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Déliberation - 99 dc dec 034 2024
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 034 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240328-034-2024-CC
Accusé certifié exécutoire 035-2024
Réception par le préfet nat
Publication: 29/03/2024
HéRANt DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 034/2024
OBJET: Abonnement internet fibre pour la Maison de la Petite Enfance,
Morangis 7
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la nécessité d'avoir un abonnement internet fibre à la Maison de la Petite Enfance,
Considérant que le marché de SIPPEREC a été attribué à SFR Business,
Article 1 : DECIDE de signer un contrat avec la société SFR Business, domiciliée au 16 rue du
General Alain de Boissieu- 75015 Paris Cedex.
Article 2 : DECIDE de signer ce contrat pour un montant annuel de 504 € TTC. Le coût mensuel
est de 35 € HT.
Article 3 : DIT que Le présent marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2025,
Article 4 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le département et à Monsieur le Receveur Principal
Fait à Morangis, le 28 mars 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Aa Mairio do Marangie - 19 auonus de [a Dénuhlinne RDan - 01492 Maranoie Rodou © n1en ca 98 90 mm mairlommnrangieat onm € ina maranaieo nam Ref. 201 524 Berger-L