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Procès Verbal - 17 03 30 pv conseil
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 03 30 pv conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Séance du 30 Mars 2017
L'an deux mil dix sept et le 30 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune de
SENILLÉ SAINT SAUVEUR dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Gérard PEROCHON, Maire.
Présents: M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : DHUMAUX Sylvie, DOUADY Ghislaine, FAVARD Maryiène, FONTAINE Isabelle, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraldine, REGNOULT Stéphanie, SUSSET Catherine, TRANCHAND Nathalie, VIOLLEAU Sophie, MM : BARON Christian, CHARBONNIER Alain, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, HENNEQUIN Jean-Claude, JACQUEMIN Michel, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, PROUST Alain, RENAULT Jean-Pierre, RIVEREAU Dimitri
Absent : M. DAVAILLES Jean-Noël
Secrétaire de Séance : Mme DHUMAUX Sylvie
> CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN DES ABORDS DE LA LAGUNE DE LA COMMUNE DE SENILLE SAINT SAUVEUR
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'une convention est signée depuis plusieurs années avec EAUX DE VIENNE-SIVEER pour l'entretien des abords de la lagune (territoire de SAINT SAUVEUR) par les employés communaux.
Il présente la nouvelle convention qui définit les conditions de réalisation de l'entretien et les modalités financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte les conditions de la convention,
- fixe le taux horaire à 34,00 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec EAUX DE VIENNE-SIVEER pour une durée de 3 ans à compter du ler janvier 2017,
> APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITE SOREGIES IDEA AVEC LA SAEML SOREGIES
Le Conseil Municipal,
Vu l'ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le Code de l'Energie, |
Vu la proposition de contrat de fourniture d'électricité à prix de marché "SOREGIES IDEA" de la
SAEML SOREGIES,
et l'opportunité financière qu'elle représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à la majorité :
- approuve le nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la
notification du contrat signé,
- autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraisons communaux, que ces derniers concernent l'Eclairage Public, comme les bâtiments communaux. > MODIFICATION STATUTAIRE : DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le ler janvier 2017, le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais a été étendu et il couvre aujourd'hui le territoire de 47 communes.
Cette nouvelle étape dans la vie de la Communauté d'Agglomération intervient un an après la fusion
des régions qui a abouti à la création de la Nouvelle Aquitaine. Ces changements institutionnels sont
une occasion pour la Communauté d'Agglomération de travailler sur son identité, C'est pourquoi une
étude a été engagée pour réfléchir à la dénomination et à la nouvelle identité, À l'issue, il est proposé
de retenir la dénomination de "Grand Châtellerault". Une dénomination qui permet d'engiober
l'ensemble du territoire et de lui offrir une réelle visibilité à l'extérieur. La mise en avant de la ville-
centre permet une géolocalisation immédiate de la Communauté d'Agglomération à l'échelle de la
grande Région dont elle est la porte d'entrée nord.
Elle traduit la centralité géographique et économique de Châtellerault au coeur d'un bassin de vie à
dominante rurale, désigné par l'adjectif "grand". Placé devant le nom de la ville, il renvoie tout d'abord
à la taille de la Communauté d'Agglomération : à travers son extension, elle est passée de 12 à 47
communes, elle abrite 19,84 % de la population du département (86 000 habitants) et représente 17,62
% de la superficie de la Vienne (1 232 km?). Mais on peut aussi lire dans cet adjectif l'ambition du
territoire, Enfin la juxtaposition d'un petit et d'un long mots confère phonétiquement à la dénomination
un caractère percutant et facilite son utilisation dans le langage courant (effet "marque").
La dénomination de la Communauté d'Agglomération étant une information mentionnée à l'article 1
de ses statuts, il est proposé de procéder à une modification statutaire. Celie-ei permettra de prendre
en compte en un seul document statutaire les trois changements intervenus successivement au cours de
l'année 2016 à savoir :
—_ Ja modification statutaire des compétences actée par arrêté préfectoral n°2016-SPC-92 en date
du 28 novembre 2016 ;
Ja modification des membres de la Communauté d'Agglomération actée par arrêté préfectoral
n°2016-D2/B1-037 en date du 6 décembre 2016 ;
— je nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire actés par arrêté préfectoral
n°2016-D2/B1 -050 du 16 décembre 2016.
La procédure de modification statutaire se déroule conformément aux dispositions de l'article LS211-
20 du CGCT qui prévoit que "l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles
L5211-17 à L5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.
