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Conseil Municipal - CM 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 avril 2019)
Thèmes du document : Logement, Animaux, Institutions publiques,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le neuf Avril à 18h00,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est
réuni
salle
de la mairie,
sous
la présidence
de Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
—
DEVIDAL
Joëlle
- SADAK
Marie-France
& Mrs
BONNETAIN
Philippe
- NICOUPD
Florent
-
PERROT
Giïbert
-RACAMIER
André
-
JOSSERANP
Philippe
- ALPHANT
Fiorent
- AECK
Cyrit
- CHEROUANA
Naïm
Absents
excusés
: Mme
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
- Mrs
MEYER
Constant
-
DESORMAIS
Jérôme
- HAOUIZEE
Régis
Pouvoir
à
: Mme
GIRAUD-IACQUIGNON
Clémence
à Mr
NICOUD
Florent
Mr
DESORMAIS
Jérôme
à Mr ALPHANT
Florent
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h05
Monsieur
AECK
Cyril
est nommé
secrétaire.
Madame
Le
Maire
fait part
que
quelques
conseillers
vont
avoir
un
peu
de retard,
et propose
de
modifier
le déroulement
de
l’ordre
du jour.
3_-
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
:
de.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2017/51
du
20
Novembre
2017
concernant
la mise
en
place
du
partenariat
avec
Le centre
de sauvegarde
de la fauve
sauvage
du Ficho-
drome. Pour
mémoire,
ce
centre
a pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages,
blessés,
malades,
affaiblis
ainsi
que
les juvéniles,
en
vue
de les relâcher
dans
des
sites
appropriées.
Le
Tichodrome
joue
un
rôle
dans
le maintien
de
la biodiversité
par
la richesse
des
espèces
signées,
participe
au
suivi
sanitaire
de
Ia faune
sauvage,
sensibilise
le public
par
le biais
des
animaux
pris
en
charge,
et des
conseils
téléphoniques.
Afin
de
pérenniser
ses
actions
et continuer
à rendre
ce
service
considéré
par tous
comme
d'utilité
pu-
blique,
le centre
de sauvegarde
du Fichodrome
renouvelle
son
besoin
de partenariats
précis
et durables
avec
les
communes
de son territoire d’action.
IE est rappelé
que
pour
la réalisation
des
prestations
proposées
dans
le cadre
de
la convention
corres-
pondant
à œuvrer
en
faveur
de fa sauvegarde
de
la faune
sauvage,
une
indemnité
est à verser
; ce mon-
tant
forfaitaire
est
fixé
à la somme
de
0,10
euros
par
an
et par
habitant,
soit un
montant
total
de
101,10
euros
{0,10
x
1011).
Après
discussion
et délibération,
et après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
mise
en
place
d'un
partenariat
entre
le Fichodrome
et la Commune,
comme
indiquées
dans
ladite
convention,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-__
DECIDE
d'accepter
le renouvellement
de mise
en place
de
ce partenariat,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
avec le centre
de sauvegarde
de la faune
sauvage
du Tichodrome,
telle
qu’elle
est présentée
en annexe,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
n°19/2019. IONS
DIVERSES :
Une
personne
intéressée.
La
personne
est sensibilisée
sur ia volonté
de redynarmiser
le centre villaga.
1ère
voionté
: le bar et restauration
rapide.
Pas
de multi-service
prévu
pour
l’instant.
Personne
entreprenante.
Licence
IV
donc
demande
d'autorisation
en
Préfecture.
Coût :
Location
avec
comme
hypothèse
d’une
période
de
gratuité
(3
mois)
- chose
déjà
faite
dans
le
passé.
Ouverture
sur
l’été
2019
(voire
avant,
mai?)
Madame
Le
Maire
a
porté
à
la
connaissance
du
candidat
l’ensemble
des
structurants
pouvant
l'accompagner
dans
la démarche
de
création
d'entreprise.
