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Procès Verbal - PV 29 SEPT 21
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 SEPT 21)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2021
Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme
Martelin-Poder, M. Troussier, Mme Gourdou, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, M. Leboulanger,
Mme Blaizot.
Secrétaire de séance : M. Jehanne.
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il informe le conseil
municipal du pouvoir donné par Mme Delaunay à Mme Marnier.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Tribunal Administratif de Caen, par sa décision
en date du 22 juillet 2021, a déclaré Mmes Havard et Turgis démissionnaires d’office de leurs mandats
de conseillères municipales. Conformément à l’article L 270 du code électoral, M. Philippe Leboulanger
et Mme Sonia Blaizot, suivants immédiats sur la liste dont faisaient partie Mmes Havard et Turgis lors
des dernières élections municipales, sont installés en qualité de conseillers municipaux.
Monsieur le maire présente le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021 au conseil municipal qui
l'approuve à l'unanimité.
1. Convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention pour la destruction des nids de
frelons asiatiques avec la société Abaguêpes.
2. Projet d’extension du réseau d’éclairage public – route de Bully
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve à l’unanimité le devis établi par le SDEC Energie pour
l’extension du réseau d’éclairage public route de Bully. Le coût total de cette opération est de 7 060.20
€, la part restant à la charge de la commune est de 5 883.50€.
3. Fonds de concours défense incendie Pont du Coudray
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer une convention avec la Communauté
de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon afin de formaliser la mise en place d’un fonds de concours
concernant l’installation d’une réserve incendie au Pont du Coudray.
4. Marché de travaux – route de Bully
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer le marché public de travaux
d’aménagement de la route de Bully avec l’entreprise Toffolutti pour un montant TTC de 189 938,94€.
5. Limitation de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le conseil municipal, (14 voix pour, 1 abstention), décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable en ce qui
concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat