Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil du 22 07 2024
Procès Verbal - PV 30 octobre
Procès Verbal - 88 Adoption du PV du 30 10
Procès Verbal - PV
Déliberation - 95 Budget communal autorisation dengagement liquid
Procès Verbal - PV singe du 18 09 2024
Procès Verbal - del 2024 075 ADOPTION DU PV
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV 4 decembre
Déliberation - 92 Demande de subvention DETR 2025 programme de re
Procès Verbal - PV
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
(HAUTE-LOIRE)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à vingt heures trente, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le huit avril, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Laurent
MIRMAND, Maire.
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON
Frédéric, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne, RAMOUSSE Michel
(Monsieur RAMOUSSE Michel prend part au vote à partir de la délibération
2024/031 suite à son arrivée).
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine),
JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a
donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON
Claude), RAMOUSSE Michel VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline,
CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/027 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21, se faire au scrutin
secret par une élection à la majorité, éventuellement à trois tours, même si la jurisprudence admet que cette formalité n’est pas prescrite à peine de nullité (Conseil d’Etat, 27 février 1981, Bocholier).
La jurisprudence a précisé également en la matière que :
- le maire est incompétent pour désigner le secrétaire (Conseil d'Etat, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche),
- un conseil municipal ne saurait désigner un même secrétaire pour toutes les séances (Conseil d’Etat, 10 février 1995, Rielh).
Un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024 à 20h30.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal :
- DÉSIGNE par 15 voix POUR, Franck GIRARD pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024 à 20H30.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/028 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur Laurent MIRMAND, Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès- verbal du 18 mars 2024.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal :
- APPROUVE par 15 voix POUR le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars
2024.
Délégations
Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
La délibération N°2020/089 du 23/06/2020 fixe les délégations du Conseil Municipal au Maire. Les décisions suivantes ont été prises.
Délégation
« D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal c’est-à-dire pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ; »
Décisions
N° dela Date des : LL. ,.. Parcelles Adresse Vendeur Acquéreur
décision décisions
1 rue des
16 19/03/2024 AV 506 COUDERT ROUCHON Sabots
Chem DOITRAND ET 17 26/03/2024 B 487 des Coulanges MARTIN DENAUX Paucheville
4 Place aux
18 26/03/2024 AV 283 . GARCIA LEMARINIER Laines
3 bi e Saint | C gation des
19 02/04/2024 AV 700 IS TUE SaInL | LONBTÉEATION CE VIGNAL Roch sœurs du Christ
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON DELIBERATION N°2024/029 - CONTRIBUTION OGEC
Rapporteur : Laurent MIRMAND
| CALCUL SUR DEPENSES | 2023 |
[Total dépenses école élémentaire | 34 551,49€ |
Nombre d'élèves au sein de l'école élémentaire publique 49
[Coût moyen d'un élève d'élémentaire | _ 705,13€ |
Nombre d'élèves de Craponne au sein de l'école élémentaire privée 38
Montant de la contribution obligatoire pour l'école élémentaire 26 795,03€
[Total dépenses école maternelle | 49597,22€ |
Nombre d'élèves au sein de l'école maternelle publique 30
[Coût moyen d'un élève de maternelle | 165324 |
Nombre d'élèves de Craponne au sein de l'école maternelle privée | 28
Montant de la contribution obligatoire pour l'école maternelle 46 290,73€
Montant total de la contribution obligatoire 73 085,77€
Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé, après en avoir délibéré,
- ACCORDE par 15 voix POUR l'attribution de la contribution ci-dessus exposée.
- CHARGE Monsieur le Maire de l'inscription des sommes correspondantes au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON DELIBERATION N°2024/030 - PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES BIENS DE SECTION
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les sections suivantes sont concernées par la taxe foncière 2024 : Aubissoux, Bougernes, Douilloux, Malaveille, Le Monteil de Soulages et Soulages, Ollias, Orcerolles, Paucheville, Ranchoux, Rochette, Soulages, Vernetchabre, Vernetchabre et Le Monteil de Soulages, Le Vernet.
Monsieur le Maire indique que parmi les sections ci-dessus certaines ne sont pas en capacité d’assurer le paiement de la Taxe Foncière et que la commune a la possibilité de s’y substituer.
Le Conseil Municipal,
- Oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- APPROUVE par 15 voix POUR le paiement par la commune de la taxe foncière 2024
sur les biens de sections en précisant que la commune se substitue aux sections
déficitaires.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
DELIBERATION N°2024/031 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur Michel RAMOUSSE peut prendre part au vote suite à son arrivée
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants : SES ESA CHIFFRES À RESULTAT DE SOLDE DES PRENDRE EN
D VIRE S À | L'EXERCICE ne 2 2023 | RESTESA | COMPTE POUR 2023 2 REALISER | L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST | - 75 496,40 € 203 479,98 € 215 756,72€ |, 142 39€ 4 863,99 € 489 869,11 €
FONCT |719 326,95 € | 519 326,95 € | 568 652,63 € 768 652,63 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation, du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Le Conseil Municipal, OUT l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
DECIDE par 16 voix POUR d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Affectation obligatoire 768 652,63 €
A la couverture d'autoñinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 4 863,99 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 563 788,64 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 200 000,00 €
Total affecté au c/ 1068 563 652,63 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/032 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi de finances de 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la taxe d’habitation et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le territoire et versée par l’Etat. Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux pour 2024 :
- Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 11.61%
- Taxe Foncier Bâti : 42.67 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 70 %
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- DECIDE par 16 voix POUR de maintenir les taux ci-dessus pour 2024.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION 2024/033 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Conseil Municipal, OUT l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes :
- APPROUVE par 16 voix POUR le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et
dépenses en Section de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de 2 558 896.06 euros et en
Section d’Investissement à la somme de: 2719 034.06 euros (dont en restes à réaliser
dépenses 2023 : 215 756.72 euros et dont en restes à réaliser recettes 489 869.11 euros).
