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Arrêté - 2023 11 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Avenue de Pinsaguel et Chemin de l'Ariège
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Avenue de Pinsaguel et Chemin de l'Ariège)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
“
:
ARRETE
DE
POLICE
N° 2023-11-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Avenue
de
Pinsaguel
et Chemin
de
l'Ariège
#
LE
MAIRE
VU
Ie code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à L 22136;
8
#
VU
le code
de
la route,
&
4
“
à
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"
a
à
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
6
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SOGECER,
53
avenue
de
Palarin-
31120
PORTET
SUR
GARONNE
représentée
par M.
Jean-Philippe
CAZELLES.
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Avenue
de
Pinsaguel
et Chemin
de
l’Ariège
afin
de
permettre
des
travaux
de création
de places
de stationnements
et de pose
de F11.
ARRETE
Article
1%:
Afin
de
permettre
la réalisation
de travaux
de
création
de places
de
stationnement
et
de
pose
de
J11
Avenue
de
Pinsaguel
et Chemin
de
l’Ariège,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera par un
alternat manuel
du
15/62
au
28/02/2023,
&
Article
2
:
L’alternat
manuel
devra
être
mis
en
place
dans
les
deux
sens
de
la circulation.
ë
Article
3
ss
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
a
#
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
5 a
4
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
ä
4
signalisation.
Mod,
540330 -04/22
Fabrèque
Enlreprbe labelisée
Bixoonruer Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
:
:
lois
et règlements
en
vigueur.
""
Article 5
..
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
nn
Monsieur
le Chef de la Police Municipale
de Pins-Justaret,
"
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
ss
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
""
arrêté.
E E m
Fait
à Pins-Justaret,
le
13
février
2023
= =
M
5
LE
Maire,
5
#7
E = =
«
Philippe
GUERRIOT
CR H E Hu # W
M
CS
|
5
m
5
m
EE CR] E = E #
1!
1 #
1
#
M
CR:
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
1
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wiuranrvenre