Déliberation - dm2025 050 contrat de pret a lassociation rugby club maritime ferme decarpentrie

Documents similaires

Déliberation - dm2025 049 resiliation contrat de pret a lassociat

Déliberation - dm2025 241 contrat de pret la banque postale

Déliberation - dm2025 088 contrat de pret a usage ville beguina

Déliberation - dm2024 080 contrat pret usg muscu decaestecker

Déliberation - dm2025 111 contrat de pret a usage ou commodat h

Déliberation - dm2025 246 resiliation contrat de pret a usage afe

Déliberation - dm2025 106 contrat de pret a usage ville soliha fl

Déliberation - dm2025 134 contrat de pret a usage ou commodat a

Déliberation - dm2025 135 contrat de pret a usage ou commodat a

Déliberation - dm2025 222 contrat de pret a usage asociation hmfr

Déliberation - dm2025 050 contrat de pret a lassociation rugby club maritime ferme decarpentrie Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 050 contrat de pret a lassociation rugby club maritime ferme decarpentrie)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Agriculture et alimentation, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton -

GRANDE DM-2025- 050

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune |

GRAVELINES

CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT - VILLE / ASSOCIATION

"GRAVELINES RUGBY CLUB MARITIME" - FERME DECARPENTRIE ET UNE

PARTIE DE LA DEPENDANCE SISES RUE DES TROIS FERMES - GRAVELINES

3.3- Location

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, :

Vu la délibération du Conseil municipal en ‘date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Considérant que l'association « Gravelines Rugby Club Maritime » exprime le besoin d’un local,

Considérant que la ville dispose d'un bâtiment, situé rue des Trois Fermes,

DECIDE :

Article 1°: De signer un contrat de prêt à-usage ou commodat avec l’association « Gravelines

Rugby Club Maritime » pour la mise à disposition du bâtiment principal de la Ferme

Decarpentrie d’une superficie de 237,8 m?, ainsi qu’une partie de la dépendance d’une

superficie de 27,5 m?, Rue des Trois Fermes, à Gravelines. ‘

Article 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de 1 an renouvelable par tacite

reconduction à compter de la date de signature.

Article 3: ‘ La présente décision sera :

= Inscrite au registre des délibérations,

— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,

— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Sérvices et monsieur le Comptable des Finances

‘ Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Reçu en Sous-Préfecture le 7 ô MAI

Mis en ligne sur le site de la Ville le

Bertrand RINGOT