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Déliberation - 2023 04 06 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Séance du conseil municipal
Du 6 avril 2023
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023
➲ APPROBATION du procès-verbal du 16 mars 2023, avec modification.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 11 prises d’acte.
3. Installation d’un conseiller municipal
➲ PRISE D’ACTE de l’installation de Monsieur RETOUX Denis au sein du conseil municipal.
4. Modification indemnités de fonction des élus
➲ ADOPTION de la proposition de Madame le Maire, Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (51.60 % de l’indice brut 1027) et du produit de 19.80 % de l’indice brut 1027 par le nombre d’adjoints.
➲ DÉCISION, qu’à compter du 6 avril 2023, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
• Maire : 45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 1 811,49 € brut)
• Adjoint : 11,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 466,97 € brut) • Conseiller municipal délégué : 9,85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 396,50 €
brut)
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice
des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.
➲ INSCRIPTION au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : 14 voix pour et 3 voix contre.
5. Modification du tableau du conseil municipal
➲ PRISE D’ACTE de la modification du tableau du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
Finances
6. Renouvellement de la convention de groupement de commande voirie
➲ VALIDATION de la prolongation de l’adhésion au groupement de commande voirie,
➲ AUTORISATION du maire à signer la convention de prolongation du groupement de commande voirie et
à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Intercommunalité
7. Contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public en cas d’alertes « Ecowatt » - Morbihan Energies
➲ APPROBATION du partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt »,
➲ AUTORISATION du maire à signer le contrat annexé à la présente délibération de partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
8. Convention d’accompagnement à la cybersécurité – Mégalis Bretagne
➲ APPROBATION de la convention de partenariat avec Mégalis Bretagne pour l’accompagnement à la cybersécurité, et le choix du parcours 2 (Cyber Sensibilisation Enrichi) ; ➲ AUTORISATION du maire à signer la convention annexée à la présente délibération de partenariat avec
Mégalis Bretagne pour l’accompagnement à la cybersécurité en choisissant le parcours 2 (Cyber Sensibilisation
Enrichi).
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Vie associative
9. Convention de mise à disposition du mini-bus aux associations
➲ APPROBATION de la convention de mise à disposition du mini-bus aux associations landaulaises ;
➲ AUTORISATION du maire à signer la convention annexée et à en faire respecter les modalités aux
associations signataires.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Finances
10. Décision modificative n°1
➲ APPROBATION de la décision modificative n°1
ADOPTÉ : 16 voix pour et 1 abstention.
Affiché le : 13 avril 2023