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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 JANVIER 2019
Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Animaux, Industrie, Institutions publiques,
L'at
deux
mille
dix-neuf le huit
Janvier
à 20h00,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est
réuni
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle - DEVIDAL
Joëlle
- SADAK
Marie-France
& Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
- PERROT
Gilbert — DESORMAIS
Jérôme
—
ALPHANT
Florent —- RACAMIER
André
- AECK
Cyril
- JOSSERAND
Philippe
- CHEROUANA
Naïm Absents
excusés
: Mme
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
— Mrs
NICOUD
Florent
- HAOUIZEE
Régis Pouvoir
à :
Mr
NICOUD
Florent
à Mme
DEVIDAL
Joëlle
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à 20h08.
Monsieur
AECK
Cyril
est nommé
secrétaire.
1 — COMMISSION
URBANISME
:
Nouveau
permis
de
construire
au nom
de DIAKER
arrivé
le 26
décembre
dernier
— route
des Terreaux
— 2°%
lot des
terrains
de
Mr
Gabet
: voir
annotation
car maison
en
contre-bas
du
terrainet
donc
porte
d’entrée
concernée
par le ruissellement
des
eaux.
DP
Quarteroni
(maison
route
de
la Craz)
: remplacement
de
la
toiture
à Pidentique
DP
Torres
: pour
piscine
; demande
de pièces
complémentaires,
mais
Îe projet
pourrait être interdit car
la
parcelle
est
située
en
totalité
en
zone
de
ruissellement
sur
versant
d’aléa
moyen,
qui
interdit
la
construction
de piscine
et de
bassin
non
couvert
afin
de
ne
pas
aggraver
le risque
déjà
présent.
Si Mr
Torrès
souhaite
voir aboutir
son
projet
il faut qu’il
s’oblige
à cette réglementation.
PLU L'enquête
publique
s’est terminée
le 20
Décembre
dernier
; le
commissaire
enquêteur
a déjà
fait
quelques
remarques
auprès
de
la CCTB ; il
a un
mois
pour
rendre
son
rapport
; avec
les mises
à jours
et éventuellement
les phases
de
recours,
le PLU
devrait
voir son
acceptation
fin du printemps.
2
_- COMMISSION
FINANCES :
Après
renseignement
pris,
le boulanger
de Sonnay
donne
son
accord
pour
un
dépôt
de pain
à Agence
Postale, La
mise
à disposition
pourrait
être
les
lundi,
jeudi,
vendredi
et samedi
matin.
Deux
questions
subsistent
: quand
se fera cette mise
en place
? ; D’autre
part,
il faut également
l’accord
de
la trésorerie
de Beaurepaire.
QG Vu
Le
Décret
n°
62-1587
du
29
Décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
et notamment
l’Article
F8 ;
Vu
Le
Décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
Décret
n°
66-850
du
15
Novembre
1966
modifié
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
Les
Articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances,
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
Collectivités
Territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
L’Arrêté
du
3
Septembre
2001
relatif aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
ARTICLE
1 : H
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
le dépôt
de
pains
pour
toutes
les
variétés
de
pain,
viennoiseries
et pâtisseries.
ARTICLE
2
: Cette
régie
est installée
dans
les locaux
de
l'Agence
Postale
Communale.
ARTICLE
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants:
toutes
variétés
de
pain,
viennoiseries
et
pâtisseries,
au tarif
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Les
recettes
désignées
à FArticle
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement.
suivants :
À — Espèces B-
Chèques
Elles
sont
perçues
au moyen
d’une
caisse
enregistreuse.
ARTICLE
$ : La
régie
paie
les dépenses
suivantes
concernant
toutes
variétés
de
pain,
viennoiseries
et Pâtisseries. ARTICLE
6 : Les
dépenses
désignées
à l’Article
5 sont payées
selon
les modes
de règlement
ci-après :
Espèces
ARTICLE
7
: Le
montant
du
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur. ARTICLE
8
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à
1200
euros,
ARTICLE
3 : Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au régisseur
est fixé
à 200
euros.