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON DELIBERATION 2024/034 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LOTISSEMENT DE FADEZE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes
- APPROUVE par 16 voix POUR le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et
dépenses en Section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de 162 908.10 € et en
Section d’Investissement à la somme de 153 964.04 €.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/035 - Vote du budget primitif du lotissement du Clos d’Ollias
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes APPROUVE par 16 voix POUR le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et dépenses en Section de Fonctionnement s’équilibrent à la somme de 242 241.09 € et en Section d’Investissement à la somme de 358 534.50 €.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON DELIBERATION _N°2024/036 - PERSONNEL COMMUNAL _- DELIBERATION PORTANT CREATION ___ D'UN __EMPLOI_NON__PERMANENT ___ POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de l’accroissement d’activité des services techniques, les besoins de ces derniers peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents :
- en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période
de dix-huit mois consécutifs,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter 1 agent contractuel de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré :
- DECIDE par 16 voix POUR de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité pour occuper les missions du service technique de catégorie €,
rémunérés par référence à l’indice majoré minimum en vigueur à raison de 35 heures
hebdomadaires à compter du 15/04/2024.
Monsieur le Maire sera chargé :
- de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de
rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON 10
DELIBERATION _N°2024/037_- CONVENTION D’INTERVENTION SUR _ LES PASSAGES A NIVEAU AVEC LE SYNDICAT FERROVIAIRE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Syndicat Ferroviaire du Livradois Forez a fait suivre à la commune un projet de convention sur les passages à niveaux.
Ce support reporte ainsi les actions demandées à la commune :
« Une intervention serait la bienvenue mi-juin et une autre mi-août. Il est demandé à la commune d’avertir le Syndicat Ferroviaire en cas d’orages violents qui pourraient compromettre les circulations. Pour chaque passage à niveau les attentes sont : nettoyage des contres rails, évacuation de la terre, dégager la visibilité de la route (végétation), débroussaillage (im50 de chaque côté du rail) sur la longueur selon PN.
Le document complet a été communiqué au Conseil municipal en annexe à la convocation.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
_ VALIDE par 16 voix POUR la convention présentée et autorise le Maire à la signer.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/038 - PLACE NEUVE - DECONSTRUCTION DE 3
BATIMENTS AVANT RECONSTRUCTION - CHOIX DES ENTREPRISES
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations suivantes :
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 15 janvier 2015 numérotée 2015/008 et
intitulée « Exercice du droit de préemption urbain — Acquisition d’un bien »
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 17 octobre 2016 numérotée 2016/078 et
intitulée « Demande d'intervention de l’EPF SMAF pour préemption de la parcelle AV 287 »
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 2 février 2023 numérotée 2023/008 et intitulée « Opération RHI Place Neuve : demande de financement auprès de l’Anah »
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 7 septembre 2023 numérotée 2023/073 et
intitulée « Rachat de la parcelle AV 286 à l'établissement public foncier Auvergne » 11
En vue de la déconstruction de 3 bâtiments de la Place neuve avant la construction du projet
« Maison Bolène », une consultation a été organisée dans le cadre d’une procédure adaptée.
Rappel du déroulement de la consultation :
Publicité : plateforme du Centre de Gestion de la Haute-Loire dédiée aux marchés publics et L’Eveil en tant que journal d’annonces légales
Date et heure limite de réception des candidatures : le 14 mars 2024 à 17h00
La maîtrise d'œuvre, SAS Julien LESAGE Architectes, a réalisé une analyse complète des offres reçues. Les éléments de synthèse de cette analyse sont reportés ci-dessous :
| ! ti :,. +, | Monta AE Critère de | <
ile) more (OReie | Entreprise | "| dansl’Acte “… |deprix!, : : |dedélai| sur en euros HT |, | vérifiéen | . =, | techniques | | d'engagement| 7 = | sur35 Ér | sur30 | 100
rocur | euros HT 7 | sur3s roc en euros HT
Lot n°1 - Désamiantage
LS RU 37 000,00€ | 32404,00€ | 32404,00€ | 35,00 35,00 28,00 | 98,00
TPM 37 000,00€ | 43053,32€ | 43053,32€ | 26,34 35,00 28,00 | 89,34
SDRTP 37 000,00€ | 48904,10€ | 48904,10€ | 23,19 35,00 28,00 | 86,19
Lot n°2 — Démolitions / Terrassement / Couvertures
DS ont 177 000,00€ | 119681,63€ | 119 681,63€ | 35,00 29,50 30,00 | 94,50
SETP 177 000,00€ | 120 990,00€ | 120 990,00€ | 34,62 33,00 28,00 | 95,62
SOULIER
PORTAL | 177 000,00€ | 164973,41€ | 164973,41€ | 25,39 35,00 28,00 | 88,39 SDRTP 177 000,00€ | 134510,13€ | 134 510,13€ | 31,14 29,50 28,00 | 88,64
TPM 177 000,00€ | 172954,56€ | 172 954,56€ | 24,22 29,50 28,00 | 81,72
! re 177 000,00€ | 126920,06€ | 126920,06€ | 33,00 | 35,00 28,00 | 96,00
Suite à l’analyse des offres, la Maîtrise d’œuvre propose de désigner les entreprises attributaires qui ont obtenu les meilleures notes comme exposer ci-dessous :
ÉNUESTES Estimation en euros Montant de l'offre Note obtenue
HT vérifiée en euros HT {sur 100)
Lot n°1 - Désamiantage
SAS MALIA TP | 37 000,00€ | 32 404,00€ | 98,00
Lot n°2 — Démolitions / Terrassement / Couvertures
Jean Yves PORTE | 177 000,00€ | 126 920,06€ | 96,00 12
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
— DECIDE par 16 voix POUR conformément au tableau des attributaires présenté ci -
dessus :
— AUTORISE 16 voix POUR le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les
entreprises retenues ainsi que tout autre document s’y rapportant, et notamment les
avenants.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/039 - GARANTIE DE PRET MAISON BOLENE AVEC LA CARSAT
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Par la délibération n°2023/053 du 2 juin 2023, le Conseil municipal donnait son accord de principe à la garantie d’emprunt par la commune des prêts contractés par SOLIHA BLI AURA à hauteur de 25% des montants souscrits, soit un montant garanti à hauteur de 160 000€ maximum.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que SOLIHA BLI Auvergne Rhône-Alpes a obtenu un prêt de 300 000€ de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne pour le financement du projet d’habitat inclusif « Maison Bolène ». Ce montant représente 15,60% du coût du projet estimé à 1 922 690€ TTC, hors frais d’acquisition du terrain.
