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Procès Verbal - G24 109 tampon
Arrêté - g24027 tampon
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - g24027 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L GO
ID : 045-214502080-20240213-G24 027-AR
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE |
Construit son avenir
N° G24/027
PERMANENT
OBJET : Fermeture exceptionnelle des Parcs (Jardin du Pâtis, Parc Durzy)
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et
suivant,
Vu l’arrêté municipal n° G 22/081 du 24 mai 2022, portant règlement des parcs et jardins de
la Ville de Montargis,
CONSIDERANT la nécessité de fermer certains parcs afin d'effectuer des traitements P
phytosanitaires sur certains arbres, dans les meilleures conditions de sécurité pour les
intervenants et le public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre le traitement phytosanitaire de certains arbres, dans le Parc Durzy et le
Jardin du Pâtis, ces lieux pourront être exceptionnellement fermés au public :
Du Lundi 19 février 2024 au Mardi 31 Décembre 2024
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M.le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGYS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
M. le responsable du Service Cadre de Vie de la Ville de MONTARGIS,
M. le responsable du Musée Girodet. +
+
+
+
+
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 13/02/2024
Charles TERRIER,
à Maire-Adjoint de Montargis
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le :
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet hitps://wwrw.telerecours.fr AA
Maivin o Losin Î'amchasts D D 710 ACT Mantannin M'adas