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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 décembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sécurité sociale,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
13
Conseillers
présents
11
Procuration
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
A
E
G
EN
Arrondissement
de SAVERNE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
15
décembre
2025
Début
de
la séance
à 20h03.
Sous
la présidence
de
Madame
OBERLÉ
Marie-Pierre.
Étaient
présents
:
M.
REYDEL
Patrick,
M.
SUSS
Rémi,
Mme
KOEHLER
Nadine,
Mme
BADER
Marie-
France,
M.
DRENSS
Michel,
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
M.
KIEFFER
Yannick,
M.
LE
MOING
Franck,
M.
MORGENTHALER
Jean-Paul,
Mme
RAUCH-OHL
Hélène.
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: M.
SCHALL
Loïc,
Mme
SECULA
Angie.
Le
Conseil
a
été
convoqué
le
lundi
8
décembre
2025.
Ordre
du
jour
:
2025-30
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2025-31
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2025
2025-32
Vente
du
terrain
à la
rue
du
Schaeferplatz
2025-33
Délégation
au
maire
pour
l'admission
des
créances
irrécouvrables
de
moins
de
100 € (ANNULÉ
CAR
LA COMMUNE
N’EST
PAS
CONCERNÉE)
2025-34
ONF
devis
prévisionnels
2026
2025-35
Adhésion
à
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
2026-2030
2025-36
Souscription
d’actions
au
capital
de
la
SAS
Centrales
Villageoises
du
Pays
de
Saverne 2025-37
Ouverture
des
commerces
lors
des
dimanches
de
l'Avent
Divers
et
informations
-
Fin
de
contrat
avec
la
société
Holder
Propreté
-
Travaux
ES | 2025-30
DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉSIGNE
M.
DRENSS
Michel
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
: à
l'unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2025-31
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2025
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
octobre
2025.
Pour:9 Contre
: /
Abstention(s)
: 2
|2025-32
VENTE
DU
TERRAIN
À
LA
RUE
DU
SCHAEFERPLATZ
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
conseillère
municipale,
directement
intéressée
par
la
délibération,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
de
ce
point.
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Le
01/10/2025,
M.
et
Mme
FRIEDRICH
Marc,
domiciliés
11
rue
du
Schaeferplatz
67700
Haegen,
ont
fait
parvenir
à
la
mairie
un
courrier
dans
lequel
ils
sollicitaient
l'achat
de
la
parcelle
n°20
de
fa
section
11,
actuellement
propriété
de
la
commune.
Faisant
suite
à ce
courrier,
la
commune
a
mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
conforme
au
principe
de
transparence
et
d'égalité
d'accès,
par
voie
d'affichage
public
en
mairie
du
21/11/2025
au
12/12/2025,
soit
pendant
3
semaines.
À
l'issue
de
cette
période,
aucune
autre
manifestation
d'intérêt
n’a
été
reçue
exceptée
celle
de
M.
et
Mme
FRIEDRICH.
Leur
proposition
financière
s'élève
à un
montant
forfaitaire
de
15
000
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants
relatifs
aux
aliénations
du
domaine
privé
des
communes
;
Considérant
que
cette
candidature
répond
aux
conditions
fixées
et
qu’il
convient
désormais
d'autoriser
la
vente
de
ladite
parcelle
au
profit
des
intéressés
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE :
- D'approuver
la
vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
11,
parcelle
n°20,
d’une
superficie
de
6,97
ares,
au
prix
forfaitaire
de
15
000
€,
à
M.
FRIEDRICH
Marc
et
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
domiciliés
11
rue
du
Schaeferplatz
67700
Haegen
;
- D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération. - De
préciser
que
les
frais
liés
à
l’acte
authentique
(frais
notariés
et
autres
débours)
seront
intégralement
à
la
charge
des
acquéreurs.
Pour
:9
Contre
: /
Abstention(s)
: 1
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle
rentre
en
salle.
2025-33
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
POUR
L'ADMISSION
DES
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
DE
MOINS
DE
100
€ (ANNULÉ
CAR
LA
COMMUNE
N’EST
PAS
CONCERNÉE)
| 2025-34
ONF
DEVIS
PRÉVISIONNELS
2026
Rapporteur
: Nadine
KOEHLER,
3è"€
Adjointe.
Madame
Nadine
KOEHLER,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
programme
«
Bois
»
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
“
D'accepter
le
programme
des
travaux
d'exploitation
en
forêt
communale
proposé
par
l'ONF
pour
l’année
2026.
“
D'approuver
le
programme
permettant
une
recette
d’un
montant
prévisionnel
de
4200€
HT
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
le
signer.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
|2025-35
ADHÉSION
À
LA
CTG
(CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE)
2026-2030
F4
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
Convention
Territoriale
Globale
est
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
(CCPS),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Ville
de
Saverne.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
01/01/2026
jusqu’au
31/12/2030. Cette
convention
permet
le
maintien
et
le
développement
des
services
proposés
aux
familles
ainsi
que
la
poursuite
des
financements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Afin
de
bénéficier
de
ces
enjeux,
il
est
proposé
aux
communes
faisant
partie
de
la
CCPS
de
voter
pour
l'adhésion
à
la
CTG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
voter
pour
l'adhésion
à la
Convention
Territoriale
Globale.