L’aide financière accordée par la CARSAT Auvergne à SOLIHA BLI AURA prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable en 30 années. Le remboursement du prêt de 300 000€ s'effectuera en 30 annuités de 10 000€. La première annuité est exigible au 31 octobre de l’année suivant celle au cours de laquelle le premier versement est intervenu. Les annuités suivantes sont exigibles au 31 octobre de chaque année suivante.
Les informations à retenir sont les suivantes :
Organisme de prêt : CARSAT Auvergne
Emprunteur : SOLIHA BLI AURA
Type de prêt : prêt à la construction
Taux d'intérêt : absence d’intérêt
Type d'échéance : échéance constante annuelle 13 ,
Montant du financement : 300 O00€
Durée du prêt : 30 ans
Garantie : caution de la commune à hauteur de 25%, et caution du département de la Haute-Loire à hauteur de 75%
Au regard de la Convention de prêt à la construction proposée par la CARSAT Auvergne à
SOLIHA BLI AURA, la garantie d'emprunt par la commune des prêts contractés par SOLIHA BLI AURA à hauteur de 25% des montants souscrits représente 75 000€.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
- VALIDE par 16 voix POUR la convention de prêt de la CARSAT proposée à SOLIHA BLI
AURA.
- AUTORISE par 16 voix POUR le Maire à la signer en qualité de garant à hauteur de 25% du montant souscrit.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/040 - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DES MOYENS PAR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d’objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Une trajectoire d’évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population. Ce contrat, d’une durée de 5 ans, se décline en 3
objectifs principaux :
- _ Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale
dans les conditions définies par le Code du patrimoine modifié par la loi n°2021-1717
du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique,
- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de
qualité avec du personnel formé,
- Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de
la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formation,
d'outils, de conseils et d'informations partagées. 14
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
_ AUTORISE par 16 voix POUR Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat
d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d'assurer un service
d'appui au développement de la bibliothèque de la commune.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/041 - CONVENTION DE PARTENARIAT ALTITHEQUE
Afin d'accompagner au mieux les bibliothèques et leurs publics dans le domaine des usages numériques, le Département de la Haute-Loire a lancé en 2018 la plateforme de ressources numériques (@itithèque. La commune y a adhéré dès son lancement.
Depuis 2022, cette offre de services s’est enrichie de collections supplémentaires, ce qui a participé à une hausse de ses utilisateurs. Pour continuer d'accompagner cette dynamique de développement qui répond à l’attente de la population, une révision de la répartition des charges financières est nécessaire.
Le modèle économique de la plateforme @ltithèque repose sur une tarification à l’abonnement en fonction du nombre de comptes utilisateurs. Par conséquent, plus l’offre rencontre son public plus les coûts d’abonnement augmentent.
Le Département de la Haute-Loire a adopté la délibération de la Commission permanente du 4 décembre 2023 portant révision de la cotisation. Jusqu'ici, la cotisation était de 0,20€ par habitant pour tous. Elle sera à compter de janvier 2024 de 0,25€ par an par habitant pour les communes au potentiel financier inférieur ou égale à 850€/habitant et de 0,30€ par an par habitant pour les communes au potentiel financier supérieur à 850€/habitant.
Pour la commune de Craponne-sur-Arzon, la cotisation 2024 est estimée à 596,40€, soit 0,30€
par habitat avec un potentiel financier par habitant de 1 102,44€, pour une base de population de 1 988 habitants.
Au regard de l’arrivée à échéance de la précédente convention au 11 janvier 2024 et à la modification des modalités de cotisation, le Département de la Haute-Loire propose de signer une nouvelle convention @ltithèque. 15
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
- AUTORISE par 16 voix POUR Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat @ltithèque.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
DELIBERATION N°2024/042 - DELIBERATION DE PRINCIPE A L’INTEGRATION A CINEVELAY
Avant sa fermeture pour rénovation, le bâtiment socio-culturel de la Grenette accueillait la projection de films. Avec la réouverture du bâtiment, le cinéma va rouvrir.
La société CinéLux, qui projetait les films dans la salle de La Grenette, a été liquidée en
2019. Lors de sa liquidation, nous avions autorisé son repreneur, l’association CinéVelay, à projeter les films dans la salle de la Grenette.
Au regard du temps écouler depuis cette date, il a alors été entrepris de chercher un nouvel
opérateur pour projeter les films. Le choix s’est porté sur l’association CinéVelay.
L'intégration de la commune à l’association CinéVelay se fera en contrepartie d’une subvention unique de 16 000€. L’association sera en charge de la projection de films dans la salle de la
Grenette avec l’appui de l’association craponnaise Cine Plateau.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
- DONNE son accord de principe par 16 voix POUR à l'intégration à l'association
CinéVelay.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON 16
DELIBERATION N°2024/043 - OPERATION REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) - AVENANT
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Depuis son lancement en 2018, le programme Action Cœur de Ville (A.C.V.) au Puy-en-Velay porte l’objectif de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
Par la délibération n°13 du lundi 18 décembre 2023, la commune du Puy-en-Velay a validé le nouveau périmètre du programme Action Cœur de Ville avec une extension au sud aux abords du parking Dunant qui demeure néanmoins circonscrit aux limites du centre-ville afin de concerter les actions sur ce dernier.
Considérant que dans la convention cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) signée le 25 mai 2023par les communes du Puy-en-Velay, Allègre, Craponne-sur-Arzon et Vorey-sur-Arzon ainsi que par l’Agglomération du Puy-en-Velay, le Parc national régional du Livradois Forez et l’ Association Petites Cités de Caractère, des périmètres ont été définis pour chaque commune Petite Ville de Demain (P.V.D.) ainsi que pour la commune Action Cœur de Ville ;
Considérant que la modification d’un des périmètres A.C.V. ou P.V.D. induit une modification par avenant de la convention cadre d’O.R.T. qui doit être signé par l’ensemble des signataires de la convention initiale ;
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
AUTORISE par 16 voix POUR Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention cadre O.R.T. afin d’intégrer la modification du périmètre Action Cœur de Ville au Puy-en Velay.
