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Arrêté - 85D2021 stationnement parking rue de la Place
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 85D2021 stationnement parking rue de la Place)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 85D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU je code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté de péril ordinaire N°77D/2021 en date du 13 octobre 2021,
VU le rapport établi par Monsieur Jean-Paul SOULAS, ingénieur ENSAM-CHEBAP conseil en bâtiment, en date du 21 octobre 2021, constatant la réalisation des travaux prescrits en
application de l’arrêté susvisé,
CONSIDÉRANT que la situation actuelle nécessite la mise en place de restrictions de
stationnement afin de garantir la sécurité générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N°76D/2021 en date du 13 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit jusqu’à nouvel ordre sur une place de parking sis
au bas de la rue de la Place, à l’angle de la rue du Centre.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par le service technique de la
commune par le biais de rubalise.
ARTICLE 4: Une ampliation de cet arrêté sera affichée durant toute la durée de
l'interdiction.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 25 octobre 2021
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 25/10/2021.