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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 mars 2022 1 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 mars 2022 1)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la Séance du lundi 7 mars 2022

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt-deux, le 7 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 28 février 2022 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME BRIGITTE SLONSKI, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME SANDRINE CALISIR, MME JENNY LEBARD

Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

Mme Christine GAUTHIER donne pouvoir à Mme Chantal TROTTET, M. Marc SUJOL donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, Mme Martine BERJOT donne pouvoir à M. Patrick SARDA, Mme Patricia CORN donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD, M. Jacques MENZILDJIAN donne pouvoir à Mme Annick GARTNER, Mme Catherine LOOTVOET donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, M. Jean-Marc AYDIN donne pouvoir à M. Yohan NONOTTE

Absents excusés :

M. Kamel GHANES, Mme Astrid GUILLOIS

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

Mme ATTALI, Directrice Générale des Services

Mme VILLETARD, Directrice Générale Adjointe des Services

Mme BACOUL, Secrétaire2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022.

33 votants – Vote à la Majorité

30 Pour – 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

2022.00015 - Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.

2022.00016 - Budget « Ville » 2022 - Rapport sur les Orientations Budgétaires Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2022 sur la base du rapport.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.

2022.00017 - Refus d'un legs au profit de la commune

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à la Majorité

30 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

DECIDE de refuser le testament authentique du 28 décembre 2012, de Madame Jeanne, Marie MAYLIN, dans le cadre de sa succession au titre de laquelle la commune a été désignée comme légataire universel.

DECIDE de refuser les charges et conditions liées au don de Madame Jeanne, Marie, MAYLIN à savoir la construction d’un musée des arts pour y exposer notamment sa collection photographique.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au refus de ce legs ainsi que tout acte afférent au règlement de la succession.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.3

2022.00018 - Convention avec la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement métropolitain dans le cadre du projet de plantation de 73 arbres sur diverses voies de la commune

Lecture de la délibération par Mme ASSAYAG

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention de versement de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain avec la Métropole du Grand Paris pour le projet de plantation de 73 arbres sur diverses voies de la commune.

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous les actes y afférents.

DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.

2022.00019 - Convention avec l’association JOBIRL (job in real life) relative à l'organisation d'ateliers coaching aux jeunes en recherche d’alternance Lecture de la délibération par Mme TROTTET

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre l’association « JobIrl » et la ville des Pavillons- sous-Bois pour la mise en place de trois interventions auprès des jeunes en recherche d’alternance.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec « JobIrl » ainsi que tous les actes y afférents.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis et affichée en mairie.

2022.00020 - Convention de partenariat entre la ville des Pavillons-sous-Bois et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis dans le cadre du permis de louer Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à l’Unanimité

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à procéder à la signature de la convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du permis de louer.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.4

2022.00021 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école Jean Macé pour une sortie scolaire au Musée de la Grande Guerre à Meaux

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à l’Unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) à l’école élémentaire Jean Macé pour une sortie au musée de la Grand Guerre à Meaux (77), prévue le 31 mars 2022.

DIT que cette dépense est inscrite au budget de la ville.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.

2022.00022 - Nomination du square situé devant la bibliotheque : square « Münstermaifeld »

Lecture de la délibération par Mme SLONSKI

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à l’Unanimité

DECIDE de nommer le square situé devant la Bibliothèque municipale, le square « Münstermaifeld » sis 8 allée Robillard/5 allée Jules Auffret aux Pavillons-sous-Bois.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.

2022.00023 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) – Budget principal de la Ville

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

33 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 1 Abstention (Mme LEBARD)

ABROGE au 31 mars 2022 la délibération n° 2021.00012 du 1er février 2021 relative à la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).

DECIDE d’actualiser au 1er avril 2022 le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.), constitué de deux parts :

- l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.), liée aux fonctions de l’agent et à son expérience professionnelle,

- le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.), versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Le présent régime indemnitaire est attribué aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels, exerçant les fonctions des cadres d’emplois suivants : • Attachés, Rédacteurs et Adjoints administratifs ;

• Ingénieurs, Techniciens, Agents de maîtrise et Adjoints techniques ;

• Attachés de conservation du patrimoine, Bibliothécaires, Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Adjoints du patrimoine ;5

• Conseillers socio-éducatifs, Assistants socio-éducatifs, Educateurs de jeunes enfants, Agents spécialisés des écoles maternelles, Agents sociaux ;

• Médecins, Psychologues, Sages-femmes, Puéricultrices cadres de santé, Cadres de santé paramédicaux, Puéricultrices, Infirmiers en soins généraux, Infirmiers, Auxiliaires de puériculture, Aides-soignants, Auxiliaires de soins ;

• Educateurs et opérateurs des activités physiques et sportives ;

• Animateurs et Adjoints d’animation ;

Demeurent non éligibles au RIFSEEP les cadres d’emplois de la filière Police municipale, ainsi que ceux des Professeurs et des Assistants territoriaux d’enseignement artistique.

La somme des 2 parts composant le RIFSEEP ne pourra dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.