A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de
chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le
ou les départements intéressés".
Les conditions de majorité requise sont les suivantes :
- soit deux tiers des communes représentant la moitié de Ia population totale concernée,
- soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale,
De plus, il est obligatoire d'avoir l’accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, si
celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de PEPCI.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la modification statutaire ci-jointe
qui a été adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire du 6 février 2017.
VU l'arrêté 2016-SPC-92 en date du 28 novembre 2016 portant modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais,
VU l'arrêté n°2016-D2/B1-037 en date du 6 décembre 2016 portant modification du périmètre de
l'agglomération du pays châtelleraudais à compter du ler janvier 2017,
VU l'arrêté n°2016-D2/B1 — 050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au
sein du Conseil Communautaire de fa Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais,
CONSIDERANT la volonté de traduire dans la dénomination de la Communauté d'Agglomération les
changements institutionnels intervenus au Ler janvier 2017,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide à l'unanimité de donner un avis favorable à la
modification statutaire ci-jointe et en particulier à ia dénomination de Grand Châtellerault.
> DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2017
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention d'Etat attribuée aux collectivités éligibles, visant à soutenir la réalisation d'investissements, ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental, et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural, Le montant de la subvention est forfaitairement calculé en pourcentage du montant des travaux HT. figurant au devis. Il fait part au Conseil Municipal du taux de subvention des communes nouvelles qui est fixé forfaitairement à 35 % pour les trois années suivant la fusion, Enfin il présente au Conseil les opérations subveationnables au titre de la DETR.
Dans ce cadre, il expose au Conseil Municipal que certains travaux prévus au budget primitif 2017 de la commune peuvent bénéficier de fa Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :
- Mise en conformité des bâtiments publics en terme d'accessibilité pour le territoire de Saint-Sauveur (mairie : pose d'une main courante ; école primaire : pose de blocs portes et WC adapté ; salle de
l'Etoile : WC et espace bar adaptés aux PMR ; vestiaires du Stade Charles Arnault : transformation du bloc sanitaire en WC adaptés aux Personnes à Mobilités Réduites.
Pour le territoire de Senitlé (école maternelle : instailation d'un visiophone ; salle du Berry : emplacement des urinoirs à modifier). ‘ - Aménagement de la parcelie d'entrée de bourg de Senillé : création d'une zone de stationnement pour voiture, circulations piétonnes accessibles aux Personnes à Mobilité Réduites, reprofilage et nettoyage du lavoir, aménagement paysager.
- Réalisation de travaux de sécurité sur la voirie Départementale en agglomération : création de deux plateaux surélevés Route des Petits Prés RD 79 (Saint Sauveur), réfection du mur de soutènement Route de la Justice RD 133, sécurisation de l'accès piétons : Rue du Berry RD 133, de l'ensemble du terrain de football et de la salle des fêtes (salle du Berry), aménagement et sécurisation du chemin d'accès de l'école maternelle RD 133.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
Entendu l’exposé de Monsieur ie Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de solliciter au titre de la DETR 2017, une subvention pour les opérations suivantes :
- opération n°1 : Bâtiments communaux et patrimoine communal : Mise en conformité des bâtiments publics, en terme d'accessibilité des personnes handicapées ;
- opération n°2 : Environnement : Opérations qualitatives d'aménagement des entrées et centres de bourgs, sauf travaux sur voirie départementale ;
- opération n°3 : Travaux de sécurité ; Etudes et réalisation de travaux communaux de sécurité et
d'accessibilité portant sur la voirie communale, et sur les équipements de sécurité à la charge des communes et des communautés de communes, sur la voirie départementale en agglomération.
> TARIFS LOCATIONS DES SALLES 2018
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de revoir les tarifs de
location pour l'année 2018.
H présente au conseil les salles dont dispose la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR : -Salle du Berry
-Salle Vaudreching
-Salle de l'Etoile
-Salle des Associations
Après en avoir délibéré ie Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles pour l'année 2018 comme suit :
SALLE DU BERRY Associations Communales Particuliers ou autres
: (au-delà des 2 gratuités /an*)
Commune Hors commune
A journée
(matinée : occupation de la salle
de 8h00 à 14h00) 140 €
75 € 125 €
(après-midi : occupation de la
salle de 13h00 à 19h00)
La Journée
160 € 225 € 280 €
Le Week-end
du samedi 8h00 au lundi matin 210 € 335 € 450 €
8h00 Week-end Mariage
Du Vendredi après-midi 14h00 455€ 560 €
au lundi matin 8h00
Caution ménage 100 € 100€ 100 €
Caution salle 500 € 500 € 500 €
Estrade 2 à 8 m? 50€
Estrade 10 à 20 m° 90 €
140 € Estrade 22 à 50 m°?
