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Procès Verbal - pv du 04 10 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 4 octobre 2024
PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire
Mme Josette COUETTE, Adjointe
MM Christophe GESLOT, Dominique LHOMME Adjoints
Mmes, Françoise PARINI, Sylvie ZILIO, Ingrid TISSOT, Conseillères MM Alain GIBEY, Jean-Luc BERTHELET, Conseillers
Absents excusés : Gérard MARTIN, Thierry SALVI, Delphine SAUVAGE, Hélène MARTIN.
Absents non excusés : Patricia BASTIEN
Secrétaire de séance : Ingrid TISSOT
Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 26 juillet 2024
Ouverture de séance 20 H 00
DELIBERATION N° 1 : AFFOUAGE SUR PIED 2024
M. le Maire explique que :
L’affouage sur pied 2024-2025 se fera sur les parcelles 6aj et 9pa.
Les inscriptions seront à remettre avant le 28 octobre 2024 en mairie.
Le nombre de stères maximum par personne sera de 30.
Le tirage au sort se fera le 12 novembre à 18h.
Le prix du stère est fixé à 8 €.
Les garants sont :
- M. Christian GOUNAND
- M. Alain GIBEY
- M. Gérard MARTIN
- M. Christophe GESLOT
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’affouage 2024-2025 à 8 € le stère.
| DELIBERATION N° 2: ETAT D’ASSIETTE 2025 |
M. le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes 2025 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix sur 14 :
1 Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
; Coupe non Amélioration, Numéro joe à L Joue : proposée à Raison du préparation, Surface de la _. _ _ Er l'état report de la | régénération, | désigner par parcelle ne e se “e | d'assiette et coupe irrégulier, l'ONF P BTORO reportée sanitaire.
13r, 14r 2025 2025 Régénération | 3ha
9p 2025 2025 Régénération _|2ha
Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
Dénomination
du chantier Pas Délivra Vente Vente . Le Vente en Vente en noel en EU Délivrance
forestion contrat concurrence rAflcdage D hors pour l’affouage
13r, 14r Grumes Oui Oui pour
les
qualités
B
13r, 14r Houppiers Oui
9pa Grumes Oui Oui si
qualités
B
9pa Tiges et
houppiers
Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement :
Dénomination du chantier Mise à disposition à Mise à disposition à forestier l'ONF des bois bord de | l’ONF des bois sur pied route (1) (2)
13r, 14r, 9pa Oui Autorise le maire à signer les documents afférents
[ DELIBERATION N°3 : PRET DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Le Conseil municipal de Roset-Fluans, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des
dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt pour un montant total de 476 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Transformation écologique
Montant : quatre cent soixante-seize mille euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.4 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
A cet effet, le Conseil autorise à l’unanimité son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
DELIBERATION N° 4 : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POUR L'ASSOCIATION POP SPELL CHOIR
Monsieur le maire rappelle la création d’une nouvelle association Pop Spell Choir. La mise à disposition de la salle sera de un soir par semaine soit 50 soirées pour répétitions à titre gracieux. La salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement trois week-ends par an, si celle-ci n’est pas louée. Une convention de mise à disposition de la salle sera établie et renouvelable chaque année par tacite reconduction.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
DELIBERATION N°5 : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POUR L'ASSOCIATION STRETCHING POSTURAL
Monsieur le Maire rappelle la mise à disposition une fois par semaine pour l’association Stretching Postural pour une cotisation de 150 euros par an. Une convention de mise à disposition de la salle sera établie et renouvelable chaque année par tacite reconduction. La proposition a été acceptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 6 : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POUR L'ASSOCIATION CATCO
Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière la mise à disposition de la salle était de 150 euros par mois sur 9 mois. Une proposition d’une augmentation de 3,3 % basée sur l’augmentation du coût de la vie, est faite pour la mise à disposition de la salle soit 155 euros par mois.
La proposition est acceptée par 12 voix pour et 1 abstention.
DELIBERATION N° 7 : DEPART EN RETRAITE DE L’AGENT COMMUNAL ET PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Monsieur le Maire rappelle le départ en retraite de l'employé communal le 20 décembre 2024. Une fiche de recrutement a été faite pour un poste à mi-temps dès le 01/01/2025.Le lancement du recrutement est prévu du 1% au 30 novembre 2024.
Une commission de recrutement constituée par M. Jacques ADRIANSEN, M. Christophe GESLOT., M. Dominique LHOMME, Mme Josette COUETTE et Mme Sylvie ZILIO (suppléante) examinera les dossiers et recevra les candidats en décembre 2024.
La proposition a été acceptée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 8 : DEVIS ADAT SECURITE INFORMATIQUE ET GESTION BOITE MAIL
Monsieur le Maire rappelle qu’un devis a été réalisé avec l’ADAT pour la mise en sécurité de notre outil informatique et de la gestion de notre boite mail. L'ordinateur est sans sécurité anti-virus et la boite mail bloque car elle arrive à sa capacité maximale.
Le devis est de 387,65 euros HT de maintenance annuelle et de 376 euros HT de frais de mise en
service, soit 763,65 euros HT et d’un montant TTC de 916,38 euros.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 9 : TRANSFERT DES CHARGES CLECT 2024
A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 26 septembre 2024, en vue de valider les charges définitives transférées suite aux transferts à GBM des crématoriums d’Avanne-Aveney et de Besançon, ainsi que de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour les communes d’Avanne-Aveney et Besançon, les montants d’attribution de compensation prévisionnels 2024 validés en CLECT du 14 décembre 2023 et 11 avril 2024 restent inchangés.
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs à ces deux transferts de compétences.
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 septembre 2024 joint en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs aux deux transferts de compétences décrits dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Les travaux de l’ancienne ont débuté en septembre et la fin est prévue pour fin 2025.
2. Deux concerts au profit d’Octobre Rose vont avoir lieu dans les grottes d’Osselle le samedi 19 octobre à
18h30 puis à 20h au tarif de 15 euros l’entrée. Les bénéfices seront reversés à l’association Oncodoubs. La
réservation se fait auprès de l’association « Les 3 Hameaux ».
3. L'exposition « Œuvres à l’école » avec l’'ASCAP est reconduite cette année et un vernissage aura lieu le 6
décembre à 17h à la salle polyvalente de Roset-Fluans.
4. Une cérémonie sera organisée pour le lundi 11 novembre à 10h en commémoration de l’Armistice 1918.
5. Le repas de Noël des Anciens sera organisé le samedi 7 décembre à partir de 12h. Pour ceux ne souhaitant
pas participer au repas, le retrait des paniers garnis sera le samedi matin entre 10h et 11h.
6. L’Arbre de Noël des enfants se déroulera le samedi 21 décembre à 14h30. Cette année, un spectacle sur le
thème de Harry Potter sera ouvert aux enfants de la commune (jusqu’à 10 ans).
7. Les Vœux du Maire pour l’année 2025 se dérouleront le samedi 18 janvier 2025 à 1 1h à la salle polyvalente
Olivier Vichard. 8. L’APE organise une Bourse aux Jouets le dimanche 3 novembre 2024 et un marché de Noël le vendredi 29
novembre de 17h à 21h.
9. L’association « Les 3 Hameaux » organise une soirée choucroute le samedi 30 novembre dont les profits
seront reversés au Téléthon.
La secrétaire de séance Le Président de séance et Maire,
Ingrid TISSOT M. Jacques ADRIANSEN