Fait et délibéré à Craponne-Sur-Arzon, le 12 avril 2024,
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON y
QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS
Guy ROUSSET souhaiterait mettre un projecteur sur le « terrain d'entrainement — parcelle AT
181 » de ce jour jusqu’au mois d'octobre.
La séance est levée à 22H45
DELIBERATIONS DEBATTUES LORS DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024/027 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DELIBERATION N°2024/028 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024
DELIBERATION N°2024/029 - CONTRIBUTION OGEC
DELIBERATION N°2024/030 - PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES BIENS DE SECTION
DELIBERATION N°2024/031 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023
DELIBERATION N°2024/032 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX
DELIBERATION N°2024/033 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
DELIBERATION N°2024/034 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE FADEZE
DELIBERATION N°2024/035 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DU CLOS
D'OLLIAS
DELIBERATION N°2024/036 - PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION PORTANT CREATION
D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
DELIBERATION N°2024/037 - CONVENTION D’INTERVENTION SUR LES PASSAGES A NIVEAU
AVEC LE SYNDICAT FERROVIAIRE 18
DELIBERATION N°2024/038 - PLACE NEUVE — DEMOLITION DE 3 BATIMENTS AVANT
RECONSTRUCTION - CHOIX DES ENTREPRISES
DELIBERATION N°2024/039 - GARANTIE DE PRET MAISON BOLENE AVEC LA CARSAT
DELIBERATION N°2024/040 - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DES MOYENS PAR LA MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N°2024/041 - CONVENTION DE PARTENARIAT ALTITHEQUE
DELIBERATION N°2024/042 - DELIBERATION DE PRINCIPE A L’'INTEGRATION A CINEVELAY
DELIBERATION N°2024/043 - OPERATION REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) - AVENANT une ville à la
Craponné f ZON
AGO
DURE VITAE
RO NN Ve] SR eo] NATION a ICT
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne, RAMOUSSE Michel (Monsieur RAMOUSSE Michel prend part au vote à partir de la délibération
N°2024/031 suite à son arrivée).
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
Le 8 avril 2024, une convocation avait été adressée aux membres du Conseil Municipal pour
une séance le 12 avril 2024.
PRESIDENT DE SEANCE : MIRMAND Laurent SECRETAIRE DE SEANCE : GIRARD Franck
N° DE DELIB POINTS DE L'ORDRE DU JOUR DECISIONS
rs DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Délibération approuvée par 15 voix POUR
,; eu , Les ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024 élibération approuvée
par 15 voix POUR
Délibération approuvée
2024/0 1B 024/029 CONTRIBUTION OGEC SON POUR
TES
2024/030 | PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES BIENS DE SECTION élibération approuvée par 15 voix POUR
Délibération approuvée
2024/031 FFECTATION DU RESULTA 24/ AFFECTATION DU RESULTAT 2023 eo Pout
Délibération approuvée
M 2024/032 VOTE DES TAUX COMMUNAUX AE EOUR
an
2024/033 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE élibération approuvée par 16 voix POUR
2024/034 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE FADEZE PENSER ON AAPTOUNES par 16 voix POUR TN ,
2024/035 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT LE CLOS D'OLLIAS DEDERNON SRRIOUEE par 16 voix POUR
PERSONNEL COMMUNAL — DELIBERATION PORTANT CREATION | éjbération avorouvée
2024/036 D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT Re A POUR
TEMPORAIRE D'ACTIVITE p
0247037 | CONVENTION D'INTERVENTION SUR LES PASSAGES À NIVEAU | Délibération approuvée
AVEC LE SYNDICAT FERROVIAIRE par 16 voix POUR
ue PLACE NEUVE — DEMOLITION DE 3 BATIMENTS AVANT Délibération approuvée
RECONSTRUCTION — CHOIX DES ENTREPRISES par 16 voix POUR TR
2024/039 GARANTIE DE PRET MAISON BOLENE AVEC LA CARSAT DENON AR POUNEe par 16 voix POUR 2024/040 CONTRAT D'OBJECTIFS
ET DES MOYENS PAR LA MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE DE HAUTE-LOIRE
Délibération approuvée
par 16 voix POUR
2024/041 CONVENTION DE PARTENARIAT ALTITHEQUE Délibération approuvée
par 16 voix POUR
2024/042 DELIBERATION DE PRINICPE A L'INTEGRATION A CINEVELAY
Délibération approuvée
par 16 voix POUR
2024/043 OPERATION REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) - AVENANT
Délibération approuvée
par 16 voix POUR
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON L CONVOCATION
Cap 0 Ne A CONSEIL MUNICIPAL
Sur ZON LE 12 AVRIL 2024 une ville à la campagne
Craponne-sur-Arzon,
Le : 8 avril 2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LE 12 AVRIL 2024 à 20h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du jour :
x DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
x ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024
x CONTRIBUTION OGEC
X PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES BIENS DE SECTION
x AFFECTATION DU RESULTAT 2023
x VOTE DES TAUX COMMUNAUX
x VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
x VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE FADEZE
x VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DU CLOS D’OLLIAS
X PERSONNEL COMMUNAL — DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
x CONVENTION D’INTERVENTION SUR LES PASSAGES A NIVEAU AVEC LE SYNDICAT
FERROVIAIRE
x PLACE NEUVE — DEMOLITION DE 3 BATIMENTS AVANT RECONSTRUCTION - CHOIX DES
ENTREPRISES
*x GARANTIE DE PRET MAISON BOLENE AVEC LA CARSAT
x CONTRAT D'OBJECTIFS ET DES MOYENS PAR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE
HAUTE-LOIRE
X CONVENTION DE PARTENARIAT ALTITHEQUE
X DELIBERATION DE PRINCIPE A L’'INTEGRATION A CINEVELAY
x OPERATION REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) - AVENANT
X QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS
Le Maire
Laurent MIRMAND AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024027-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 15dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Eu on PTIS PAIC 4 a CERTA Ion on EE —— pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/027
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Y vette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), RAMOUSSE Michel
VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/027 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21, se faire au scrutin secret par une élection à la majorité, éventuellement à trois tours, même si la jurisprudence admet que cette formalité n’est pas prescrite à peine de nullité (Conseil d’Etat, 27 février 1981,
Bocholier).
