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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.93 Creation de postes Ecole Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240919-DE2024 93-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.93
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES HUMAINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf septembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Communautaire, légalement convoqués le 12 septembre 2024, se sont réunis à la salle
polyvalente de Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Saint Exupéry), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 2
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Lanckriet {Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Baron (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Delalleau, Spahn (Villeblevin), Goglins (Villemanoche}, Laventureux {(Villenavotte), Bourreau,
Coutouly, Piète, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Bastien {Villeperrot}, Nezondet (Vinneuf) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey
{Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin), Sineau
(Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de 4 postes d’assistants d'enseignement artistique principal de 2è"° classe à
temps non complet et 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1*"° classe
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
- Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique ;
Considérant,
- que la modification de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale,
- que pour le bon fonctionnement de l’école de musique il est nécessaire de créer 5 postes du cadre
d'emplois des assistants d'enseignement artistique à temps non complet;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de 4 postes d’assistants d'enseignement artistique principale de 2°"° classe
à temps non complet pour l’année 2024/2025 catégorie B.
-1 poste à TNC 5h30/20*"% rémunération sur le 4°" échelon IB 444 - IM 395
-1 poste à TNC 6/20 rémunération sur le 1% échelon IB 401 - IM 376
-1 poste à TNC 2/20°"° rémunération sur le 2°" échelon IB 415 - IM 377
-1 poste à TNC 2h30/20è"° rémunération sur le 1 échelon IB 401 - IM 376
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 20
septembre 2024 et de sa publication légale le 20 septembre 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
Et ID : 089-248900896-20240919-DE2024 93-DE
TT
-un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de TT CTassé à témps non COMpIEt
2h30/20°"€ pour l’année 2024/2025, rémunération sur le 9°" échelon IB 660- IM 556
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
> VOTE les crédits correspondants au budget 2024.
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 20
septembre 2024 et de sa publication légale le 23 septembre 2024,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr