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Procès Verbal - 17 09 28 pv conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMURE DE S
Senillé Saint-Sauveur
Compte-rendu de la Séance du 28 septembre 2047
du Conseil Municipal de Senillé Saint-Sauveur
eDélibérations
4) Demande de subvention de fonctionnement pour l'association "La Récré"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association "La Récré" dans le cadre du projet PEDT, met à disposition des agents afin de pouvoir intervenir auprès des enfants pour les activités extra-scolaires mais aussi péri- scolaires et scolaires.
Une demande en date du 16 septembre 2017 a été faite par l'association "La Récré" qui explique que, jusqu'à maintenant, l'association arrivait, grâce au soutien de l'État via le service des emplois avenirs, aux subventions de fonctionnement régionales et départementales, à subvenir à ses dépenses de fonctionnement.
Depuis le retrait des aides de ces institutions et notamment la suppression des emplois avenirs, pour le bon déroulement de l'année scolaire 2017-2018, l'association demande à la commune de Senillé Saint Sauveur une subvention de fonctionnement d'un montant de 19 000 €.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :
_ d'accorder à l'association "La Récré" une subvention de 19 000 € pour le bon fonctionnement de l'année scolaire 2017- 2018, cette dépense sera répartie comme suit :
- un premier versement de 9 500 € sur le budget de l'année 2017,
- un deuxième versement de 9 500 € sur le budget de l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. décide d'accorder à l'association "La Récré" une subvention de fonctionnement de 19 000 €, - décide de prévoir les crédits nécessaires au premier versement de 9 500 € à l'article 6574 du budget 2017, - décide de prévoir les crédits nécessaires au deuxième versement de 9 500 € de cette subvention à l'article 6574 du budget 2018.
2) Tarif salle de réunion du centre Socioculturel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire d'instaurer un tarif de location pour la salle de réunion du centre Socioculturel à compter du 01/10/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le tarif de location de la salle de réunion du centre Socioculturel pour la période du 01/10/2017 au 31/12/2018 comme suit :
Pour les associations, les particuliers et les entreprises :
- à 50 € la réunion de journée (9h à 18h),
- à 30 € la réunion de demi-journée (9h à 43h ou de 14h à 18h),
- gratuité pour les associations communales.
3) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMUNE)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il avait été voté à l'article 6574 du budget primitif 2017, la somme de 23 000 €. Afin de pouvoir verser la subvention de 9 500 € à l'Association LA RÉCRÉ, il est nécessaire de prendre une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la décision modificative suivante : Section de fonctionnement - Dépenses
Article 022 (dépenses imprévues) = - 7 986,64 €
Article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) = + 7 986,64 €
4) Solidarité avec les victimes de l'ouragan IRMA
Monsieur le Maire explique que l'ouragan IRMA a frappé les Caraïbes et notamment les Antilles Françaises laissant dans son sillage des victimes, des milliers de familles dans te dénuement et des territoires dévastés. Les victimes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence, qui se dépioie dans des conditions difficiles. ‘
La commune de Senillé Saint-Sauveur entend par la présente délibération manifester sa solidarité et celle de sa population à l'égard des victimes et encourager la mobilisation en faveur de la reconstruction de l'habitat. L'Association Fondation de France est l'une des Organisation Non Gouvernementale engagée dans cette action particulière en complément de son intervention d'urgence.
VU la loi du 1er juillet 4901, relative au contrat d'association ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 4611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées et L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT l'intérêt collectif qui s'attache à l'apport d'un soutien aux habitants des territoires touchés par l'ouragan IRMA,;
CONSIDÉRANT l'action déployée par l'Association Fondation de France auprès des victimes, particulièrement pour la reconstruction de l'habitat ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - d'attribuer à l'Association Fondation de France, une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 €; Le montant de ces dépenses sera imputé à l'article 6574 de l'exercice 2017.
e Compte-rendu des commissions et délégués
-Commission cadre de vie
Les travaux de voirie sont terminés pour les 3/4 de la prévision 2017. Le cheminement piétonnier Rue du Berry sera plus coûteux que le devis initial, les travaux sont reportés en début d'année prochaine (sur le budget 2018). Les travaux concernant les eaux pluviales Rue des Bertinières seront réalisés en 2018, ils
seront éligibles à la DETR.
La programmation de travaux de curage des fossés sur le territoire est réalisée et terminée pour cette année. Le broyage des chemins est en cours.
Un constat est fait à propos de la route de Mairé qui devient dangereuse au vu de son état de détérioration. Un arrêté doit être pris pour informer les usagers. Un panneau signalant la vitesse de 30km/h doit être installé afin de prévenir les risques d'accident, en attendant de refaire cette route qui est principalement utilisée par les camions des Fonderies du Poitou (26 camions par jour).
Il faut également installer un panneau au niveau de la route de Targé, il y a un « nid de poule » assez important qui s'est formé.
Les travaux prévus en 2018:
- Main courante du stade de Saint Sauveur qui est en étude.
- Planification pour les terrains de sport de Senillé et Saint Sauveur. - Suite des travaux concernant l'accès aux Personnes à Mobilités Réduites. - Travaux de cloisons et de plomberie dans les toilettes à l'école élémentaire (à programmer en fonction des vacances
scolaires).
- L'avoir de Seniilé, à refaire une partie du toit (réhaussement), cela est en cours, - Passerelle de sécurisation Route de la Justice.
- Travaux piétonniers.
-Commission communication
Une réunion de la commission communication afin d'échanger sur « Le Fil du Chaudet » s'est déroulée le 25 septembre. Prochaine réunion prévue le 17 octobre pour une distribution du bulletin à ta mi-décembre. # faut prévoir lors de l'élaboration du prochain bulletin, un article concernant la réglementation pour le brûlage des végétaux.
- Commission agricole
Un compte-rendu de l'état des fossés sera remis à Monsieur GUILLY Jean. La prolifération des ragondins a été évoquée, Monsieur BARON Christian est le responsable sur la commune. Les ragondins ne vivent plus que dans l'eau et de ce fait ils s'approchent des maisons, c'est un constat fait par le SYRVA. Il faut réguler leur prolifération. Constatation de l'élagage des arbres sur les voies et chemins communaux : il y a beaucoup de chemins à couvrir, une entreprise agréée peut les passer aux lamiers. Mais il reste le problème des branches coupées où peut-on les déposer ? Un devis a été demandé à ce sujet afin que les branches soient broyées (le coût est onéreux, ce n'est pas envisageable). Les branches coupées doivent être laissées sur le domaine privé chez les particuliers, d'où les branches dépassent. Une information sera insérée dans le bulletin et un arrêté municipal sera pris. Dans certains secteurs de la commune, la situation devient urgente à traiter.
La numérotation des chemins est en cours. La prochaine réunion concernant cette numérotation aura lieu le 11 octobre. En début d'année la commission agricole fera le point avec les agriculteurs de la commune sur leur activité.
- Manifestations
Les journées du patrimoine ont eu lieu les 16 et 17 septembre à l'église de Senilié ainsi qu'à l'église de Saint Sauveur. Elles ont accueilli des visiteurs (feuille de passage à prévoir pour 2018).
Il y a eu beaucoup de participants pour la visite des caves de Bio-solidaire.
-Enfance-Jeunesse
Les réunions de rentrée scolaire de l'école maternelle et de l'école primaire se sont déroulées de façon sereine. Le remplacement à l'école de Saint Sauveur, suite à l'arrêt maladie de la directrice se passe bien. Madame PRIEUR assure provisoirement les fonctions de directrice.
Il a été remarqué une faible participation des parents à la fête de l'école de fin d'année.
Concernant la Ste SPRC (prestataire repas), la cantinière de l'école maternelle trouve que les menus sont d'une meilleure qualité par rapport à l'ancien prestataire.
Il faut faire attention au nombre de repas inscrits : des enfants qui ne viennent pas alors qu'ils sont inscrits, ou au contraire des enfants qui mangent à la cantine alors qu'ils ne sont pas inscrits.
L'association APE 123 soleil demande une gratuité pour la salle du Berry afin d'organiser son loto dont les recettes sont versées directement à l'école. Le Conseil Municipal est favorable à cette demande de gratuité.
e_ Informations et questions diverses
- Informations sur la société concernant « les plaques de rue »
Le choix pour ies plaques de rue à renouveler s'est porté sur des plaques émaillées (couleur beige ou verte). Dans le centre bourg de Saint Sauveur, les plaques resteront de couleur beige.
En ce qui concerne les hameaux et les numéros posés à la campagne sur la commune de Senillé Saint Sauveur, les plaques seront de couleur verte.
La commission cadre de vie a choisi la société SES pour la commande de 240 plaques de rue.
Une délibération devra être prise afin d'acter les numéros attribués.