Le
Conseil
Municipal
part
sur
un
vote
de
principe
d'une
gratuité
sur
6
mois
et
un
loyer
ensuite
à
hauteur
de
250€.
Information. La
reprise
des
locaux
par Madame
Virginie
Desort
se précise.
En
attente
du
retour
de
la Communauté
de Communes.
fo 90
repas
ont été servis
par
quatre
élus
et deux
bénévoles.
Très
bonne
ambiance,
agréable.
Michel
et Vanessa
ont
animé
cette journée.
Très
bon retour
concernant
les repas
du
traiteur,
copieux
: Les invités
ont apprécié
que
les plats
soient
arrivés
bien
chauds.
Repas
à 22€
(pain,
café
compris). Humana
France
en
charge
de
la collecte
textile
à Bellegarde-Poussieu
nous
a communiqué
les
chiffres
de la collecte pour
l’année
2018
: 2 755
kgs
de
textile ont été récoltés
dans
le conteneur
situé place
du
foyer,
soit un
peu
plus
de
50
kilos
en
moyenne
collectés
par passage
; en 2017
fa collecte
était
de
809
kilos. Compte-tenu
du
résultat,
il souhaite
proposer
d’instalier
un
deuxième
conteneur.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
à cette
demande.
Demande
d'utili
ifion
terrain
de football saison
2019/2020 :
Club
de football
sur Anjou/Sonnay
Madame
Le
Maire
fait part
d’une
demande
par laquelle
un
club
de football
sur Anjou/Sonnay
se
reforme
pour
la saison
prochaine,
N'ayant
pas
de stade
à venir,
il sollicite
la commune
par la recherche
d’un
stade
pour
pouvoir
effectuer
leurs matches. Après
discussion,
et
au
regard
des
matches
existant
déjà
sur
Bellegarde-Poussieu
et
la
gestion
des
locations
de
la
Salle
d'Animation
Rurale,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
à
cette
demande. 1-
COMMISSION
URBANISME
:
Quelques
déclarations
préalables
et un
permis
de construire
en
cours.
Rien
de particulier.
Sur
le lotissement
l’Alpaje,
un permis
accordé
mais
décaissement
trop
important
et donc
modification
du permis
de
construire
: retour
accordé.
2_:
COMMISSION
FINANCES
Madame
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de reconduire
à l’identique les taxes
de fiscalité iocale
de
l’année
2018
sur l’année
2019.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à J’unanimité
des
votants
:
-_
APPROUVE
la proposition
de Madame
Le
Maire,
-
DECIPE
- Taxe
d'habitation
943
%
- Foncier
Bâti
17.73%
- Foncier
Non
Bâti
50.21%
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de remplir
l’état de notification
des taux
d’imposition
de 2019
et
de
le transmettre
à la Sous-Préfecture
dûment
complétée,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d'entreprendre
toutes
les démarches
né-
cessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
n°20/2019.