La jurisprudence a précisé également en la matière que :
- le maire est incompétent pour désigner le secrétaire (Conseil d’Etat, 10 février 1995, commune
de Coudekerque-Branche),
- un conseil municipal ne saurait désigner un même secrétaire pour toutes les séances (Conseil d'Etat, 10 février 1995, Rielh).
Un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024 à 20h30.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal : AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024027-DE
Reçu le 15/04/2024
- DÉSIGNE par 15 voix POUR, Franck GIRARD pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024 à 20H30.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024028-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
1 ont pris part à la délibération : 15 dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD QUI ° PAS Part à fa ce TDEratOn °Ë a —* pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/028
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), RAMOUSSE Michel VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/028 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS
2024
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur Laurent MIRMAND, Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès- verbal du 18 mars 2024.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE par 15 voix POUR le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024.
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024029-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 15dont 4 Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Ds Part a $0eraron 9
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/029
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), RAMOUSSE Michel
VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/029 - CONTRIBUTION OGEC
Rapporteur : Laurent MIRMAND
CALCUL SUR DEPENSES 2023
[Total dépenses école élémentaire 34 551,49€ |
[Nombre d'élèves au sein de l'école élémentaire publique 49 |
[Coût moyen d'un élève d'élémentaire 705,13€ |
Nombre d'élèves de Craponne au sein de l'école élémentaire privée 38
Montant de la contribution obligatoire pour l'école élémentaire 26 795,03€
[Total dépenses école maternelle 49597,22€ |
[Nombre d'élèves au sein de l'école maternelle publique 30 |
[Coût moyen d'un élève de maternelle 1653,24€ |
[Nombre d'élèves de Craponne au sein de l'école maternelle privée 28 |
[Montant de la contribution obligatoire Dour l'école maternelle 46 290,73€ |
[Montant total de la contribution obligatoire 73 085,77€ | AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024029-DE
Reçu le 15/04/2024
Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé, après en avoir délibéré,
- ACCORDE par 15 voix POUR l'attribution de la contribution ci-dessus exposée.
- CHARGE Monsieur le Maire de l'inscription des sommes correspondantes au Budget Primitif 2024.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024030-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
1 ont pris part à la délibération : 15dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Qui or PRIS PAT 4 CA Ce eraon on IE pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/030
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), RAMOUSSE Michel VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/030 - PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES BIENS DE SECTION
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les sections suivantes sont concernées par la taxe foncière 2024 : Aubissoux, Bougernes, Douilloux, Malaveille, Le Monteil de Soulages et Soulages, Ollias, Orcerolles, Paucheville, Ranchoux, Rochette, Soulages, Vernetchabre, Vernetchabre et Le Monteil de Soulages, Le Vernet.
Monsieur le Maire indique que parmi les sections ci-dessus certaines ne sont pas en capacité
d’assurer le paiement de la Taxe Foncière et que la commune a la possibilité de s’y substituer.
Le Conseil Municipal,
- Oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- __ APPROUVE par 15 voix POUR le paiement par la commune de la taxe foncière 2024 sur les biens de sections en précisant que la commune se substitue aux sections déficitaires.
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND),
Maire de CRA: AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024031-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 16dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Su on PAIS PATL à 4 Ce Tor aron ee a — pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/031
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne, RAMOUSSE
Michel
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/031 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur Michel RAMOUSSE peut prendre part au vote suite à son arrivée
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :
RESULTAT RESTES À SOLDE DES NOR EN DE R
el Dre À | L'EXERCICE tnt 2023 | RESTESA | COMPTE POUR 2023 R REALISER | L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST | - 75 496,40 € 203 479,98 € L—215756,72€ |,,,44230€ - 4 863,99 € 489 869,11 €
FONCT |719 326,95 € | 519 326,95 € | 568 652,63 € 768 652,63 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation, du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024031-DE
Reçu le 15/04/2024
- _ DECIDE par 16 voix POUR d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Affectation obligatoire
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068
768 652,63 €
4 863,99 €
563 788,64 €
200 000,00 €
568 652,63 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND),
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024032-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD pouvoirs
Qui ont pris part à la délibération : 16 dont 4
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/032
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne, RAMOUSSE Michel
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/032 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi de finances de 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la taxe d’habitation et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le territoire et versée par l’Etat.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux pour 2024 :
- Taxe Habitation sur les résidences secondaires : 11.61%
- Taxe Foncier Bâti : 42.67 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 70 %
Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- DECIDE par 16 voix POUR de maintenir les taux ci-dessus pour 2024.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND, AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024033-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pri rt à la délibération : 16 dont
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD QuLoN PTS PERS oi EE —" — 34pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/033
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION 2024/033 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Conseil Municipal, OUT l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des
propositions de dépenses et recettes :
- APPROUVE par 16 voix POUR le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et
dépenses en Section de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de 2 558 896.06 euros et en
Section d'investissement à la somme de : 2 719 034.06 euros (dont en restes à réaliser
dépenses 2023 : 215 756.72 euros et dont en restes à réaliser recettes 489 869.11 euros).
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024034-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD pouvoirs Qui ont pris part à la délibération : 16 dont 4
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/034
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION 2024/034 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LOTISSEMENT DE FADEZE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes
APPROUVE par 16 voix POUR le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et
dépenses en Section de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de 162 908.10 € et en
Section d'investissement à la somme de 153 964.04 €.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
if | QUE Hèr
D 34 a
TER] tn AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024035-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024
Date de publication : le 8 avril 2024
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND
Nombre de Membres :19
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 16dont 4 Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Qui or PTIS Part à 4 ce leraron 9°
SR pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/035
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/035 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DU CLOS
D'OLLIAS
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de dépenses et recettes - APPROUVE par 16 voix POUR le projet de Budget Primitif proposé et dont les recettes et dépenses en Section de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de 242 241.09 € et en Section d'investissement à la somme de 358 534.50 €.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024036-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
1 ont pris part à la délibération : 16 dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Qui 7 PIS PRIT & Ja GE TOsTaon on ——— pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/036
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/036 - PERSONNEL COMMUNAL _- DELIBERATION PORTANT ___ CREATION ___ D’UN_EMPLOI_NON__PERMANENT ___ POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de l’accroissement d’activité des services techniques, les besoins de ces derniers peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents :
- en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter 1 agent contractuel de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article
L332-23 du code général de la fonction publique. AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024036-DE
Reçu le 15/04/2024
Le Conseil Municipal, OUT l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- __ DECIDE par 16 voix POUR de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions du service technique de catégorie C, rémunérés par référence à l’indice majoré minimum en vigueur à raison de 35 heures
hebdomadaires à compter du 15/04/2024.
