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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10 FEVRIER
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 février à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Yves BARRANQUE, Lionel
CHEVAL, Laurent PEYRANNE, Jean-Pierre DEFRANCE, Denis LEZAT, Sylvie DELPRAT, Benoit GERMAIN, Solange YEPES ARBOLEDA
Absents-excusés: Alexandre GALINIER, Thierry MEUNIER, Emmanuelle BORNAREL
Secrétaire de Séance : Denis LEZAT
Approbation du Procès-verbal du 2 décembre 2025 — Voté à l'unanimité
OBJET : APPROBATION TRANSFERT DE COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS.
Délibération n° 2026-02-10/01
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération du Conseil Communautaire
portant transfert de la compétence PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le transfert de
compétence PLU à la communauté de communes des Hauts Tolosans.
La délibération du Conseil Communautaire portant transfert de la compétence PLU sera
annexée à la présente délibération.
OBJET : AUTORISATION DE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BP 2026
Délibération n° 2026-02-10/02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026,
Autorise Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement à
compter du 1° janvier 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le montant des crédits inscrits au budget 2025 s'élevait à 420 755.29 €
déduction faite des remboursements d'emprunt, le quart de ces crédits représente donc
67 236.33 €.
Sont prévues des dépenses d'investissement aux chapitres suivants :
CHAPITRE 21 ARTICLE 2184 5 000.00 €
ARTICLE 21753 36 151.00 €
CHAPITRE 23 ARTICLE 231 20 000.00 €
TOTAL 61 151.00 €
Ces crédits seront repris dans le cadre du vote du Budget Primitif 2026. OBJET : APPROBATION DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS
TOLOSANS A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE.
Délibération n° 2026-02-10/03
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération du Conseil Communautaire
concernant l'adhésion de la communauté de communes des Hauts Tolosans à la convention
territoriale globale co-signée avec la CAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion de la
communauté de communes des Hauts Tolosans à la convention territoriale globale.
La délibération du Conseil Communautaire décidant de l’adhésion de la communauté de
communes des Hauts Tolosans à la convention territoriale globale sera annexée à la
présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
PRÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES DOSSIERS EN COURS
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Le Maire La secrétaire de séance
Denis LEZAT