des
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif pour
l’année
2019
dont
les
dé-
penses
et les recettes
en
section
de
Fonctionnement
et en
section d’ Investissement
s’équitibrent
de
la
façon
suivante
:
En
section
de Fonctionnement,
les chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Voies exprimés
CE
Charges à caractère ménéral
210
844,00
ATunanimité
des votants
— 13 voix
di2
Charges
de personnel
265
100,00
À l'unanimité
des votants
— 13 voix
014
Atténuation
de
produits
13
562,97
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
622
Dépenses
imprévues
[20
000,08
À l'unanimité
des votants
— 13 voix
023
Virement
à la section
investissement
131
287,55
A l'unanimité
des
votants
—
13
voix
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 510,79
À Punanimité
des votants
— 13 voix
6
Autres charges de gestion courante
145413,08
À Püunanimité
des votants
— 13 voix
66
Charges
financières
35 929,67
A l'unanimité
des volants
— 13 voix
67
Charges exceptionnelles
550,00
ATunanimité
des votants
— 14 voix
Dépenses
de l'exercice
725
198,06
À l'unanimité
des votants
— 13 voix
En
section
de
Fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
002
Excédents
antérieurs
reportés
60
280,42
013
Atténuation
de
produits
6 000,00
À
FPunarimité
des
votants
—
13
voix
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
o
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
70
Produits des services du domaine
et vent
54 659,38
À Funanimité
des votants
— 13 voix
73
Impôts et Taxes
424
044,00
À Punanimité
des votants
— 13 voix
74
Dotations,
subventions
et participations
148
864,26
À
Punanimité
des
votants
—
33
voix
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
650,00
A l'unanisnité
des
votants
—
13
voix
77
Produits
exceptionnels
1700.00
des
votants
—
13
voix
Recettes
de
l'exercice
725
198,06
À l'unanimité
des
votants
—
13
voix
En
section
d’Investissement,
les
opérations
suivantes
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes
exprimés
401
Déficit
d'investissement
33
385,00
020
Dépenses
imprévues
20
000,00
À
l’unanimité
des
votants
- F3
voix
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
1361,51
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
charges transférées
041
Opérations
patrimoniales
24
000,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
16
Emprunts
et
Dettes
assimilées
À
Funanimité
des
votants
—
13
voix
Emprunts
en
euros
37327,45
Caution
pour loyers
2 600,00
Total
des
dépenses
financières
118
073,96
Al'unanimité
des
volants
—
13
voix
20
Immobilisations
incorporetles
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
Frais
d'études
urbanisme
POS
Frais
d'études
Concessions
et droits
shnilaires
5 500,06
Fotal
Immobilisations
incorporelles
5 500,00
A
l’unanimité
des
votants
— F3
voix
21
Immobilisations
corporelles
311
500,00
A#unanimité
des
votants
—
13 voix
_|
23
Immobilisations
en
cours
À
lunanimité
des
votants
—
13
voix
Restes
à réaliser
(pour
mémoire}
20
406,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
Dépenses
de
l'exereice
435
073,96
À
Funanimité
des
votants
—
13
voix En
section
d’Investissement,
les opérations
suivantes
en
reccttes
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
021
Virement
à la section
de
fonctionnement
131
287,55
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
040
Opération d'ordre de transfert - amortissement
2 510,79
Alunanimité
des votants
— 13 voix
041
Opérations
patrimoniales
À lunanimité
des votants
— 13 voix
Autres
établissements
publics
locaux
SEDI
18
600,60
Avances
versées
sur
commandes
SEDI
1361.51
Total
des
opérations
patrimoniales
19
361,511
A
Funanimité
des
votants
—
13
voix
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
A
Funanimité
des
votants
—
13
voix
FCTVA
26
819,09
Taxe d'aménagement
12 008,00
Excédent
de
fonctionnement
capitatisé
82
986,92
Total
des
dotations
121
806,01
A
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
13
Subventions
d'investissement
équipements
158
108,10
À Punanimié
des votants
— 13 voix
‘Total
des
subventions
d’investissement
158
108,10
Al'unanimité
des
votants
—
13
voix
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
A l'unanimité
des
votants
—
13
voix
Caution pour loyers
2 600,00
“Total
des
recettes
financières
2
000,00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
vaix
Restes
à réaliser
(pour
mémoire)
48
805.00
À
l'unanimité
des
votants
—
13
voix
Recettes de l'exercice
435 073,96
A Funanimité
des votants
13
voix
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants :
-__
ADOPTE
le budget
2019
comme
exposé
ci-dessus,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
n°21/2019.
Une
question
supplémentaire
: sollicitation
de l’école
pour
prendre
en
charge
par la Commune
le
règlement
pour
l'achat
de jeux
d’un
montant
de
300,00
euros
environ
: avis
favorable.
Madame
Le
Maire
clôt la séance
à 20h05,