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Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 TARIFS PERISCOLAIRES 2021 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Handicap et inclusivité,
N°Feuillet
20210722-11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
se LL du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 22 juillet 2021 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 16 juillet 2021, s’est réuni en mairie dans la salle René Dassé, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 16 juillet 2021
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 27 juillet 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Aline DUZERT, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
POUVOIRS :
Mme Aline DUZERT donne pouvoir à M. Grégory RENDE; Mme Audrey LALOTTE donne pouvoir à M. Julien RELAUX; M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT; Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH ; M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU ; Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE ; Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2021/2022
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles R 531-52 et R 531-53 du code de l'éducation relatifs à la tarification scolaire,
VU l'article L 551-1 du code de l'éducation relatif à l’organisation d'activités périscolaires, VU l'avis favorable de la commission Éducation, jeunesse et jumelage du 13 juillet 2021.
CONSIDÉRANT qu'à partir de la rentrée 2021/2022, l’organisation de la semaine scolaire
se déroulera sur 4 jours d'enseignement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h45 à 16h30. L'accueil périscolaire se déroulera de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30 (16h30-17h : garderie gratuite, 17h-18h30 : accueils périscolaires en maternelle, études surveillées et/ou ateliers éducatifs en élémentaire),
CONSIDÉRANT que pour les temps d'accueil périscolaire, la ville souhaite promouvoir une politique équitable en direction des familles dacquoises, grâce à une tarification équilibrée en fonction des ressources,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022,
CONSIDÉRANT que la ville de Dax organise des études surveillées dans les écoles élémentaires publiques, avec la collaboration des enseignants qui assurent la surveillance, dans le cadre d'une activité accessoire et qu'en parallèle des ateliers périscolaires sont: proposés aux familles afin de diversifier les modes d'accueil.
SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DEÉLIBEÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022 tels que présentés ci-dessous :
La restauration scolaire
Dans les écoles, la restauration scolaire est organisée pendant la pause méridienne de
11h45 à 13h45.
1- Tarifs résidents à Dax et familles non dacquoises ayant un enfant scolarisé en unités
localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) à Dax :
- Tarif plein : 3,74 € appliqué aux familles ne bénéficiant d'aucune aide
- Tarifs réduits payés par les familles dacquoises qui bénéficient d'aides sociales et
financières accordées par la ville :
TRANCHE QF EN € TARIFS REDUITS EN €
0 à 449 1,16
449,01 à 567 1,64
567,01 à 723 1,87
723,01 à 820 2,88
820,01 à 930 3,06
Dans le cadre du fonds départemental d'aide aux familles ou de l’aide sociale à l'enfance, le
département octroie une aide financière à hauteur de 50 % ou de 100 % des frais de
restauration scolaire.
2- Tarifs non résidents à Dax :
- Tarif plein : 4,12 €
- Tarif réduit : 2,06 € pour les familles bénéficiant d'une aide financière par le département
à hauteur de 50 % des frais de restauration scolaire. La gratuité est appliquée aux familles bénéficiant d'une aide financière attribuée par le
département à hauteur de 100 % des frais de restauration scolaire.
Les tarifs payés par les familles incluent les animations périscolaires proposées à
l'interclasse du midi.
En complément de la participation des familles, selon l'application des tarifs et de la gratuité
précitées, la ville de Dax percevra :
- la participation au titre de ces aides à la restauration allouées par le conseil départemental
des Landes.
Les accueils périscolaires dans les écoles maternelles
Dans les écoles maternelles, des activités payantes sont organisées de 7h30 à 8h20 et de 17h00 à 18h30, après une garderie gratuite de 16h30 à 17h00.
1) Tarif plein : 0,44 € par enfant et par jour
2) Tarif réduit : 0,22 € par enfant et par jour appliqué aux familles bénéficiant d'une aide
financière par le conseil départemental à hauteur de 50 % des frais d'accueils périscolaires.
3) Gratuité appliquée aux familles bénéficiant d'une aide financière par le conseil
départemental à hauteur de 100 % des frais d'accueils périscolaires.
En complément de la participation des familles, selon l'application des tarifs et de la gratuité
précitées, la ville de Dax percevra en recettes :
- les prestations de service ordinaire versées par la CAF des Landes
- la prestation de service enfance au titre du contrat enfance jeunesse allouée par la CAF
- la participation au titre des aides à l'accueil périscolaire accordée par le conseil
départemental.
Les études surveillées et ateliers éducatifs dans les écoles élémentaires
La ville de Dax organise des études surveillées dans les écoles élémentaires publiques, avec
la collaboration des enseignants qui assurent la surveillance, dans le cadre d'une activité
accessoire.
En parallèle, des ateliers éducatifs sont proposés aux familles afin de diversifier les modes
d'accueil.
Ces services payants fonctionnent dans toutes les écoles élémentaires publiques de 17h00 à
18h30, après une garderie gratuite de 16h30 à 17h00.
1) Tarifs pleins :
- pour 1 enfant : 1,30 € par enfant et par jour
- pour 2 enfants et plus d'une même famille : 1,14 € par enfant et par jour
2) Tarifs réduits :
- pour 1 enfant : 0,65 € par enfant et par jour
- pour 2 enfants et plus d'une même famille : 0,57 € par enfant et par jour.
Tarifs appliqués aux familles bénéficiant d'une aide financière par le conseil départemental à
hauteur de 50 % des frais d'études surveillées et ateliers éducatifs.
3) Gratuité appliquée aux familles bénéficiant d'une aide financière par le conseil
départemental à hauteur de 100 % des frais d'études surveillées et ateliers éducatifs. En complément de la participation des familles, selon l'application des tarifs et de la gratuité
précitées, la ville de Dax percevra en recettes les participations du conseil départemental des Landes.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des enseignants de l'éducation nationale, dans le cadre d’une activité accessoire, pour encadrer les études surveillées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www .telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29210723-20210722-11-DE
Date de télétransffission : 26/07/2021
Date de réception préfecture : 26/07/2021