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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D12 publi
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D12
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 22 MAI 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 38
absents représentés : 16
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, Mme Véronique COMETS, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Patrick LACLEDERE, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Françoise AGIER, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE, M. Mickael WALLYN.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUYRIE donne procuration à M. Louis GALDOS, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Benoit DARETS donne procuration à M. Philippe SARDELUC, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Gilles DOR, M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alexandre LAPEGUE donne procuration à Mme Virginie VAN PEVENAGE, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Alain CAUNEGRE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Patrick BENOIST, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D12
M. Olivier GOYENECHE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maïté LIBIER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Jean-François MONET.
Absents excusés : M. Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Nathalie DARDY, M. Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Attribution d’une subvention au Comice agricole du Pays Tyrossais pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE
Le comice agricole du Pays Tyrossais, qui se tiendra le 2 août 2025, est un moment important pour les éleveurs du territoire qui peuvent, par le biais d’expositions, concours, et animations diverses, aller à la rencontre du public et ainsi promouvoir le secteur agricole et en particulier la race bovine.
Il est proposé l’attribution de la subvention suivante pour l’année 2025 :
ASSOCIATION MONTANT
COMICE AGRICOLE DU PAYS TYROSSAIS
Organisation de l’édition 2025 2 600 €
TOTAL 2 600 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D12
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 1er décembre 2022 et
applicable depuis le 1er janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l’initiative du Comice agricole participent pleinement de la promotion du territoire par la mobilisation du milieu agricole ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver l’attribution d’une subvention au comice agricole Tyrossais pour l’année 2025, pour un montant de 2 600 €,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au projet de budget primitif 2025, article 65748.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 mai 2025
Le président,
Pierre Froustey