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Arrêté - A20221011 516
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221011 516)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
. Folio n° 368
(A
L
| ecel DÉS ARRETE MUNICIPAL n° A20221011-516
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française Service | Affaires générales
Type Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Match USSEL / GUERET
Date Dimanche 16 octobre 2022 de 12 h 00 à 21h 00
Lieu Stade Roger LENIAUD
Demandeur | Madame Marine CHEPSAT -— Secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U)
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998 réglementant la police administrative des débits de
boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le département de la
Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 8 août 2022 par Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union
Sportive Usselloise (U.S.U) ;
Arrête,
Article 1 : Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) est autorisée à
ouvrir une buvette de 3°"° catégorie le dimanche 16 octobre 2022 de 12 h 00 à 21 h 00, au Stade Roger
LENIAUD à Ussel.
Article 2: Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U).
Fait à Ussel, le 11 octobre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Y Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise enlignele: 2 OCT. 2022
Notification le :