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Déliberation - n 64 decision modificative n 1 budget assainissement FR 1454?1715511586
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires, d’où les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
61521 (011) : Bâtiments publics -9 031,28 002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté -9 031,28
-9 031,28 -9 031,28
Total Dépenses -9 031,28 Total Recettes -9 031,28
SESSION
27/06/2022
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L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept juin dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo,
Mazellier, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Excusé(e)s : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (Pourvoir à Mme Bayle), M. Gleyze (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Mazeyrat (pouvoir à
M. Michel), Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Absents : M. Chezeau, M. Galiana, Mme Guillot.
Secrétaire : Mme Bayle
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N° 64
Objet :
Décision Modificative N°1
Budget Assainissement
Exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Pour : 25
Abstention : 1
Contre :
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI