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Arrêté - 2408 185
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2408 185)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 16 RUE JEAN CLAUDE VILLE
N° 2023/185
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise POYET-MOTTE,
Considérant que, pour permettre la livraison de deux machines à tisser, face au 16 Rue Jean Claude Ville, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le JEUDI 31 AOUT 2023 de 08 heures 00 à 12 heures 00, pour la livraison de deux machines à l’entreprise POYET-MOTTE de COURS (69), la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante Rue Jean Claude Ville :
- Circulation des véhicules interdite dans la portion comprise entre la piscine municipale et la Rue de Thizy.
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise POYET-MOTTE, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise POYET-MOTTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix juillet deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE