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Arrêté - 32D2021 stationnement parking rue du Pardal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 32D2021 stationnement parking rue du Pardal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 32D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU Parrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
CONSIDÉRANT la demande de la communauté de communes Sud-Roussillon — 16, rue Tharaud 66750 SAINT-CYPRIEN - d'interdire le stationnement sur la rue du Pardal afin de déplacer les gros
conteneurs jaunes (cartons) et verts (verres),
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels
chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du jeudi 3 juin 2021 à 16h00 au vendredi 4 juin 2021 à 10h00, sur une partie du parking de la Poste sis rue du Pardal (voir plan ci-joint).
ARTICLE 2: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par le
pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à la communauté de communes Sud- Roussillon et sera affichée durant toute ia durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le conseiller municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ‘
Fait à Latour-Bas-Elne, le 27 mai 2021
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 27/05/2021. 0208
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