*Associations : 2 gratuités par an à l'exclusion de toute autre
SALLE VAUDRECHING
(matinée : occupation de la salle
de 8h00 à 14h00)
\ Associations Communales Particuliers ou autres
SALLE DE L'ETOILE de la commune
, journée
gratuit 50€
(après-midi : occupation de la
salle de 13h00 à 19h00)
1/2 journée avec soirée gratuit
à partir de 14h 100€ La Journée
gratuit 120 €
Le Week-end
du samedi 8h00 au lundi matin gratuit 160 € 8h00
Caution ménage 50€ S0€
Caution salle 250 € 250 €
lahumation : réunion familiale post-obsèques ayant lieu sur la comme : gratuité
SALLE DES ASSOCIATIONS : gratuit pour les associations communales,
> APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (TERRITOIRE DE SAINT SAUVEUR)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2005-102 du Lt février 200$ pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la Citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour Les personnes handicapées.
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;
A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la Sénatrice Claire-Lise CAMPTON dans son rapport sur l'accessibilité Réussir 2015.
Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d'un engagement formalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.
Le Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR (territoire de SAINT SAUVEUR) est attachée à l'accessibilité pour tous et s'est engagée dans la réalisation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée, pour son patrimoine d'Etablissements Recevant du Public et d'installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité en partenariat avec SOCOTEC France.
Dans ce cadre, ce dernier, en lien avec la commission communale de l'accessibilité a préparé un projet stratégique (2017-2020) pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, assorti d'un calendrier de phasage des travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments, présentés par Monsieur le Maire, à l'unanimité :
- approuve l'engagement de la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR (territoire de SAINT SAUVEUR) dans l'élaboration d'un Agenda D'Accessibilité Programmée tel que présenté, - valide le calendrier de phasage de mise en accessibilité des bâtiments publics,
- donne son accord pour la transmission de l'ensemble du dossier à Madame la Préfète.
> PROPOSITION D'ACQUISITION PAR L'EPF (Etablissement Public Foncier) D'UN BIEN RUE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la défibération du 11 décembre 2014 concernant la signature d'une convention opérationnelle entre la Commune historique de Saint Sauveur, la C.A.PC. et L'E.P.F. (Etablissement Public Foncier). Il rappelle également la délibération du 12 mars 2015 qui approuvait l'avenant N°1 à la convention, sur la modification du périmètre d'études en périmètre de veille active.
Cette convention a pour objet d'établir un partenariat portant sur les projets concourant au développement de l'habitat abordable et, éventuellement, la reconversion d'emprises à vocation économique et/ou touristique en mettant concrètement en oeuvre les orientations du Schéma de Cohérence et d'Orientation Territoriale.
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de faire une proposition d'acquisition par l'E.P.F. d'un bien immobilier situé 6 Rue de l'Eglise (territoire de SAINT SAUVEUR).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de faire une proposition d'acquisition par l'E.PF. d'un bien immobilier situé 6 Rue de l'Eglise (territoire de SAINT SAUVEUR).
> CREATION D'UN POSTE D'ATSEM
Monsieur le Maire expose,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient done au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- Le grade correspondant à l'emploi créé,
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 3 de la loi précitée,
Considérant Le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 janvier 2016,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe (ATSEM), à raison de 33,5 heures hebdomadaires.
Le Maire propose à l'assemblée :
- Ja création d'un emploi d'Agent Tetritoriat Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe (ATSEM), permanent à temps non complet à raison de 33,5 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du ler septembre 2017 :
Cadre d'emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,
Grade : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer à compter du ler septembre 2017, un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème
classe à temps non complet à raison de 33, 5 heures hebdomadaires ;
- d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
> TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de contestation d'un administré pour une demande de remise gracieuse d'une facture de publicité sur Le bulletin municipal (suite à une lettre de relance envoyée par la Trésorerie des Collectivités du Châtelleraudais). Le montant dû par le
redevable est de 120 €.
