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Déliberation - deliberations du 20 janvier 2020 n 7 decision modificative n 4 budget assainissement FR 635?1715511612
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 janvier 2020 n 7 decision modificative n 4 budget assainissement FR 635?1715511612)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
SESSION
20/01/2020
Objet :
Décision
Modificative N° 4
Budget Assainissement
Exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Pour : 22
Abstentions: /
Contre : /
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le
ID : 007-210703195-20200120-DELIB72020-DE
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt, le Vingt Janvier dans la salle du Conseil, à
18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta,
Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier,
Michel, Michelon, Noël, Peverelli, Saez, Ségueni, Tolfo.
Excusé(s) : MM Butot, Dolard, Durand (pouvoir à Jouve), Fabre, Monge
(pouvoir à Delhomme), Roche, Schmitt.
Absents non excusés : MM Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mme Garreaud.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 2 000,00
21532 (21) - 00 : Réseaux d'assainissement -2 000,00
0,00
[ Total Dépenses] 0,00! Total Recettes
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N°7