Déliberation - dm2025 047 contrat de pret asso les petits baigneurs box de stockage

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Déliberation - dm2025 047 contrat de pret asso les petits baigneurs box de stockage Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 047 contrat de pret asso les petits baigneurs box de stockage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- : DM-2025- Ô 47

SYNTHE . DECISION MUNICIPALE

Commune °

GRAVELINES

CONTRAT DE PRET A USAGE OÙ COMMODAT VILLE 1 ASSOCIATION “LES

P'TITS BAIGNEURS" - BOX DE STOCKAGE AU SOUS SOL DE LA SALLE DES

SPORTS DU POLDER

3.3-— Location

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025.de la commune voté le 18 décembre 2024,

Considérant la demande de l'association « Les P'tits Baïgneurs » de disposer de locaux de stockage

pour leur matériel ‘

DECIDE :

Article 1°: De signer un contrat de prêt à usage ou commodat avec l'association «Les P'tits

Baigneurs » pour la mise à disposition d’un box de stockage situé au sous-sol de la salle des sports. du Polder.

Article 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite

reconduction, à compter de la date de signature.

Article 3 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations,

— Portéeà la connaissance des administrés par voie d'affichage,

—. Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

| 2 6 RS 25 aire, Fait à GRAVELINES, le ,4

Reçu en Sous-Préfecture le = HA 2V5

Mis en ligne sur le site de la Ville le

Bertrand RINGOT