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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 10 EHPAD Affectation resultat soin 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 10 EHPAD Affectation resultat soin 2013)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 janvier 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR.
N° 2015/10
Objet : EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2013 – section soins
Vu la proposition d’affectation du résultat 2013 du Budget Annexe EHPAD Résidence La
Grèze envoyé par l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées en date du 15 décembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de ventiler les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif 2013 de l’EHPAD Résidence La Grèze comme suit :
Soin : déficit de l’exercice = 12.346,42 € à reprendre sur la réserve de compensation section
soins
Le montant de la réserve de compensation après reprise du déficit 2013 est de 47.653,58 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 janvier 2015. Raymond GARDELLE