Monsieur le Maire sera chargé :
- de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de
rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2027037-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
1 ont pri rt à la délibérati : 16 dont À
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Qui on PRIS PAC à Ca Ge toeraton ° EE — pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/037
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION _N°2024/037_- CONVENTION D’INTERVENTION SUR _ LES PASSAGES A NIVEAU AVEC LE SYNDICAT FERROVIAIRE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Le Syndicat Ferroviaire du Livradois Forez a fait suivre à la commune un projet de convention sur les passages à niveaux.
Ce support reporte ainsi les actions demandées à la commune :
« Une intervention serait la bienvenue mi-juin et une autre mi-août. Il est demandé à la commune d’avertir le Syndicat Ferroviaire en cas d’orages violents qui pourraient compromettre les circulations. Pour chaque passage à niveau les attentes sont : nettoyage des contres rails, évacuation de la terre, dégager la visibilité de la route (végétation), débroussaillage
(I1m50 de chaque côté du rail) sur la longueur selon PN.
Le document complet a été communiqué au Conseil municipal en annexe à la convocation.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
- VALIDE par 16 voix POUR la convention présentée et autorise le Maire à la signer.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024 AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024038-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i i rt à élibération : 16 dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD net T Radeon SRon
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/038
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET
Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION _N°2024/038 - PLACE NEUVE — DECONSTRECTION DE 3 BATIMENTS AVANT RECONSTRUCTION - CHOIX DES ENTREPRISES
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations suivantes :
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 15 janvier 2015 numérotée 2015/008 et
intitulée « Exercice du droit de préemption urbain — Acquisition d’un bien »
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 17 octobre 2016 numérotée 2016/078 et
intitulée « Demande d'intervention de l’EPF SMAF pour préemption de la parcelle AV 287 »
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 2 février 2023 numérotée 2023/008 et intitulée
« Opération RHI Place Neuve : demande de financement auprès de l'Anah »
> Délibération du Conseil Municipal — Séance du 7 septembre 2023 numérotée 2023/073 et
intitulée « Rachat de la parcelle AV 286 à l'établissement public foncier Auvergne »
En vue de la déconstruction de 3 bâtiments de la Place neuve avant la construction du projet
« Maison Bolène », une consultation a été organisée dans le cadre d’une procédure adaptée.
Rappel du déroulement de la consultation :
Publicité : plateforme du Centre de Gestion de la Haute-Loire dédiée aux marchés publics et L’Eveil en tant que journal d'annonces légales
Date et heure limite de réception des candidatures : le 14 mars 2024 à 17h00 AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024038-DE
Reçu le 15/04/2024
La maîtrise d'œuvre, SAS Julien LESAGE Architectes, a réalisé une analyse complète des offres reçues. Les éléments de synthèse de cette analyse sont reportés ci-dessous :
f | + pe MO ME ETUI | 2
[4e el présentée | Montantde Critèr Critère Le (Critèr er
Entrepris pu dansl'Acte| loffre |ede | valeurs | ede. ve e | gr. d'engagemen |. vérifiéen | prix. technique | “délai | 100
VE teneuros | euros HT. sur3s | CHE | sur30 |
Lot n°1 - Désamiantage
98,0 MALIA | 37 000,00€ | 32 404,00€ | 32 404,00€ | 35,00 35,00 28,00 0
TP
TPM 37 000,00€ | 43 053,32€ | 43 053,32€ | 26,34 35,00 28,00 Fi
SDRTP | 37 000,00€ | 48 904,10€ | 48 904,10€ | 23,19 35,00 28,00 "i
Lot n°2 — Démolitions / Terrassement / Couvertures
SAS
MALIA | 17700000 | io 6g1.63e | 11968163 | 35,00 | 29,50 | 30,00 | °*° € € 0 TP
SETP
SOULIE 177 000,00 120 990,00€ POCRUO 34,62 33,00 28,00 226 R € € 2
PORTAL 177 000 164 973,41€ Lis ot 25,39 35,00 28,00 sé
SDRTP a Co 134 510,13€ Es 0 31,14 29,50 28,00 _
TPM a _- 172 954,56€ ne Fe 24,22 29,50 28,00 CE
Jean | 177 000,00 126 920,06 06,0 Yves € ? 126 920,06€ € ? 33,00 35,00 28,00 0 PORTE
Suie à l’analyse des offres, la Maîtrise d’œuvre propose de désigner les entreprises attributaires qui ont obtenu les meilleures notes comme exposer ci-dessous :
Entreprise Estimation en euros | Montant de l'offre Note obtenue HT vérifiée en euros HT (sur 100)
Lot n°1 - Désamiantage
SAS MALIATP | 37 000,00€ | 32 404,00€ | 98,00 Lot n°2 — Démolitions / Terrassement / Couvertures
Jean Yves PORTE | 177 000,00€ | 126920,06€ | 96,00
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
— DECIDE par 16 voix POUR conformément au tableau des attributaires présenté ci -
dessus ; AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024038-DE
Reçu le 15/04/2024
— AUTORISE 16 voix POUR le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les
entreprises retenues ainsi que tout autre document s’y rapportant, et notamment les
avenants.
