Compte-Rendu - CM du 2022 09 07 Ordre du jour

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Compte-Rendu - CM du 2022 09 07 Ordre du jour Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Possession. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2022 09 07 Ordre du jour)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, - 1 -

Affaire n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 (+1 annexe) Affaire n°02 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2022 (+1 annexe) Affaire n°03 : Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT

RESSOURCES ET MOYENS

JURIDIQUE

Affaire n°04 : Maintien ou non des fonctions d’Adjointe au Maire de Mme Marie Line TARTROU

Affaire n°05 : Maintien du nombre d’Adjoints et maintien de l’ordre du tableau des élus Affaire n°06 : Désignation des Adjoints au Maire

Affaire n°07 : Modification des indemnités des élus

Affaire n°08: Remplacement des élus démissionnaires au sein de la commission Ressources et Moyens

Affaire n°09 : Remplacement des élus démissionnaires au sein de la CAO / CDSP Affaire n°10 : Remplacement de l’élu démissionnaire au sein du CA de l’OGEC Saint- Charles

Affaire n°11 : Remplacement de l’élu démissionnaire au sein du CA de la CLECT Affaire n°12 : Remplacement de l’élu démissionnaire au sein de l’agence France Locale Territoriale

Affaire n°13 : ICPE EDF-PEI - Avis du Conseil sollicité sur la demande de modification des conditions d’exploiter (+1 annexe)

Affaire n°14: SPL Horizon Réunion - Approbation du Rapport Annuel d’Activité au Mandataire - Année 2021 (+1 annexe)

FINANCES

Affaire n°15 : Remise gracieuse du débet de la régie d’avances

Affaire n°16 : Approbation du projet et du plan de financement d'une partie de la MOE dans le cadre de l'opération de construction d'une cuisine centrale (REACT-UE)"

Affaire n°17 : Approbation du projet et du plan de financement de l’opération de

primarisation de l’école Laurent Vergès

Affaire n°18 : Passage nomenclature M57 - Apurement du compte 1069

Affaire n°19 : Passage nomenclature M57 : Approbation du règlement budgétaire et

financier (RBF) (+1 annexe)

Affaire n°20 : Passage nomenclature M57 - Délibération de principe pour le changement

de nomenclature au 01/01/2023

Affaire n°21 : Passage nomenclature M57 : Approbation des durées d’amortissement

Affaire n°22 : GIP Ecocité - Appel de fonds au titre des investissements - Année 2022

(+1 annexe)

Affaire n°23 : Modification des conditions de location du matériel du service logistique RESSOURCES HUMAINES

Affaire n°24 : Approbation des modalités de mise en œuvre du télétravail Affaire n°25 : Approbation de l’instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail Affaire n°26 : Créations, Modifications, Suppressions de postes (+1 annexe) Affaire n°27 : Modification des modalités d’attribution des tickets restaurants Affaire n°28 : Mise à jour des modalités de versement du RIFSEEP Affaire n°29 : Information - Présentation du rapport égalité homme femme (+2 annexes) Affaire n°30 : Acte du début d’un protocole d’accord relatif à l’organisation des services en cas de grève

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022- 2 -

VIE CITOYENNE

DEVELOPPEMENT ECONOMIE

Affaire n°31 : Approbation du projet et du plan de financement dans le cadre de l’opération de dynamisation du centre-ville

Affaire n°32 : Limitation des autorisations d’occupation temporaire (AOT) à vocation économique

VIE ASSOCIATIVE

Affaire n°33 : Attribution de subventions complémentaires à l’association USEP DEPARTEMENTALE

SPORT

Affaire n°34 : Validation du règlement intérieur et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine municipale (+2 annexes) EDUCATION

Affaire n°35 : Convention 2022-2025 pour la fourniture des prestations alimentaires aux accueils de la Caisse des Écoles (+1 annexe)

Affaire n°36 : Renouvellement de la Classe passerelle de l’école Jean JAURES pour l’année scolaire 2022-2023 (+1 annexe)

DISPOSITIF

Affaire n°37 : Création de la Structure Information Jeunesse (SIJ) (+1 annexe)

TERRITOIRE DURABLE

TECHNIQUE

Affaire n°38: Approbation d'une convention entre le TCO et la commune de la Possession pour la gestion transitoire des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales urbaines pour l'année 2022 (+1 annexe)

FONCIER

Affaire n°39 : Approbation de la cession de la parcelle AN 1966 (lot B) à Mme MANGATA Saphira (+1 annexe)

Affaire n°40 : Approbation de la cession de la parcelle BK 51p à Mme DELGARD Marie Chantal. (+1 annexe)

Affaire n°41 : Approbation de la cession de la parcelle AO 1484p à M. HOAREAU Luigi. (+1 annexe)

Affaire n°42 : Approbation de la cession de la parcelle AO 1455p à Mme DARENCOURT Marina. (+1 annexe)

Affaire n°43 : Approbation de la cession de la parcelle BN 205 à M. MONITEUR René Philippe. (+1 annexe)

Affaire n°44 : Approbation de la cession d’un LTS communal à Mme TORINIERE Heïdi – Cité Raymond vergès - parcelle AN 996 - Correction d’une erreur matérielle. (+1 annexe)

Affaire n°45 : Approbation du tarif de redevance de la Poissonnerie du marché forain Affaire n°46 : Approbation d'une convention de concession de longue durée de places de stationnement au profit de la Pharmacie du Centre-Ville (M. et Mme ROBIN).

Affaire n°47: Approbation de la mise en place d'une convention au profit de la Croix Rouge en vue de la réalisation d'un accueil de jour pour les SDF. (+1 annexe)

Affaire n°48 : Approbation du classement dans le domaine routier communal de la Rue des Saxophones. (+1 annexe)

GRANDS PROJETS / MOBILITE

Affaire n°49 : Mobilité - Mise en place d'un service de location de trottinettes (+1 annexe) URBANISME

Affaire n°50 : Renonciation à l’emplacement réservé n°51 du plan local de l’urbanisme (PLU) de la Commune de la Possession (Parcelles AW641 et AW642).

QUESTIONS DIVERSES

Affaire n°51 : Grand Port Maritime de La Réunion - Avis du Conseil sur la désignation des élus de la CCI au sein du Conseil de surveillance (+1 annexe)