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Déliberation - n 83 decision modificative n 2 budget assainissement FR 1557?1715511590
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 83 decision modificative n 2 budget assainissement FR 1557?1715511590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022 Reçu en préfecture le 03/10/2022 Affiché le montent ID : 007-210703195-20220927-DELIB832022-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL SESSION 27/09/2022 E X I RAI I du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept septembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 21 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 8 convocation en date du 21 septembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Pour : 28 Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Laville, Lorenzo, Mazellier, Abstention : 1 Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla. Contre : NPPV: Excusés : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Faure-Pinault (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (Pouvoir à M. Boukal), M. Jouve (pouvoir à M. Peverelli), Mme Keskin (pouvoir à Mme Bayle), Mme Segueni (pouvoir à M. Galiana), M. Vallon (pouvoir à Mme Diatta). Secrétaire : M. Alain Bornes Objet : Décision Modificative N°2 - Budget Assainissement Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires, d’où les modifications suivantes : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 13913 (040) : Départements 300,00 13918 (040) : Autres 900,00 1641 (16) : Emprunts en euros 167 425,22 P1532 (21) : Réseaux d'assainissement - 167 425,22 21532 (21) - 00 : Réseaux d'assainissement - 1 200,00] | Total Dépenses 0,00 Total Recettes Certifié exécutoire
Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Ses
ID : 007-210703195-20220927-DELIB832022-DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
61523 (011) : Réseaux I 200,001 77 (042) : Quote-part des subventions 1 200,00) d'investissement-transfert au cpte de résultat
| Total Dépenses 1 200,00] Total Recettes 1 200,00
Le Maire,
Olivier PEVERELL
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance,
Alain BORNES
N°83