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Procès Verbal - PV signee CM 06 decembre 2024
Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2025 06 13)
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2025 06 13))
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E D É P A R T E M E N T D E L A R É U N I O N
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE
SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE 17 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 JUIN 2025
(troisième séance annuelle)
DOSSIERS EXAMINÉS
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-001
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Renouvellement du Conseil des Jeunes dionysiens (CJD)
et modification des modalités de sélection
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-002
Plan anglais
Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis
et l’université de la Réunion (année scolaire 2025-2026)
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-003
Travaux d’installation avec fourniture de brasseurs d’air
dans les écoles de la ville de Saint-Denis
Approbation de la consultation et autorisation de signer les actes
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-004
Construction du groupe scolaire transitoire de Champ-Fleuri
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-005
Convention entre l’Éducation nationale (rectorat de la Réunion)
et la ville de Saint-Denis pour la prise en charge des frais
des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AÉSH)
sur le temps de la pause méridienne
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-006
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Bourses de Voyages
Attribution d'une aide individuelle aux jeunes dionysiens
âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets
UNANIMITÉ Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 2
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-007
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Convention entre la ville de Saint-Denis et la SODIPARC
pour le déploiement de la mesure de gratuité de transport
en commun pour les jeunes dionysiens de 6 à moins de 26 ans
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-008
Insertion professionnelle des Dionysiens
Convention de partenariat 2025-2027 entre la ville de Saint-Denis
et France Travail
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-009
Soutien aux initiatives locales 2025
Attribution de subventions et conventionnement
avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-010
Appel à projets « Longère 3 »
Attribution d’un espace à vocation économique,
d’animation et de loisirs
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-011
Transfert des missions de l’Agence postale intercommunale
du Brulé à la ville de Saint-Denis UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-012
Budget principal
Compte de Gestion 2024
UNANIMITÉ
2 abstentions (Noela MÉDÉA MADEN -
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
RAPPORT N° 25/3-013
Budget principal
Compte administratif 2024
UNANIMITÉ
2 abstentions (Noela MÉDÉA MADEN -
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
RAPPORT N° 25/3-014
Budget principal
Affectation du résultat 2024
UNANIMITÉ
2 abstentions (Noela MÉDÉA MADEN -
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
RAPPORT N° 25/3-015
Budget principal
Budget supplémentaire 2025
UNANIMITÉ
2 abstentions (Noela MÉDÉA MADEN -
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY) Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 3
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-016
Régie des Affaires funéraires (RAF)
Compte de Gestion 2024 UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-017
Régie des Affaires funéraires (RAF)
Compte administratif 2024 UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-018
Régie des Affaires funéraires (RAF)
Rapport d’activité 2024
PAS DE VOTE
(prend acte)
RAPPORT N° 25/3-019
Régie des Marchés et Droits de Place (RMDP)
Compte de Gestion 2024 UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-020
Régie des Marchés et Droits de Place (RMDP)
Compte administratif 2024 UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-021
Régie des Marchés et Droits de Place (RMDP)
Rapport d’activité 2024
PAS DE VOTE
(prend acte)
RAPPORT N° 25/3-022
Régie des Marchés et Droits de Place (RMDP)
Modification des statuts UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-023
Régie des Marchés et Droits de Place (RMDP)
Validation du règlement intérieur du conseil d’exploitation UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-024
Exonération des loyers agricoles 2024 UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-025
Casino de Saint-Denis
Avenant n° 1 portant modification du cahier des charges
de la Délégation de Service public (DSP)
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-026
Casino de Saint-Denis
Subdélégation de la partie restauration
Avis sur le choix du délégataire
UNANIMITÉ Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 4
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-027
Prolongation du partenariat en matière de coordination
entre la Police municipale de Saint-Denis et les forces de sécurité
de l’État
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-028
Modification du champ d’application du droit de préemption urbain
(DPU) renforcé et du droit de priorité (DP) délégués à la maire
en vertu de l’article L. 2122-22 (21° et 22°) du code général
des collectivités territoriales
Intégration du périmètre du Plan de Sauvegarde (PDS)
de la Chaumière
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-029
Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens
Procédure d’attribution pour la mise à disposition de terrains communaux destinés à l’implantation de l’habitation principale
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-030
Soutien aux initiatives locales
Labellisation de la Maison des Associations et de la Citoyenneté
(MDAC) de la ville de Saint-Denis aux labels Guid’Asso Orientation
et Guid’Asso Information
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-031
Soutien aux initiatives locales
Avenant à la convention 2024 entre la ville de Saint-Denis
et le Groupement local pour l’Environnement et la Médiation (GLEM)
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-032
Travaux d’aménagement et de réfection de voirie
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-033
Réfection de la route départementale 60 (RD 60)
reliant les quartiers du Chaudron et de Moufia
Convention de participation financière entre la ville de Saint-Denis
et le département de la Réunion
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-034
Attribution des marchés des activités périscolaires et extrascolaires
