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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522A13 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522A13 publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MACS Communauté de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Arrêté
n
20250522A13
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
PRÉSIDENT
OBJET
: TRAVAUX ESTACADE
CAPBRETON
—
ACCES
INTERDIT
AU
PUBLIC
DU
2 JUIN
JUSQU’AU
18
JUIN
2025
Le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
(MACS),
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
5314-4,
L.
5331-5
à
L.
5331-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Suo
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n’
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
réparation
et
de
consolidation
de
l’estacade
de
Capbreton;
ARRÊTE
Article
1
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
ces
travaux
l’accès
à l’estacade
sera
interdit
au
public
du
2 juin
jusqu’au
18
juin
2025...
Article
2
Les
travaux
seront
effectués
par
les
entreprises
Francisco
et
Laporte.
Article
3
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Directeur
général
des services
sont
chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
des
Landes.
Le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
ou
ou
de
notification
aux
intéressés
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
dépa
rteme
nt.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
22
mai
2025
President,,,)
Piekre
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