Ii propose au Conseil Municipal d'inscrire cette somme en non-valeur.
Après en avoir délibéré, compte tenu de l'impossibilité de recouvrer la somme due, le Conseil Municipal décide d'inscrire fa somme de 120 € à l'article 6541.
> COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES
+ Cadre de Vic:
Aménagements paysagers : des aménagements ont été réalisés par les agents communaux devant la salle de l’Etoile (pose d’une barrière au niveau de l'escalier extérieur, terrassement, plantation d’une haie). Les peupliers ont été abattus le long du ruisseau du Chaudet à proximité du terrain
d'entraînement,
Sur le territoire de Senillé, des aménagements paysagers ont été réalisés aux abords de l'EHPAD, de l'Eglise et à Saint Sauveur, dans la cour du Presbytère et Rue de PEglise.
Voirie : le programme des travaux va débuter début avril. Les travaux réalisés sur la RD 79 seront pris en charge par la DAEE.
Le mur de soutènement Route de la Justice sera à la charge de la commune.
Les travaux d'aménagement du lavoir à Senillé débuteront en fonction de la réponse de la Préfecture pour la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Le territoire de la commune est réparti en 6 zones de broyage, dont 2 zones urbaines (accotements, trottoirs). Le broyage débntera à compter du 3 avril.
Bâtiments : la Ste ARDEMEN a été retenue pour réaliser les travaux de menuiserie dans les écoles, à la salle de l'Etoile et à fa Mairie.
Il y a actuellement des problèmes acoustiques au niveau de la salle du R.A.M. et à la cantine de Pécole primaire, Plusieurs bureaux d’études seront consultés à ce sujet.
La Ste ISS HYGIENE ET PREVENTION est retenue pour l'entretien des hottes des salles des fêtes et des cantines.
Scolaire : le Conseil d’Ecole s’est réuni le 23 mars 2017 à l'école de Saint Sauveur.
Le règlement intérieur a été modifié (obligation de faire l'appel 2 fois par jour). Les projets et les sorties de chaque école ont été présentés.
Le Carnaval aura lieu à Senillé le 31 mars. La fête de l’école aura lieu le 23 juin à Saint Sauveur.
Les inscriptions à l’école maternelle auront lieu du 9 au 19 mai, Une journée d’intégration sera prévue le 29 juin pour tes nouveaux inscrits.
Il y a actuellement 146 élèves, la prévision pour la rentrée est de 141.
Le prochain Conseil d’Ecole est fixé au 16 juin.
Jeunesse: : les assistantes maternelles de la Commune sont accueillies une fois par semaine par Leslie PARVY, animatrice du R.A.M.
Prochaines rencontres « Le Café des Parents » le 4 avril (Availles en Châtellerault) et le 2 mai
(Bonneuil Matours).
Communication : le bulletin N°4 « Au fil du Chaudet » est édité et prêt pour la distribution.
La préparation est en cours pour le nouveau bulletin qui paraîtra en juillet.
Le dîner « du Marché Gourmand » sera organisé le 30 juin à la suite du marché fermier.
Le Concert des « Heures Vagabondes » est fixé au 17 août. Le nom de l'artiste sera donné le 6 avril
lors de la réunion de sécurisation des concerts à la Préfecture.
Une réunion devra être organisée avec les présidents des associations au sujet de ce concert (besoin de bénévoles).
Agricole : la commission a répertorié les fossés à entretenir et à broyer sur le territoire.
Dorénavant, l'entretien des fossés sera réalisé essentiellement sur la partie communale. Une réunion sera organisée avec les agriculteurs concernés.
Le broyage des chemins sera réalisé, la priorité est donnée aux chemins de randonnées, (60 chemins répertoriés).
CCAS : le budget primitif 2017 a été voté le 27 mars 2017 (équilibré à 11 350,65 €). La Commission a décidé de reconduire la distribution des colis de Noël,
Manifestations :
- ballade découverte organisée par la CAPC le 22 août (Senillé).
- Eglises accueiliantes le 23 août (Senillé).
- Bistro-Guinguette prévu en juillet (si candidature retenue). Groupe de travail cantine : la dénonciation du contrat avec l'UPC (Unité de Production Culinaire) pour la cantine de Senillé sera mise à l'ordre du jour du Conseil Municipal d'avril. Une moyenne de 20 000 repas sont servis par an. Quatre sociétés ont été consultées : - RESTOVAL (cuisine dans l'enceinte de [a cantine),
- SPRC (liaison froide),
- SOGERES (fournisseur actuel de l'EHPAD), liaison froide),
- UPC (liaison froide).