dans les écoles de la ville de Saint-Denis (2025-2027)
Autorisation de signer les actes
UNANIMITÉ Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 5
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-035
Marché de nettoyage de douze écoles élémentaires
de la ville de Saint-Denis (2025-2028)
Approbation de la consultation et autorisation de signer les actes
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-036
Programme de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)
Déclaration d’Utilité publique (DUP) et cessibilité des ilots TADAR
et VOLTAIRE au bas de la rue Maréchal Leclerc
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-037
Programme de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)
Acquisition et portage foncier par l’Établissement public foncier
(ÉPF) de la Réunion du terrain cadastré AP506 situé dans le quartier du Butor à Saint-Denis en vue de la constitution d’une réserve foncière
Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage
n° 11 25 01 entre la commune de Saint-Denis et l’ÉPF Réunion
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-038
Rétrocession à la ville de Saint-Denis des espaces publics
et communs, voiries et trottoirs (terrains non bâtis et bâtis)
de l’opération de Résorption de l’Habitat insalubre (RHI) du Butor
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-039
Cession de terrain
CD1027 partie (lot 3) / Monsieur David MAILLOT et Madame Périne BERNARD-FLOYD / 37 chemin des Poinsétias - Montagne
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-040
Cession de terrain non bâti
CE1095 partie (lot 3) / Madame Collyne MAILLOT / chemin du Moto Cross - Montagne UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-041
Cession de terrains non bâtis
HH255 partie et HH256 partie / Messieurs Alexandre IMAZOUTE-ISSIMA et Mathieu VILLENAVE / chemin des Pêchers - Bois-de-Nèfles
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-042
Acquisition de terrain non bâti
IA94 partie / Madame Sylvaine MOUTOUSSAMY / chemin du Stade - Bretagne UNANIMITÉ Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 6
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-043
Acquisition de terrain non bâti
IW7 partie / Monsieur Gilles PAYET / chemin Dufourg-les-Hauts - Bretagne
Abrogation partielle de la délibération n° 20/3-026
du conseil municipal en séance du 18 juillet 2020
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-044
Acquisition de terrain bâti
BD153 / consorts PÉROUMAL TÉVANIN / 17 rue Tessan - Sainte-Clotilde UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-045
Acquisition par l’Établissement public foncier (ÉPF) de la Réunion
du terrain cadastré CM540 sis 106 route des Azalées au Brulé
soumis à un risque naturel majeur
Convention tripartite à intervenir entre l’État, la commune
de Saint-Denis et l’ÉPF Réunion (Fonds de Prévention
des Risques naturels majeurs – FPRNM – dit « fonds Barnier »)
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-046
Acquisition par l’Établissement public foncier (ÉPF) de la Réunion
du terrain cadastré CM540 sis 106 route des Azalées au Brulé
Convention opérationnelle d’acquisition et de portage n° 11 25 02
à intervenir entre la commune de Saint-Denis et l’ÉPF Réunion
pour l’acquisition de biens immobiliers soumis à un risque naturel
grave et soudain ayant recours aux crédits du Fonds de Prévention
des Risques naturels majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier »
et au portage foncier de l’ÉPF Réunion
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-047
Transfert de gestion au profit de la commune de Saint-Denis
de terrains propriété de l’État
AC212, AC214 et AC215 / rue de la Boulangerie - Saint-Denis
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-048
Transfert de gestion au profit de la commune de Saint-Denis
d’un terrain propriété de l’État
AD576 / rue de Nice - Saint-Denis
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-049
Transfert de gestion au profit de la commune de Saint-Denis
de terrains propriété de l’État
AD575 et AD584 / place Sarda Garriga - Saint-Denis
UNANIMITÉ Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 7
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-050
Suivi des recommandations de la Chambre régionale
des Comptes (CRC) suite au contrôle des comptes et de la gestion
de la ville de Saint-Denis durant les exercices 2018 et suivants
PAS DE VOTE
(prend acte)
RAPPORT N° 25/3-051
Présentation du bilan d’activité relatif aux contrats de prestations intégrées de la Société publique locale « Écologie et Développement durable
des Espaces naturels » (SPL ÉDDEN) et du rapport annuel du mandataire au titre de l’année 2023
PAS DE VOTE
(prend acte)
RAPPORT N° 25/3-052
Une ville soucieuse des rapports sociaux
Mise en œuvre de la participation de la ville à la protection sociale
complémentaire - garantie santé de ses agents dans le cadre
de la labellisation
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-053
Plan de mobilité des agents de la ville de Saint-Denis « roulons doux »
Avenant à la convention avec la SODIPARC relative à la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement destinée au remboursement partiel des abonnements CITALIS par l’employeur
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-054
Maintien d’une offre de prêt pour le personnel
Convention de partenariat avec le Crédit social des Fonctionnaires
(CSF) pour le personnel de la ville de Saint-Denis
UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-055
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Renouvellement de la mise à disposition de quatre agents de la ville auprès de la Caisse des Écoles (CDÉ) de Saint-Denis
UNANIMITÉ
2 abstentions (Noela MÉDÉA MADEN -
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
RAPPORT N° 25/3-056
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Renouvellement de la mise à disposition de deux agents de la ville
auprès du Centre communal d’Action sociale (CCAS) de Saint-Denis
UNANIMITÉ
2 abstentions (Noela MÉDÉA MADEN -
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY) Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 13 juin 2025 8
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/3-057
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Création de postes
UNANIMITÉ
2 abstentions (Noela MÉDÉA MADEN -
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
RAPPORT N° 25/3-058
Construction du gymnase du Chaudron
Protocole transactionnel avec l’entreprise SPP UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-059
Validation de mandats spéciaux UNANIMITÉ
RAPPORT N° 25/3-060
Mise à la réforme de véhicules communaux UNANIMITÉ
L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É
Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone - 0 262 40 04 04
Site internet - www.saintdenis.re