DECIDE que le RIFSEEP sera versé en tenant compte notamment du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées, chaque emploi étant réparti entre différents groupes de fonctions au regard :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

• de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

• des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les attributions individuelles d’I.F.S.E. et de C.I.A. se feront par arrêté municipal, dans la limite des montants maximums annuels autorisés dans la présente délibération, après classement dans les groupes de fonctions prévus pour chaque cadre d’emplois.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants d’I.F.S.E. maximums spécifiques.

DECIDE d’instaurer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) dans les conditions suivantes :

L’I.F.S.E. est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, qui pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :

• les sujétions particulières,

• le niveau de responsabilité et d’encadrement,

• l’expertise professionnelle,

• l’expérience acquise dans les fonctions antérieures.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; • au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’I.F.S.E. est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail.

L’I.F.S.E. sera modulée en cas de congé de maladie ordinaire à raison de 1/30ième par jour d’absence et sera suspendue en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Les absences non prises en comptes sont celles relatives :6

• aux accidents de travail ou congés maladie liés à une maladie professionnelle ;

• aux congés légaux, de paternité, de maternité, le congé pathologique ainsi que les arrêts maladie liés à la grossesse ;

• aux congés enfants malades ;

• aux hospitalisations et aux arrêts maladies consécutifs à celles-ci (les hospitalisations ambulatoires ne nécessitant pas une nuitée seront appréciées au cas par cas par l’autorité territoriale).

DECIDE d’instaurer le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) dans les conditions suivantes :

Le complément indemnitaire annuel pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Non reconductible d’une année sur l’autre, il sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

• l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de l’entretien professionnel,

• l’investissement personnel,

• la manière de servir,

• le sens du service public.

Il est proposé de fixer la proportion du C.I.A. pour les agents non logés à :

• 25 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les catégories A,

• 20 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les catégories B,

• 15 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les catégories C.

Le Complément Indemnitaire Annuel est versé en décembre de l’année N au titre de l’année N., et proratisé en fonction du temps de travail.

PRECISE que le R.I.F.S.E.E.P. est exclusif, selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. En revanche, le R.I.F.S.E.E.P. est cumulable avec :

• l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.),

• les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.), • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (indemnités horaires pour travaux supplémentaires, astreintes …),

• les primes spécifiques (ou à caractère social) accordées par l’assemblée délibérante.

DEFINIT les groupes de fonctions et les montants plafonds comme suit :7

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A : Attachés

Catégorie B : Rédacteurs

Catégorie C : Adjoints administratifs

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Direction Générale des Services

1 31 950 € 10 650 € 42 600 €

1 logé 18 050 € 10 650 € 28 700 €

Direction Générale Adjointe des Services –

Responsable de plusieurs services

2 28 350 € 9 450 € 37 800 €

2 logé 13 425 € 9 450 € 22 875 €

Responsable de service

3 22 500 € 7 500 € 30 000 €

3 logé 11 320 € 7 500 € 18 820 €

Responsable adjoint de service – Expert –

Chargé de mission – Coordination – Pilotage

4 18 000 € 6 000 € 24 000 €

4 logé 8 760 € 6 000 € 14 760 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de structure –

Responsable d’un ou plusieurs services

1 15 888 € 3 972 € 19 860 €

1 logé 6 438 € 3 972 € 10 410 €

Responsable adjoint de structure ou de

service – Expert – Coordination – Pilotage

2 14 560 € 3 640 € 18 200 €

2 logé 5 765 € 3 640 € 9 405 €

Gestionnaire – Assistant de direction

3 13 316 € 3 329 € 16 645 €

3 logé 5 336 € 3 329 € 8 665 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Encadrant intermédiaire –

Gestionnaire – Assisant de direction

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Agent d’accueil – Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €8

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie A : Ingénieurs

Catégorie B : Techniciens

Catégorie C : Agents de maîtrise - Adjoints techniques

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Direction des Services Techniques

1 41 400 € 13 800 € 55 200 €

1 logé 27 330 € 13 800 € 41 130 €

Direction adjointe des Services Techniques –

Responsable d’un ou plusieurs services

2 35 550 € 11 850 € 47 400 €

2 logé 23 460 € 11 850 € 35 310 €

Responsabe adjoint de service – Chargé de

mission

3 31 762 € 10 588 € 42 350 €

3 logé 20 952 € 10 588 € 31 540 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de structure –

Responsable d’un ou plusieurs services

1 17 872 € 4 468 € 22 340 €

1 logé 11 972 € 4 468 € 16 440 €

Responsable adjoint de structure ou de

service – Expert – Coordination – Pilotage

2 16 892 € 4 223 € 21 115 €

2 logé 11 317 € 4 223 € 15 540 €

Gestionnaire – Assistant de direction

3 15 908 € 3 977 € 19 885 €

3 logé 10 658 3 977 € 14 635 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Encadrant intermédiaire – Expert –

Conducteur de véhicule

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Gardien – Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €9

FILIERE CULTURELLE

Catégorie A : Attachés de conservation du patrimoine - Bibliothécaires

Catégorie B : Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Catégorie C : Adjoints du patrimoine

