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Arrêté - a ndeg 059 2025 portant reglementation de la circulation passage a niveau ndeg153 chemin rural de quincy a crecy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 059 2025 portant reglementation de la circulation passage a niveau ndeg153 chemin rural de quincy a crecy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Dh VILLE DE
Ja à MEHUN 1 | STATUT
Arrêté n° 059/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES ROUTIERS
PORTANT INTERDICTION DE PASSAGE AUX PIETONS
PASSAGE A NIVEAU N° 153
(CHEMIN RURAL DE QUINCY A CRECY)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ÿ"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande, en date du 13 janvier 2025, présentée par l’entreprise SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE - UTM VIERZON - 3 bis avenue Pierre Sémard 18100 VIERZON, visant à obtenir une interdiction de circulation aux véhicules routiers ainsi qu’une interdiction de passage des piétons afférentes à la fermeture du passage à niveau n°153, chemin rural de
Quincy à Crécy, du 13 mars 2025 à 20 h 00 au 20 mars 2025 à 17 h 00 afin de permettre à
cette entreprise de réaliser des travaux ferroviaires situés au passage à niveau n°153,
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le passage des piétons et en interdisant la circulation de tous véhicules routiers,
ARRETE
Article 1° : La circulation de tous les véhicules routiers est interdite sur le passage à niveau n°153, chemin rural de Quincy à Crécy, du 13 mars 2025 à 20 h 00 au 20 mars 2025 à 17 h 00.
Article 2 : Le passage des piétons est interdit sur le passage à niveau n°153, chemin rural de Quincy à Crécy, du 13 mars 2025 à 20 h00 au 20 mars 2025 à 17 h 00.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE, sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'entreprise SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté. Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au Service départemental d'incendie et de secours du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 février 2025
Le Maire,
Par délégation du Maire,
L'Adjointe déléguée,
ET Béatrice FOURNIER
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 commune le AS$.|(o 21 %e2S mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : Acte notifié le .............................. ; https://citoyens.telerecours.fr