Groupe de travail Commerce : des rencontres ont eu lieu avec Céline CHAMPAGNE (service commerce CAPC), Véronique BOIREL (service tourisme CAPC), l'EPF. Plusieurs devis ont été demandés à des géomêètres pour procéder à des relevés de l'ancien café. Des architectes de Châtellerault ont été consultés (Céline FAVREAU EDIFICE , Jean-Louis MANCEAU, Guy GUINTRIE LAMOTHE).
Un étudiant en DUT2 Techniques de Commercialisation (IUT de Châtellerault) sera stagiaire à la Mairie du 10 avril au 2 juin 2017 pour réaliser une étude de marché.
> PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
Le Commissaire Enquêteur, M. TANIOU Yves, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète. Il donne un avis favorable à la demande de délivrance d'un permis de construire nécessaire à la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque par SERGIES. La construction de ce parc photovoltaïque entre tout à fait dans le cadre de fa loi sur la transition énergétique en produisant l'équivalent de consommation électrique hors chauffage de 6 962 habitants. Elle contribue largement à l'amélioration de fa qualité de l'environnement en permettant l'économie chaque année de 8 746 tonnes
de CO?.
> PROJET DE MOTION DU COMITE DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOPITAL NORD VIENNE CHATELLERAULT-LOUDUN
Le Conseil Municipal de SENILLÉ SAINT SAUVEUR du 30 Mars 2017 a pris connaissance de la suppression de 30 postes, la fermeture de 22 lits en chirurgie et le gel de 10 lits de maternité à l'hôpital de Châtellerault et ces décisions ne font qu'aggraver les conditions de travail des personnels hospitaliers, déjà en situation de flux tendu, et la prise en charge des patients. Il a également été informé du projet de réorganisation du SMUR de l'hôpital de Loudun.
L'importante manifestation dans les rues de Loudun le 14 février dernier, rassemblant les personnels
hospitaliers, les habitants, les élus montre l'attachement de la population à l'hôpital public. Elle souligne l'extrême sensibilité de cette dernière face aux difficultés rencontrées du fait des politiques d'austérité qui minent l'hôpital depuis plusieurs années et à leurs conséquences, notamment en terme d'accès à des soins de qualité et de proximité.
Pour nos communes rurales, le groupement hospitalier Nord Vienne, avec les 2 établissements de Châtellerault et Loudun, doit être doté des moyens financiers et humains nécessaires pour assurer un égal accès à un service public de soins répondant aux besoins de notre époque.
Cet établissement public est vital sur notre territoire où la population vieillit et où le faible pouvoir d'achat de nos concitoyens conduit déjà à des renoncements aux soins.
Par conséquent le Conseil Municipal de SENILLÉ SAINT SAUVEUR demande au gouvernement :
° de geler la baisse continue de tarification des actes médicaux, * de revenir sur le système de tarification des actes médicaux (T2A) dont on voit les
conséquences désastreuses sur Les budgets des hôpitaux,
+ d'assurer une aide particulière en 2017 au groupe hospitalier Nord Vienne, permettant de
renoncer aux suppressions de postes annoncées, afin de conserver une offre de soins de qualité
sur l'ensemble du territoire Nord Vienne,
+ d'affecter, en complément d'un SMUR 24/24, un hélicoptère SAMU 24/24, indispensable à la
sécurisation de l'accès aux soins sur Loudun et Châtellerault.
Le Conseil Municipal demande également ia tenue, dans l'urgence absolue, d'une concertation réunissant les premiers responsables de l'hôpital, de l'ARS, des élus politiques du territoire, des syndicats de salariés concernés et du comité de défense et de développement de l'hôpital Nord Vienne Châtellerault-Loudun.
Copies de la motion aux parlementaires du département de la Vienne et au Président de l'ARS.
> DIVERS
SOREGIES: Dans le cadre de la prestation de maintenance du parc éclairage public, SOREGIES procédera au remplacement préventif de 85 lanternes les semaines 27,28, 29 et 30.
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu Le 13 avril à 18 H 30 pour la présentation du PADD du
PLU de SENILLEÉ
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 avril 2017 à 20 H 00
(Mairie de SAINT SAUVEUR)