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Déliberation - 2020 3 25 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO portant sur la requalification et l’instauration d’un nouveau mode de gestion
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 3 25 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO portant sur la requalification et l’instauration d’un nouveau mode de gestion)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
CÜMIMUNAUTE DE COMMUNES 2020-3-25
PÉRIGORIT LIMOUSIN
ce du PB juillet 2020
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16 juillet 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE
Christine,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel (et procuration de COUTURIER Pierre-Yves), MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, MEYNIER
Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel,
GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe,
DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, REBEYROL Guillaume (suppléant de CHASSAIN Thérèse)
Absents et excusés : CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant Guillaume
REÉBEYROL), COUTURIER Pierre-Yves (a donné procuration à KARP Michel),
RANOUIL Michel
M Jean-Louis FAYE est désignée secrétaire de séance
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) portant sur la requalification et l'instauration
d’un nouveau mode de gestion du village de gîtes touristiques LA PERDICIE à JUMILHAC LE GRAND
: Demande de financement au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Propriété des parcelles et des équipements : le village de gîtes touristiques LA PERDICIE est implanté
sur la commune de JUMILHAC LE GRAND, sur les parcelles cadastrées en section CM n°36 (3297 m2),
n°37 (11 000m°) et n°38 (23 680 m2). Celles-ci représentent au total 37 977 m2. L'ensemble de ces
parcelles et équipements sont la propriété de la commune de Jumilhac le Grand.
|
|| Éd ie 3001/2020
BD Onte EXPRESS 20cm fOU5R DCIT)
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission eg
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibératio
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
Le Président,
& Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_25-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 Une gestion externalisée de cet équipement touristique, confiée à ce jour par délégation de service
public à un délégataire : La commune de Jumilhac le Grand a confié à ce jour et jusqu’au 31/12/2020
par le biais d’une Délégation de Service Public actuellement en vigueur, l'exploitation externalisée de
cet équipement à Madame Caroline PAGES.
Une compétence communautaire limitée : La Communauté de communes Périgord-Limousin
possède une compétence partielle en ce qui concerne ce village de gîtes touristiques LA PERDICIE à
savoir « la réalisation d’une prestation d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ». Son objectif premier est
de permettre à la commune de Jumilhac-le-Grand d'être accompagnée pour choisir, à l’aide d’un
cabinet expert, un nouveau mode de gestion de cet équipement communal.
L'obligation d'élaborer, pour la commune de Jumilhac-le-Grand, un nouveau mode de gestion pour
cet équipement touristique: La Sous-Préfecture de l’arrondissement de Nontron exige que cette
Délégation de Service Public prenne fin et ne soit plus renouvelée par avenant. Plusieurs choix
juridiques sont désormais possibles pour la commune de Jumilhac le Grand afin de permettre de
nouveau l’exploitation économique de cet équipement touristique : concession avec ou sans
délégation de service public, bail emphytéotique, bail à réhabilitation, gestion en régie, cession ou
autres. L'objectif, à travers la conduite de cette mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, est d’offrir
la possibilité aux élus de la municipalité de Jumilhac-le-Grand de faire leurs choix en la matière, après
une analyse complète des coûts et avantages liés à chacune de ces différentes solutions juridiques,
financières et techniques possibles.
Cabinet expert retenu en tant qu’assistant à maîtrise d'ouvrage, après mise en concurrence: cabinet
PROTOURISME.
Montant total de la mission : Montant hors taxes de 24 940 € HT soit 29 928 € TTC.
Missions exigées au cabinet par la communauté de communes Périgord-Limousin:
Missions déclinées en 5 phases principales
Etape n° 1 : Diagnostic de l'équipement repartant des deux études précédemment réalisées (ATD24
et CCI de la Dordogne), d’une analyse du site, de son environnement et du contexte national
Etape n° 2 : Choix d’un scénario à partir de l'élaboration de deux scenarii de positionnement du village touristique La Perdicie incluant des critères stratégiques et économiques de réussite, une description
des freins et des atouts
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission eg
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_25-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 Etape n° 3 : Accompagnement et conseils auprès de la commune de Jumilhac-le-Grand afin de lui
permettre de choisir le mode de gestion et le type de contrat juridique les plus adaptés pour la gestion du village touristique La Perdicie
Etape n° 4 : Rédaction des pièces administratives et juridiques requises en fonction du mode de
gestion et du contrat retenus et assistance au lancement et au suivi de la procédure administrative
et juridique à mener jusqu’à son terme
Etape n° 5 : Assistance à la contractualisation finale et la validation juridique du contrat retenu par la
commune de Jumilhac-le-Grand
Etat des subventions :
- Etat (DETR 2020) : subvention déjà accordée pour un montant de subvention de 7 230 € au
taux de 25 % des dépenses, sur une base subventionnable de 28 920 € de dépenses
d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
- Région Nouvelle Aquitaine : la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle
Aquitaine fait l’objet de la présente délibération communautaire. || est ainsi nécessaire de
délibérer afin d'autoriser le président de la Communauté de communes Périgord-Limousin à
déposer cette demande de subvention dans le cadre de cette opération et pour les dépenses
qui y sont liées.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE son président à solliciter, pour la réalisation d’une mission d’Assistance à
Maîtrise d’'Ouvrage portant sur la requalification et l’exploitation commerciale du village
de gîtes touristique La Perdicie à Jumilhac-le-Grand, une subvention auprès de la Région
Nouvelle Aquitaine
AUTORISE son président à signer tout document permettant la bonne exécution de cette affaire
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
présent acte compte tenu de sa Le Président, . . une publication et de sa transmission en ce $ PEN
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération pâut
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_25-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020