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024039-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
7. , | Qui ont pris part à la délibération : 16 dont 4 Secrétaire de Séance : Franck GIRARD pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/039
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
|
|
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
|
|||
|
||
|
|
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/039 - GARANTIE DE PRET MAISON BOLENE AVEC LA
CARSAT
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Par la délibération n°2023/053 du 2 juin 2023, le Conseil municipal donnait son accord de principe à la garantie d'emprunt par la commune des prêts contractés par SOLIHA BLI AURA à hauteur de 25% des montants souscrits, soit un montant garanti à hauteur de 160 000€ maximum.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que SOLIHA BLI Auvergne Rhône-Alpes a obtenu un prêt de 300 000€ de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne pour le financement du projet d’habitat inclusif « Maison Bolène ». Ce montant représente 15,60% du coût du projet estimé à 1 922 690€ TTC, hors frais d’acquisition du terrain.
L'aide financière accordée par la CARSAT Auvergne à SOLIHA BLI AURA prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable en 30 années. Le remboursement du prêt de 300 000€ s'effectuera en 30 annuités de 10 000€. La première annuité est exigible au 31 octobre de l’année suivant celle au cours de laquelle le premier versement est intervenu. Les annuités suivantes sont exigibles au 31 octobre de chaque année suivante.
Les informations à retenir sont les suivantes :
Organisme de prêt : CARSAT Auvergne
Emprunteur : SOLIHA BLI AURA AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024039-DE
Reçu le 15/04/2024
Type de prêt : prêt à la construction
Taux d'intérêt : absence d'intérêt
Type d'échéance : échéance constante annuelle
Montant du financement : 300 000€
Durée du prét : 30 ans
Garantie : caution de la commune à hauteur de 25%, et caution du département de la Haute-Loire à hauteur de 75%
Au regard de la Convention de prêt à la construction proposée par la CARSAT Auvergne à SOLIHA BLI AURA, la garantie d'emprunt par la commune des prêts contractés par SOLIHA
BLI AURA à hauteur de 25% des montants souscrits représente 75 000€.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
- VALIDE par 16 voix POUR la convention de prêt de la CARSAT proposée à SOLIHA BLI
AURA.
- AUTORISE par 16 voix POUR le Maire à la signer en qualité de garant à hauteur de 25%
du montant souscrit.
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024040-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 16 dont 4 Secrétaire de Séance : Franck GIRARD nn
PArC à Ca dé‘Ibération L
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/040
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET
Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/040 - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DES MOYENS PAR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d'objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire afin d'assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Une trajectoire d'évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population. Ce contrat, d’une durée de 5 ans, se décline en 3
objectifs principaux :
- Permettre à l'ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale
dans les conditions définies par le Code du patrimoine modifié par la loi n°2021-1717
du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique,
- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de
qualité avec du personnel formé,
- Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de
la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formation,
d'outils, de conseils et d'informations partagées.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré, AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024040-DE
Reçu le 15/04/2024
— AUTORISE par 16 voix POUR Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat
d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d'assurer un service
d'appui au développement de la bibliothèque de la commune.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024041-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 16 dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Qui 7 PTIS PAT à a CE TDeramon on ES pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/041
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/041 - CONVENTION DE PARTENARIAT ALTITHEQUE
Afin d'accompagner au mieux les bibliothèques et leurs publics dans le domaine des usages
numériques, le Département de la Haute-Loire a lancé en 2018 la plateforme de ressources numériques @ltithèque. La commune y a adhéré dès son lancement.
Depuis 2022, cette offre de services s’est enrichie de collections supplémentaires, ce qui a participé à une hausse de ses utilisateurs. Pour continuer d'accompagner cette dynamique de développement qui répond à l’attente de la population, une révision de la répartition des charges financières est nécessaire.
Le modèle économique de la plateforme @ltithèque repose sur une tarification à l’abonnement en fonction du nombre de comptes utilisateurs. Par conséquent, plus l’offre rencontre son public plus les coûts d'abonnement augmentent.
Le Département de la Haute-Loire a adopté la délibération de la Commission permanente du 4 décembre 2023 portant révision de la cotisation. Jusqu'ici, la cotisation était de 0,20€ par habitant pour tous. Elle sera à compter de janvier 2024 de 0,25€ par an par habitant pour les communes au potentiel financier inférieur ou égale à 850€/habitant et de 0,30€ par an par habitant pour les communes au potentiel financier supérieur à 850€/habitant.
Pour la commune de Craponne-sur-Arzon, la cotisation 2024 est estimée à 596,40€, soit 0,30€ par habitat avec un potentiel financier par habitant de 1 102,44€, pour une base de population
de 1 988 habitants. AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024041-DE
Reçu le 15/04/2024
Au regard de l’arrivée à échéance de la précédente convention au 11 janvier 2024 et à la modification des modalités de cotisation, le Département de la Haute-Loire propose de signer
une nouvelle convention @ltithèque.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
- AUTORISE par 16 voix POUR Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat @ltithèque.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024042-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 16dont 4 Secrétaire de Séance : Franck GIRARD SE PATE & Ca Ce DEranon °oe
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/042
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME
Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Y vette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/042 - DELIBERATION DE PRINCIPE A L’INTEGRATION
A CINEVELAY
Avant sa fermeture pour rénovation, le bâtiment socio-culturel de la Grenette accueillait la
projection de films. Avec la réouverture du bâtiment, le cinéma va rouvrir.
La société CinéLux, qui projetait les films dans la salle de La Grenette, a été liquidée en 2019. Lors de sa liquidation, nous avions autorisé son repreneur, l’association CinéVelay, à projeter les films dans la salle de la Grenette.
Au regard du temps écouler depuis cette date, il a alors été entrepris de chercher un nouvel
opérateur pour projeter les films. Le choix s’est porté sur l’association CinéVelay.
L'intégration de la commune à l'association CinéVelay se fera en contrepartie d’une subvention unique de 16 000€. L’association sera en charge de la projection de films dans la salle de la Grenette avec l’appui de l’association craponnaise Cine Plateau.
