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Arrêté - A20231018 516
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231018 516)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
Uesel . a ARRETE MUNICIPAL n° A20231018-516 Mairie d’Ussel Département de la Corrèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Stationnement de véhicule de chantier et dépôt de matériaux
Date Du mercredi 18 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Lieu Place Alsace Lorraine, rue Saint Boniface
Demandeur SARL Keskin
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-2 :
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 18 octobre 2023, présentée par SARL Keskin, 6 impasse des Peupliers — 19200 USSEL ;
- Vu la permission de voirie n° A20230921-469 du 21 septembre 2023;
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des travaux ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le mercredi 18 octobre 2023 et le vendredi 27 octobre 2023, durant les
travaux :
La circulation des véhicules est interdite rue Saint Boniface, du mercredi 18 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules est interdit place Alsace Lorraine, côté assurance Allianz
dans la partie délimitée par la signalisation, du mercredi 18 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours et de la
Poste.
Le stationnement des véhicules de chantier et le dépôt de matériaux sont autorisés sur les emplacements réservés à cet
effet, mercredi 18 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l'état et enlevée par le Pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d'USSEL et à SARL Keskin, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 18 octobre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
certifié exécutoire suite à : ALT K dhristophe ARFEUILLERE Mise en ligne le : 18/10/2023 SRI LR,
Notification le :