FILIERE SPORTIVE

Catégorie B : Éducateurs des activités physiques et sportives

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Direction de bibliothèque 1 26 250 € 8 750 € 35 000 €

Direction adjointe de bibliothèque 2 24 000 € 8 000 € 32 000 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Direction de bibliothèque 1 15 200 € 3 800 € 19 000 €

Direction adjointe de bibliothèque –

Chargé de mission 2 13 600 € 3 400 € 17 000 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Encadrant intermédiaire –

Encadrant d’usagers

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Agent d’accueil – Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de structure –

Responsable d’un ou plusieurs services

1 15 888 € 3 972 € 19 860 €

1 logé 6 438 € 3 972 € 10 410 €

Responsable adjoint de structure ou de

service – Expert – Coordination – Pilotage

2 14 560 € 3 640 € 18 200 €

2 logé 5 765 € 3 640 € 9 405 €

Encadrant intermédiaire –

Encadrant d’usagers

3 13 316 € 3 329 € 16 645 €

3 logé 5 336 € 3 329 € 8 665 €10

Catégorie C : Opérateurs des activités physiques et sportives

FILIERE MEDICO-SOCIALE – SECTEUR SOCIAL

Catégorie A : Conseillers socio-éducatifs

Catégorie A : Assistants socio-éducatifs

Catégorie A : Éducateurs des jeunes enfants

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service – Chef d’équipe -

Encadrant intermédiaire –

Gestionnaire – Assistant de direction

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Agent d’accueil – Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service 1 22 500 € 7 500 € 30 000 €

Responsable adjoint de service – Expert –

Coordination – Pilotage – Chargé de mission 2 18 000 € 6 000 € 24 000 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service 1 17 190 € 5 730 € 22 920 €

Responsable adjoint de service – Expert –

Coordination – Pilotage – Chargé de mission 2 13 500 € 4 500 € 24 000 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de structure d’accueil de la

petite enfance 1 11 760 € 3 920 € 15 680 €

Responsable adjoint de structure d’accueil de

la petite enfance 2 11 340 € 3 780 € 15 120 €

Educateur de jeunes enfants 3 10 920 € 3 640 € 14 560 €11

Catégorie C : Agents sociaux - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

FILIERE MEDICO-SOCIALE – SECTEUR MEDICO-SOCIAL

Catégorie A : Médecins

Catégorie A : Psychologues - Sages-femmes - Cadres de santé paramédicaux - Puéricultrices cadres de santé (en voie d'extinction)

Catégorie A : Infirmiers en soins généraux – Puéricultrices (Décrets 2014 et en voie d'extinction)

Catégorie B : Infirmiers (en voie d’extinction)

Catégorie B : Auxiliaires de puériculture – Aides-soignants

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Encadrant intermédiaire – Encadrant

d’usagers – Aide auxiliaire de puériculture –

ATSEM – Gestionnaire

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Agent d’accueil – Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Médecin de prévention 1 33 750 € 11 250 € 45 000 €

Médecin de prévention bucco-dentaire 2 26 025 € 8 675 € 34 700 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service ou de structure

d’accueil de la petite enfance – Psychologue 1 22 500 € 7 500 € 30 000 €

Expertise – Coordination 2 18 000 € 6 000 € 24 000 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service ou de structure

d’accueil de la petite enfance 1 17 190 € 5 730 € 22 920 €

Responsable adjoint de service ou de

structure d’accueil de la petite enfance –

Coordination

2 13 500 € 4 500 € 24 000 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de service 1 8 184 € 2 046 € 10 230 € 1 logé 4 334 € 2 046 € 6 380 €

Expertise – Coordination

2 7 280 € 1 820 € 9 100 €

2 logé 4 130 € 1 820 € 5 950 €12

Catégorie C : Auxiliaires de soins (spécialité aide médico-psychologique et assistant dentaire)

FILIERE ANIMATION

Catégorie B : Animateurs

Catégorie C : Adjoints d’animation

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Encadrant intermédiaire –

Encadrant d’usagers

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Encadrant intermédiaire –

Encadrant d’usagers

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Responsable de structure –

Responsable d’un ou plusieurs services

1 15 888 € 3 972 € 19 860 €

1 logé 6 438 € 3 972 € 10 410 €

Responsable adjoint de structure ou de

service – Expert – Coordination – Pilotage

2 14 560 € 3 640 € 18 200 €

2 logé 5 765 € 3 640 € 9 405 €

Encadrant de proximité ou d’usagers

3 13 316 € 3 329 € 16 645 €

3 logé 5 336 € 3 329 € 8 665 €

Définition des fonctions Groupe Maxi annuel IFSE Maxi annuel CIA Maxi annuel total

Encadrant intermédiaire –

Encadrant d’usagers

1 10 710 € 1 890 € 12 600 €

1 logé 6 460 € 1 890 € 8 350 €

Agent d’accueil – Agent d’exécution

2 10 200 € 1 800 € 12 000 €

2 logé 6 150 € 1 800 € 7 950 €13

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 H 58.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 10 mars 2022.

Le Maire,

Katia COPPI