- Demande d'occupation du domaine public (Food-Truck) :
Une demande d'utilisation du domaine public a été faite par le commerce ambulant « Chez Nana- Food-Truck », qui en accord avec le café de Senillé, souhaite s'installer le vendredi soir, Place de la Mairie (Senillé) et le mardi soir, Place de la Foucaudière (Saint Sauveur).
Monsieur le Maire propose d'attendre la fin de l'année avant d'instaurer un tarif d'occupation du domaine public, cela sera évoqué lors du Conseil Municipal du mois de novembre.
- Acquisition de l'étang (Saint Sauveur)
La commune de Senillé Saint Sauveur a fait l'acquisition de l'étang des Charraults, c'est un terrain de 4 hectares avec 1
hectare et demi de plan d'eau.
Madame SUSSET Catherine a fait le nécessaire pour que ce plan d'eau soit assuré. Monsieur le Maire évoque à juste titre qu'il y a deux étangs portant ia même dénomination sur la commune. L'autre étang appartient à une personne privée et propose de changer le nom de l'étang que la commune vient d'acquérir. Il a été décidé que la commission agricole en concertation avec la commission communication proposera le nom de l'étang communal.
Une réunion avec les présidents des associations est à prévoir afin de les informer de l'existence de l'étang qui servira aussi pour les associations. Elles devront réfléchir à quelles utilisations il pourrait servir (table de pique-nique, ponton de pêche, pétanque déjà en place). Au prochain Conseil Municipal, chacun pourra faire ses propositions.
- Bilan des heures vagabondes Le bilan des heures vagabondes est satisfaisant.
La commune organise un repas de remerciements des bénévoles te vendredi 20 octobre.
- Repas à la cantine scolaire
La cantinière et l'aide-cantinière à Saint Sauveur prenaient l'année dernière leur repas avec les enfants lors du temps de service (les repas étaient préparés par la cantinière).
La cantinière et l'aide-cantinière à Senillé devaient régler leur repas ou se restaurer avant ou après le service de cantine {la société UPC livrait les repas à l'école).
D'un commun accord et avec la mise en place du même prestataire pour les cantines (la société SPRC livre les repas), il a été décidé que les deux cantinières et les deux aides-cantinières prennent leur repas avec les enfants lors du temps de cantine.
- Réunions Eaux de Vienne et SyRVA
Réunion SyRVA :
La réunion SyRVA n'avait pas atteint le Quorum le 18 septembre, elle a été reportée le 26 septembre, sans avoir besoin du Quorum. Un point a été fait sur l'étude menée par le cabinet LANDOT par rapport à une modification du statut du SyRVA suite à la mise en place du GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Réunion Eaux de Vienne :
Récupération de l'assainissement par le Grand Châtellerault, le syndicat se dit fragilisé. Une délibération a été prise dans ce sens, par le conseil communautaire, la SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) doit donner son avis, la préfète décidera du transfert.
Un transfert du personnel sera fait, le syndicat Eaux de Vienne gardera la compétence sur l'eau. En ce qui concerne les prix pour les consommateurs, ceux-ci resteront inchangés.
- Transfert du PACS aux communes
A partir du 01 novembre 2017, les communes prennent la charge des PACS.
Une personne de l'État Civil fait l'enregistrement du PACS (après remise des documents par les futurs Pacsés), il n'y aura pas de livret, un récépissé original sera remis aux Pacsés {la Mairie ne garde pas de copie de ce récépissé, s'il est égaré, il ne sera pas refait).
La demande pour un changement de Prénom se fait également en Mairie ainsi que le changement de Nom (cas très particulier),
- Convention avec l'Agence Technique Départementale
Une convention a été signée entre la commune et l'Agence Technique Départementale, on y est adhérent. Une rencontre est prévue semaine 40, ainsi que la mise en place d'un groupe de travail afin de réfléchir sur le devenir du café-restaurant (territoire de Saint Sauveur).
- Point sur l'éolien
Un article sur le projet éolien sera inséré dans le prochain bulletin.
Un mât de mesure du vent sera installé les 10 et 11 octobre, il mesurera 120 mètres de hauteur, il sera monté manueliement
et restera 18 mois.
Un point éolien sera fait en début de séance du prochain Conseil Municipal.
- Point Orange
La signature de la convention pour le contrat ORANGE est en cours avec le Grand Châtellerault, Un déploiement aura tieu fin de l'année 2018 pour la commune de Senillé Saint Sauveur. Une réunion avec le responsabie des collectivités sera programmée pour faire le point sur le raccordement des foyers.
Fin de séance à 23H00
Prochain conseil municipal le 26/10/2017 à 20h00