ARTICLE
10 :
Le régisseur
est tenu
de verser
au comptable
du
trésor Le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint Le maximum
fixé
à l’Articie
12
au minimum
une
fois
par mois.
ARTICLE
11 :
Le régisseur n’est
pas
assujetti à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12 :
Le
régisseur
ne
percevra
aucune
indemnité.
ARTICLE
13
: Madame
Le
Maire
et Monsieur
Le
Comptable
de
la Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
01/2019.
Renouvellement
du
partenariat
avec
le
Centre
de
Sauvegarde.
de.
la faune
”
:
Dh
ernse
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2017/51
du
26
Novembre
2017
concernant
la
mise
en
place
du
partenariat
avec
le
centre
de
sauvegarde
de
la
fauve
sauvage
du
Tichodrome, Pour
mémoire,
ce
centre
a pour
but
de
recueillir
et de
soigner
les
animaux
sauvages,
blessés,
malades,
affaiblis
ainsi
que
les juvéniles,
en
vue
de les relâcher
dans
des
sites
appropriées.
Le
Tichodrome
joue
un
râle
dans
le
maintien
de
la biodiversité
par la richesse
des
espèces
soignées,
participe
au
suivi
sanitaire
de
la faune
sauvage,
sensibilise
le public
par
le biais
des
animaux
pris
en
charge,
et des
conseils
téléphoniques.
Afin
de
pérenniser
ses
actions
et
continuer
à rendre
ce
service
considéré
par
tous
comme
d’utilité
publique,
le
centre
de
sauvegarde
du
Tichodrome
renouvelle
son
besoin
de
partenariats
précis
et
durables
avec
les communes
de
son
territoire
d'action.
Il
est
rappelé
que
pour
fa
réalisation
des
prestations
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
correspondant
à œuvrer
en faveur
de la sauvegarde
de la faune
sauvage,
une
indemnité
est à verser
; ce
montant
forfaitaire
est
fixé
à la somme
de
0,10
euros
par
an
et par
habitant,
soit
pour
l’année
2019
:
101,10
euros
(1
611
x 0.10).
Après
discussion
et délibération,
et après
avoir
pris connaissance
des conditions
de mise
en
place
d’un
partenariat
entre
le
Tichodrome
et
Ia
Commune,
comme
indiquées
dans
ladite
convention,
le
Conseil
Municipal,
à Funauimité
des
votants
:
-__
DECIDE
d'accepter
le renouvellement
de mise
en place
de
ce partenariat,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer la convention
avec
le centre
de sauvegarde
de la faune
sauvage
du
Tichodrome,
tele
qu’elle
est présentée
en
annexe,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
n°
02/2019.
3-
QUESTIONS
DIVERSES:
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
été
sollicitée
pour
l'installation
d’une
« baraque
à frites
» sur la Commune,
an nom
de
Mr
GUINET
Sébastien
de
Sonnay.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
cette
mise
en
place
qui
se
fera
chaque
vendredi
soir
de
18h00
à 21H30
; aucune
participation
financière
d'occupation
du
domaine
public
ne
sera
demandé
;
seul
un
arrêté
d’autorisation
d’occupation
de
voirie
sera établi,
Ori
ion
(oui
‘un
dé
ion
p
À
Saint-Siméon
de
Bressieux
fe 22
Décembre
dernier,
Madame
Le
Maire
a participé
à une
rencontre
avec
Madame
La
Députée
Limon.
Piusieurs
maires,
de
tout
horizon,
étaient
présents.
Au
niveau
des petites
communes,
plusieurs
scénarios
proposés
: soit
le débat
est portée
par la Députée,
soit par le Maire
ou
autre
; l'objectif étant
d’avoir
un
maximum
de
participants.
Un
kit méthodologique/thématique
devrait
parvenir
aux
collectivités
le
10
Janvier :
-
Transition
énergétique
-
Fiscalité
-
Démocratie
participative
-
Organisation
de P’état
Question
: à quelle
échelle
organiser
ce
débat
? Communale,
plusieurs
communes,
intercommunales
?
