Déliberation - 99 dc dec 034 23

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Déliberation - 99 dc dec 034 23 Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 034 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ger-Levrault

(1309)

Ref.

201,524

Ber.

034-2023

MoranÜIs

ne # DÉCISION DU MAIRE Décision n°034/2023 OBJET : Signature d'une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy,du 09 au 11 juin 2023 pour Commission Environnement et Biologie Subaquatique du CODEP 35. Sr

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n°068/2022 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 portant sur les tarifs

communaux 2023,

Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit de Commission Environnement et Biologie Subaquatique du CODEP - Maison Départementale des Sports - 13 b

avenue de Cucillé - 35065 RENNES Cedex,

Article 1: DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec la Commisison Environement et Biologie Subaquatique du CODEP 35 repésentée par Monsieur Frédéric GUIMARD

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Vendredi

9 Juin soir au Dimanche 11 Juin après le repas pour 24 personnes.

L'hébergement s'effectuera en demi pension , hébergement et petit déjeuner soit un montant total de 2 748.00 € (deux mille sept cent quarante huit euros).

Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 16 mars 2023

Madame le Maire,

Dour

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20230316-034-23-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23103202

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 01 64 58 28 28 mairie@morangisgl.com #* wurn morangissl.com