant des frais, décide d’inscrire cette somme à l’article 622 du budget 2024 et autorise le maire à régler cette somme.

QUESTIONS DIVERSES

Mur de soutènement de la sente de l’église

Suite à la décision de restaurer ce mur, les travaux vont commencer le 24 juin ; aussi il est nécessaire pour l’entreprise Neudorff d’intervenir par la propriété de M. Jehan, pour éviter tout incident et dégradations, M. le Maire propose de faire un constat avant travaux par huissier de justice. Le conseil accepte et autorise le Maire à faire établir un état des lieux avant travaux en présence de l’entreprise et de M. Jehan.

Terrain du jeu d’arc

M. le Maire informe le conseil que l’achat du terrain a été réalisé ; pour continuer l’aménagement du site il présente des devis pour la pose d’une clôture :

- Grillage de Pierrefonds 5 367.60 € ttc

- CPC 4 896.00 € tic avec enlèvement de l’ancien grillage.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise CPC de Thourotte.

TOUR DE TABLE

M. Larquet signale des nids de poule dans la rue de visery.

> De lenrobé à froid sera mis lorsque la météo sera plus favorable.

La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance

Mélodie ASSEMAN