La
proposition
du
Conseil
municipal
est : organisation
d’un
débat
avec
quelques
communes.
Le
Conseil
Municipal
attend
des
propositions
de
Madame
La
Députée.
Retours
de
Penquête
publique
sur
le devenir
du village :
Beaucoup
de retours
à analyser
Prévoir
une
réunion
avec
la population
en
avril/mai
2019.
Madame
Le
Maire
ajoute
deux
points
à Fordre
du jour
(information
arrivée
vendredi)
concernant
le
personnel
communal
: 3
avancements
d’échelon
et 2 avancements
de grade
par ancienneté
:
Pour
les 2 avancements
de grade
par ancienneté,
deux
délibérations
sont
à prendre
:
Poste
ATSEM
:
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Bellegarde-Poussieu
travaille
avec
Le
Centre
de
Gestion
de
FTsère
concernant
le personnel
communal
sur Le plan
des
carrières
et autres.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
dn
15
Avril
2008
sur
laquelle
l'assemblée
délibérante
avait
fixé
Le Taux
de
100
%
pour
tous
les
grades,
suite
à la
proposition
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
11
Avril
2008.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
proposé,
par
ce
même
Centre
de
Gestion
pour
l’année
2019
une
procédure
d'avancement
de
grade
par ancienneté
de
catégorie
C pour
un
poste,
indiqué
comme
suit : Grade
d’origine:
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM) Principai
de 22%
classe
Grade
d'avancement:
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
Principal
de
1ère
classe
Cet
avancement
de
grade
prend
effet
an
5 Février
2019.
Après
discussion
ct délibération,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité
des
votants
:
-
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
votants,
la proposition
d'avancement
de
grade
pour
Pannée
2049
pour
un agent
comme
nommée
ci-dessus,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de procéder
à la création
de
ce nouveau
grade
à la date
indiquée
ci-dessus,
et
à [a
suppression
du
grade
d’origine,
- _
CHARGE
Madame
Le Maire
de transmettre
la dite délibération
au Centre
de Gestion
de l’Isère,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
Les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
n°
03/2019.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
proposé,
par
ce
même
Centre
de
Gestion
pour
l’année
2019
une
procédure
d'avancement
de grade
par
ancienneté
de
catégorie
B
pour
un
poste,
indiqué
comme
suit
:
Grade
d’origine
: Rédacteur
Grade
d'avancement
: Rédacteur
Principal
de 22%
classe
Cet
avancement
de
grade
prend
effet au
1° Mars
2019.
Après
discussion
et
délibération,
le Conseif
Municipal
à l'unanimité
des
votants,
-
APPROUVE
la proposition
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2019
pour
un
agent
comme
nommée
ci-dessus,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de procéder
à la création
de
ce nouveau
grade
à la date
indiquée
ci-dessus,
et
à la suppression
du
grade
d’origine,
-
CHARGE
Madame
Le Maire
de transmettre
la dite délibération
au Centre
de Gestion
de l'Isère,
- _ CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération n° 04/2019. Une
question
de
Mr
Racamier
André
: mettre
en
place
l'extinction
de
l’éclairage
public
la nuit
pour
gain
économique.
Madame
Le Maire
rappelle
que
des
1ed
ont remplacé
beauconp
de lampes
énergivores
; d'autre
part,
la
planification
de
l'extinction
de f’éclairage n’est
pas une
simple
affaire :
dossier
très
iourd
à monter.
Information
concernant
la
L°'
réunion
de
la nouvelle
communauté
de communes
Entre
Bièvre
et Rhône
Nouvelle
intercommunalité
—
Président
: Mr
Charvet
élu.
1% vice-président
—
Mr
Nucci
14
autres
vice-présidents
élus
ensuite.
Chaqne
commune
doit être représentée
au bureau
communautaire,
Toutes
les commissions
intercommunales
n’existent plus,
15
compétences
retenues
Commissions
non
créées.
1% conseil
communautaire
le 23
Janvier
2019,
Madame
Le
Maire
clôt
la séance
à 21h03,