Pour
: à
l'unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2025-36
SOUSCRIPTION
D'ACTIONS
AU
CAPITAL
SAS
CENTRALES
VILLAGEOISES
DU
PAYS
DE
SAVERNE Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
des
panneaux
photovoltaïques
vont
être
installés
par
la
société
Centrales
Villageoises
du
Pays
de
Saverne
sur
le
toit
de
l'atelier
municipal
au
premier
trimestre
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2253-1
et
suivants
relatifs
à
la
participation
des
communes
dans
des
sociétés
commerciales
;
Vu
les
statuts
de
la
SAS
Centrales
Villageoises
du
Pays
de
Saverne
œuvrant
pour
le
développement
de
projets
d'énergies
renouvelables
et
de
production
locale
d'électricité
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
la
transition
énergétique
sur
son
territoire
et
favoriser
l'émergence
de
projets
locaux
portés
collectivement
par
les
habitants,
acteurs
économiques
et
collectivités
;
Considérant
que
la
prise
de
participation
au
capital
de
la
société
Centrales
Villageoises
du
Pays
de
Saverne
constitue
un
levier
pour
accompagner
le
développement
de
projets
photovoltaïques
d'énergies
renouvelables
à
l'échelle
communale
et
intercommunale
;
Considérant
que
la
société
propose
à
la
commune
de
souscrire
au
capital
social
à
hauteur
de
5
actions,
d’une
valeur
unitaire
de
110
€,
soit
un
montant
total
de
550€;
Considérant
que
cette
participation
n’emporte
aucune
prise
de
contrôle
de
la
société
et
s'inscrit
dans
une
démarche
d'intérêt
général,
en
cohérence
avec
le
Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
souscrire
5
actions
au
capital
de
la
société
Centrales
Villageoises
du
Pays
de
Saverne
pour
un
montant
total
de
550
€ dont
le crédit
sera
inscrit
au
budget
2026
;
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
souscription,
ainsi
qu’à
représenter
la commune
en
assemblée
générale
des
actionnaires,
ou
à désigner
un
représentant
en
cas
d'empêchement.
Pour
: à
l’unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2025-37
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LORS
DES
DIMANCHES
DE
L'AVENT
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLÉ,
Maire.
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3132-26
à
L.
3132-27-1
relatifs
aux
dérogations
municipales
à
la
règle
du
repos
dominical
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'intérêt
économique
et
social
local,
ainsi
que
la
demande
exprimée
par
les
commerçants
de
la
commune
de
Haegen
;
Considérant
que
les
dimanches
précédant
Noël,
dits
dimanches
de
l'Avent,
constituent
une
période
d’activité
économique
renforcée,
favorable
au
dynamisme
commercial
local
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
sur
délibération
du
Conseil
municipal,
de
fixer
la
liste
des
dimanches
autorisés
dans
la
limite
légale
prévue
par
le
Code
du
travail ;
Considérant
que
les
commerces
qui
décideront
d'ouvrir
devront
respecter
l’ensemble
des
dispositions
du
Code
du
travail,
notamment
celles
relatives
au
volontariat
des
salariés,
à
la
rémunération
majorée
et
aux
contreparties
accordées
en
cas
de
travail
dominical.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d'autoriser
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
situés
sur
la
commune
de
Haegen
les
dimanches
suivants
:
e
30/11/2025
e
07/12/2025
°
14/12/2025
e
21/12/2025
Pour
: à
l'unanimité
Contre
: /
Abstention(s)
: / [DIVERS
ET
INFORMATIONS
YŸ
La
commune
a
décidé
de
mettre
un
terme
au
contrat
de
prestations
de
nettoyage
actuellement
en
vigueur
avec
l’entreprise
Holder
Propreté
de
Saverne.
Elle
a
retenu
une
autre
entreprise
pour
assurer
ces
prestations.
Il s’agit
de
la
société
Hygiethik
de
Saverne.
Le
nouveau
contrat
prendra
effet
à
compter
du
1er
mars
2026.
Ÿ
Au
courant
de
l’année
2026,
l'Électricité
de
Strasbourg
procèdera
à
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électriques
à
haute
tension
sur
le
territoire
de
la
commune,
notamment
dans
le
village
et
dans
une
partie
de
la
forêt
jusqu’à
Stambach.
Des
perturbations
temporaires
pourront
avoir
lieu
durant
la
période
des
travaux.
La
commune
veillera
à
limiter
autant
que
possible
les
désagréments
et
à tenir
la
population
informée
de
l'avancement
du
chantier.
Ÿ_
Fin
de
la
séance
à 20h55.
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
16
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
DRENSS
Marie-Pierre
OBERLÉ
—
Er