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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.81 Creation dun poste pour l Ecole Musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.81 Creation dun poste pour l Ecole Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025 9
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250911-2025 81-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 81
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 septembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 septembre 2025, se sont réunis au foyer rural de Chaumont (Avenue
des Chaumes}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet, Coquille (Champigny), Devinat {Chaumont}, Denisot
{Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailty}, Gesserand (Perceneige), Aubert {Plessis Saint Jean), Dorte,
Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines}, Spahn,
Delalleau{Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau
{Villeneuve la Guyard),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny), Duval, Joly, Desserey (Pont sur Yonne}, Bardeau P,
Bardeau C. {Thorigny sur Oreuse}, Beaumont (Villeblevin}, Cochennec, {Villeneuve la Guyard}), Hautecoeur
{Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf]} ;
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P à M. Spahn,
Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de poste pour l’école de musique
Le Conseil communautaire vu,
- Le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
professeurs d'enseignement artistique,
- Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique ;
Considérant,
- que la modification de poste dépend de la décision de l'autorité territoriale,
- que pour le bon fonctionnement de lécole de musique il est nécessaire de créer 1 poste du
cadre d’emplois des assistants enseignement artistique ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création des postes suivants :
-un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°” classe à temps non complet
2h/20°"% pour l'année 2025-2026, rémunération sur le 1° échelon 1B 401-IM 376
-un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet
6/20" pour l’année 2025-2026, rémunération sur le 4" échelon IB 444-IM 395 > AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
> VOTE les crédits correspondants au budget 2025.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick CH
Er
Fait et déllbéré en séance, les Jours, mois et an susdits. Certiflé exécutoire, compte tenu de sä #änsmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
septembre 2025 et de sa publication légale le 12 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://ww\w.telerecours.fr