Procès Verbal - pv du 13.12.24

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Procès Verbal - pv du 13.12.24 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13.12.24)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 13 décembre 2024

PRESENT :

M. Jacques ADRIANSEN, Maire

Mme Josette COUETTE, Adjointe

MM Christophe GESLOT, Dominique LHOMME Adjoints

Mme Sylvie ZILIO, Hélène MARTIN, Delphine SAUVAGE, Patricia BASTIEN, Ingrid TISSOT, Conseillères

MM Thierry SALVI, Gérard MARTIN, Alain GIBEY, Conseillers

Absents excusés : Jean-Luc BERTHELET (pouvoir à Mme Josette COUETTE), Françoise PARINI (pouvoir à M. Jacques ADRIANSEN)

Secrétaire de séance : Hélène MARTIN

Approbation à l’unanimité du PV du conseil du 22 novembre 2024

Ouverture de séance 20 H 00

DELIBERATION N° 1 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2025 A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2024

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux qu’afin de permettre le règlement d’éventuelles d’investissement début 2025 avant le vote du budget, il est possible de prévoir l'ouverture des crédits d’investissement pour 2025 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2024.

DEBAT ET VOTE

REMARQUES ou AUCUNE REMARQUE N’EST FORMULEE _

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’ouvrir des crédits aux articles suivants : 6 000 € au 2046

10 000 € au 2131

157 928 € au 231

173 928 € au total

Et autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Par 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Le Conseil valide à l’unanimité l’ouverture des crédits d’investissement.DELIBERATION N° 2 : CLÔTURE ET TRANSFERT DU BUDGET BOIS SUR LE BUDGET | GENERAL

Le Maire propose au membre du Conseil Municipal, la suppression du Budget annexe « Bois » pour faciliter la gestion.

Cette proposition a pour conséquence : La suppression du Budget annexe « bois » et son intégration dans le Budget général de la commune au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

| DELIBERATION N° 3 : RECRUTEMENT D'UN EMPLOYE COMMUNAL AU 01/01/2025 |

Suite au départ en retraite le 31 décembre 2024 de M. Denis JACQUOT, agent communal polyvalent, M. le Maire précise que la mairie a reçu quatre candidatures. La commission de recrutement a retenu M. Etienne BALAZS qui prendra le poste à compter du 2 janvier 2025.

Il occupera le poste à mi-temps à hauteur de 18h par semaine à l’indice 373. Ses horaires de travail sont fixés le lundi et le vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h30 et le mercredi après-midi de 14h à 17h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le recrutement de M. Etienne BALAZS.

DELIBERATION N° 4 : INDEMNITES A LA SECRETAIRE DE MAIRIE |

Par délibération prise le 6 février 2020, il a été décidé de la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire de fonction, sujétion, expertise et engagement professionnel) à l’attention des agents de la commune. Celle-ci se décompose en:

- IFSE : indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise

- CIA: complément indemnitaire annuel

La délibération est toujours en vigueur. Il est possible d’attribuer à Mme PIDANCIER Céline une IFSE ainsi qu’une CIA dans la limite des plafonds fixés par la délibération à savoir :

- 11 430 € (montant annuel) pour l’IFSE adjoint administratif groupe 1 - secrétariat

de mairie,

- 1 260 € (montant annuel) pour le CIA adjoint administratif groupe 1 - secrétariat

de mairie.

Ces indemnités sont proratisées en fonction du temps de travail.

M. le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une indemnité mensuelle à Mme PIDANCIER Céline, secrétaire de mairie.

Cette indemnité serait basée sur l’équivalent de 35% du RIFSEEP pour un montant annuel de 3045,60 €, mensualisée avec effet au 1° janvier 2025.

Cette indemnité pourra être revalorisée suite à l’entretien professionnel annuel réalisé en fin d’année.

Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité de valider la proposition de M. le Maire, relative au versement de l’indemnité.

DELIBERATION N°5 : ANALYSE ET ATTRIBUTION SUITE AUX PROPOSITIONS D'ACHAT DES DALLES DE L’ANCIENNE ECOLELa municipalité a reçu trois offres d’achat dont une propose l’acquisition de 4 pierres pour 100 euros. Les autres offres sont inférieures à celle-ci.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer à la vente les pierres au coût unitaire de 25 euros et de contacter les personnes qui ont fait les offres pour les informer.

L'offre de 4 pierres au coût de 100 euros faite par M. Benjamin BERNARD est validée à l’unanimité.

DELIBERATION N° 6 : VALIDATION DE LA CONVENTION POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE DE ST-VIT

M. le Maire précise que la Commune a conventionné avec la Commune de Saint-Vit en janvier 2021 pour un partenariat d’accueil d’enfants au sein de la crèche et halte-garderie.

La convention est arrivée à échéance, il convient donc que la Commune de Roset-Fluans se prononce sur le renouvellement ou non de celle-ci.

Le coût horaire était de 1.17 € de l’heure et passera à 1,50 € de l’heure pour la nouvelle convention. Le calcul des coûts 2024 pour Roset-Fluans s’élève à 14278,94 €. Le nombre d’enfants accueillis en crèche en 2024 est de 11 et 4 enfants sont en attente pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décidé de renouveler la convention pour une durée de 3 ans à partir du 1” janvier 2024 et peut être prolongé d’un an par tacite reconduction.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Le Maire présentera ses vœux pour l’année 2025 le samedi 18 janvier 2025 à 11h dans la salle polyvalente.

2. L’arbre de Noël des enfants se tiendra le samedi 21 décembre 2024 à 14h30 pour un spectacle Harry Potter

suivi d’un goûter.

3. Les feux alternants du pont fonctionnent par intermittence. L'information a été remontée de nombreuses

fois au service voirie du Département.

4. Les travaux de fin de chantier du pont de Salans devraient se terminer pour le 30/03/2025, Les travaux du

pont de Roset devraient commencer après pour une durée estimée des travaux à 2 ans.

Séance levée à 21 H 15

La secrétaire de séance Le Président de séance et Maire,

Hélène MARTIN M. Jacques ADRIANSEN