Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 24 MARS 21
Procès Verbal - PV 26 JUIN 2019
Procès Verbal - PV 20 JANV 21
Déliberation - DELIB DU 29 JUIN 2022
Procès Verbal - PV 29 JUIN 22
Procès Verbal - PV 14 AVRIL 21
Procès Verbal - PV 29 SEPT 21
Procès Verbal - PV 28 JUIN 23
Compte-Rendu - CR 13 JUIN 2018
Procès Verbal - PV 20 NOV 2019
Procès Verbal - PV 16 JUIN 21
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 JUIN 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 JUIN 2021
Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme
Gourdou, M. Jehanne, Mme Marnier, Mme Delaunay, M. Forant.
Secrétaire de séance : Mme Gourdou.
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il informe le conseil
municipal des pouvoirs donnés par Mme Turgis à M. Forant, par M. Troussier à M. Colino, par Mme
Havard à Mme Delaunay et par Mme Martelin-Poder à Mme Sozzi.
Il présente le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 au conseil municipal qui l'approuve à l'unanimité.
1. Renouvellement de l’adhésion au SIMAU
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au Service d'Instruction Mutualisé
des Actes d'Urbanisme (SIMAU) à compter du 01 mai 2021 pour une durée d’un an renouvelable
2. Personnel communal
Création de 2 postes d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité
Le conseil municipal décide de créer deux postes d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique
pour faire face à un accroissement saisonnier pour une période allant du 5 juillet au 27 août 2021 inclus.
(14 voix pour, 1 abstention)
Création de 2 postes d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer deux postes d’agent contractuel dans le grade
d’adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité concernant la cantine
scolaire pour une période allant du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022 inclus : l’un pour une durée
hebdomadaire de service de 6.80 heures et l’autre pour une durée hebdomadaire de service de 4.80
heures.
3. Tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2021-2022
Le conseil municipal adopte les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021/2022 (14 pour, 1 abstention) :
CANTINE Tarif 2021/2022
Repas enfant maternelle 4.13€
Repas enfant primaire 4.25€
Repas enseignants 5.50€
Repas personnel communal 4.25€
Repas exceptionnel 5.65€
GARDERIE Tarif 2021/2022
La demi-heure de garderie 1.05€ 2
4. Projet d’effacement de réseaux
M. le maire présente au conseil municipal le dossier établi par le SDEC Energie relatif à l’effacement
des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication place de la Résidence.
Le coût total de cette opération est estimé à 58 800€ TTC et la participation communale est estimée à
15 750€.
Le conseil municipal approuve ce projet d’effacement de réseaux (11 favorables, 2 défavorables, 2
abstentions).
5. Rythmes scolaires
La dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours étant arrivée à échéance, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide de renouveler la demande de dérogation pour le maintien de la semaine de 4 jours.
6. Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Vallées de l’Orne et
de l’Odon
Le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes
Vallées de l’Orne et de l’Odon (10 voix défavorables au transfert, 2 voix favorables au transfert, 3
abstentions)