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Arrêté - 38D2023 stationnement parking rue des Arbousiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 38D2023 stationnement parking rue des Arbousiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 38D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L 2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur MERCKX Yves — Mas Desprès 66200 Latour- Bas-Elne - sollicitant autorisation de stationner un bus sur le domaine public
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite un lieu adéquat pour stationner un bus et assurer la sécurité générale de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bus immatriculé AY-024-NZ sera autorisé à stationner sur les places de
parking public sises au droit du numéro 10, rue des Arbousiers, du 4 avril 2023 au 31
décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le bus devra impérativement emprunter l'itinéraire suivant: rue des
Arbousiers, avenue Pierre Camps, rue André Malraux et avenue de Saint-Cyprien, pour rejoindre la RD 40. Le trajet de la RD 40 vers le stationnement de la rue des Arbousiers
devra se faire par le même itinéraire.
ARTICLE 3: Il sera formellement interdit à ce véhicule d’emprunter l’avenue d’Elne sur
la même période.
ARTICLE 4: Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur le pare-brise du véhicule
durant toute la durée de l’autorisation lors des périodes de stationnement.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale
Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 3 avril 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa respousabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 03/04/2023.