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
- DONNE son accord de principe par 16 voix POUR à l'intégration à l’association
CinéVelay.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND), AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024043-DE
Reçu le 15/04/2024
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 A 20H30
Date de la convocation : le 8 avril 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 8 avril 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19
i ont pris part à la délibération : 16 dont 4
Secrétaire de Séance : Franck GIRARD Qui PTIS Par à a ce toeraton 9 ns pouvoirs
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/043
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric,
RAMOUSSE Michel, PERGIER Odile, GIRARD Franck, FERRY Fabienne,
EXCUSES : MANIVIT Sandrine (a donné pouvoir à CARTIER Christine), JOUVHOMME Karen (a donné pouvoir à MIRMAND Laurent), DUMAS Yvette (a donné pouvoir à PHOHET Michelle), PITAVY Benoît (a donné pouvoir à CHAPPON Claude), VIGNAL Hervé,
DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/043 - OPERATION REVITALISATION DU TERRITOIRE
(ORT) - AVENANT
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Depuis son lancement en 2018, le programme Action Cœur de Ville (A.C.V.) au Puy-en-Velay porte l’objectif de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à
« rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
Par la délibération n°13 du lundi 18 décembre 2023, la commune du Puy-en-Velay a validé le nouveau périmètre du programme Action Cœur de Ville avec une extension au sud aux abords du parking Dunant qui demeure néanmoins circonscrit aux limites du centre-ville afin de
concerter les actions sur ce dernier.
Considérant que dans la convention cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) signée le 25 mai 2023par les communes du Puy-en-Velay, Allègre, Craponne-sur-Arzon et Vorey-sur-Arzon ainsi que par l’ Agglomération du Puy-en-Velay, le Parc national régional du
Livradois Forez et l’ Association Petites Cités de Caractère, des périmètres ont été définis pour chaque commune Petite Ville de Demain (P.V.D.) ainsi que pour la commune Action Cœur de Ville ;
Considérant que la modification d’un des périmètres A.C.V. ou P.V.D. induit une modification par avenant de la convention cadre d’O.R.T. qui doit être signé par l’ensemble des signataires
de la convention initiale ;
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré, AR Prefecture
043-214300808-20240415-2024043-DE
Reçu le 15/04/2024
_ AUTORISE par 16 voix POUR Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant
à la convention cadre O.RT. afin d'intégrer la modification du périmètre Action Cœur de Ville
au Puy-en Velay.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 12 avril 2024
Laurent MIRMAND),
Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture
043-214300808-20240319-0162024-AU / N° Décision : 16/2024 Reçu le 22/03/2024 Craponné #3
Ure ske à Le
DÉCISION
Décision de renoncer au Droit de Préemption pour la parcelle : AV 506
Le Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020, adoptée en application de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT la délégation accordée au Maire de prendre toute décision concernant
l'exercice au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et notamment les articles L 213-2 et L212-3, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
CONSIDÉRANT la DIA relative à la parcelle AV 506 située 1 Rue des Sabots à Craponne-sur-
Arzon
DÉCIDE
ARTICLE 1: La Mairie de CRAPONNE-SUR-ARZON n'entend pas faire usage de son droit
de préemption urbain pour l’objet ci-dessus référencé et émet un avis favorable
à la vente.
ARTICLE2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage
ou le cas échéant, de sa notification.
ARTICLE 3: Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Craponne-Sur-Arzon,
Le 19 mars 2024
Laurent MIRMAND
Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON, AR Prefecture
043-214300808-20240326-0172024-AU / DS Reçu le 27/03/2024 Craponne æ
EL ZON une wbe à la = 27
DÉCISION
Objet:
Décision de renoncer au Droit de Préemption pour la parcelle : B 487
|Le
Le Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020, adoptée en application de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT la délégation accordée au Maire de prendre toute décision concernant
l'exercice au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et notamment les articles L 213-2 et L212-3, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
CONSIDÉRANT la DIA relative à la parcelle B 487 située 154 Chemin des Coulanges
Paucheville à Craponne-sur-Arzon
DÉCIDE
ARTICLE1: La Mairie de CRAPONNE-SUR-ARZON n'entend pas faire usage de son droit de préemption urbain pour l'objet ci-dessus référencé et émet un avis favorable
à la vente.
ARTICLE2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage
ou le cas échéant, de sa notification.
ARTICLE3: Conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Craponne-Sur-Arzon,
Le 26 mars 2024
Laurent MIRMAND
Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON, AR Prefecture
043-214300808-20240326-0182024-AU y N° Décision: 18/2024 Reçu le 27/03/2024 Craponng y
LT ZON
DÉCISION
Décision de renoncer au Droit de Préemption pour la parcelle : AV 283
Le Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020, adoptée en application de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT la délégation accordée au Maire de prendre toute décision concernant l'exercice au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et notamment les articles L 213-2 et L212-3, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
CONSIDÉRANT la DIA relative à la parcelle AV 283 située 4 Place aux Laïnes à Craponne-sur- Arzon
DÉCIDE
ARTICLE1: La Mairie de CRAPONNE-SUR-ARZON n'entend pas faire usage de son droit de préemption urbain pour l'objet ci-dessus référencé et émet un avis favorable
à la vente.
ARTICLE2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage
ou le cas échéant, de sa notification.
ARTICLE3: Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Craponne-Sur-Arzon,
Le 26 mars 2024
Laurent MIRMAND
Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON, AR Prefecture
043-214300808-20240402-0192024-AU y N° Décision: 19/2024 Reçu le 05/04/2024
Craponne æ
ET Z ON ure vil 4 la q
DÉCISION
Objet : | Décision de renoncer au Droit de Préemption pour la parcelle : AV 700
Le Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020, adoptée en application de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT la délégation accordée au Maire de prendre toute décision concernant l'exercice au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et notamment les articles L 213-2 et L212-3, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
CONSIDÉRANT la DIA relative à la parcelle AV 700 située 3 bis Rue Saint Roch à Craponne-
sur-Ârzon
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
La Mairie de CRAPONNE-SUR-ARZON n'entend pas faire usage de son droit
de préemption urbain pour l'objet ci-dessus référencé et émet un avis favorable
à la vente.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant Île tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage
ou le cas échéant, de sa notification.
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Craponne-Sur-Arzon,
Le 2 avril 2024
Laurent MIRMAND
Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON, RESIDENT DE SEANCE SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Laurent MIRMAND Monsieur Franc G'RARD
Signature ne
LE
Signature :
M
LE