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Compte-Rendu - CM du 2022 06 22 Ordre du jour
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2022 06 22 Ordre du jour)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
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Affaire n°01 : Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
TERRITOIRE D URABLE
A MENAGEMENT
Affaire n°02 : Approbation de l’avenant n°01 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Écocité de La Réunion (+1 annexe)
HABITAT
Affaire n°03 : Approbation de la modification des garanties d’emprunt de la CDC au profit de la SEMADER pour 2 opérations immobilières (+1 annexe)
FONCIER
Affaire n°04 : Approbation de l’avenant n°01 à la convention d’acquisition foncière et de portage n°08 14 03 conclue entre l’EPFR et la commune - Modification de la durée de portage (SCI Lataniers) (+1 annexe)
Affaire n°05 : Approbation de l’avenant n°01 à la convention d’acquisition foncière et de portage n°08 13 01 conclue entre l’EPFR et la commune - Modification de la durée de portage (Deleflie Jauzelon) (+1 annexe)
Affaire n°06 : Approbation de l’avenant n°02 à la convention d’acquisition foncière et de portage n°08 15 01 conclue entre l’EPFR et la commune - Modification de la durée de portage (Roux) (+1 annexe)
Affaire n°07 : Approbation d’un échange foncier avec les consorts Dambreville en vue de la création d’une retenue collinaire dans le cadre du projet d’irrigation de Pichette (+1 annexe)
Affaire n°08 : Approbation de la cession d’un LTS communal à Mme Heïdi Torinière - Cité Raymond Vergès –Parcelle AN 996 (+1 annexe)
RESSOURCES ET M OYENS
JURIDIQUE
Affaire n°09 : Maintien ou retrait des fonctions de M. Gilles Hubert en qualité d’Adjoint à la suite du retrait de ses délégations
Affaire n°10 : Maintien ou retrait des fonctions de M. Maxime Fromentin en qualité d’Adjoint à la suite du retrait de ses délégations
Affaire n°11 : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire aux postes vacants Affaire n°12 : Désignation des Adjoints au Maire
Affaire n°13 : Modification de la répartition des indemnités entre les élus Affaire n°14 : Approbation du protocole transactionnel au profit de Mme Donzelli (+1 annexe)
FINANCES
Affaire n°15 : Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget principal de la Ville (+1 annexe)
Affaire n°16 : Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget principal de la Ville (+1 annexe)
Affaire n°17 : Affectation de résultat 2021 – Budget principal de la Ville Affaire n°18 : Approbation du Compte de gestion 2021 - Budget annexe du Fossoyage (+1 annexe)
Affaire n°19 : Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget annexe du Fossoyage (+1 annexe)
Affaire n°20 : Affectation de résultat 2021 – Budget annexe du Fossoyage
Q UESTIONS DIVERSES
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022