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Conseil Municipal - Synthese des votes CM du 2022 09 07
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese des votes CM du 2022 09 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal du 07 septembre 2022
AFFAIRE N° INTITULE DE L’AFFAIRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
1
Approbation du
procès-verbal de la
séance du 18 mai
2022
Unanimité
2
Approbation du
procès-verbal de la
séance du 22 juin
2022
Unanimité
3
Liste des décisions
prises par le Maire en
vertu des dispositions
de l’article L.2122-22
du CGCT
Prise d’acte
RESSOURCES ET MOYENS
Juridique
4
Maintien ou retrait des
fonctions d’Adjointe au
Maire de Mme Marie
Line TARTROU
Majorité
24 votes pour le retrait
4 votes blancs
5
Maintien du nombre
d’Adjoints et
Modification de l’ordre
du tableau des élus
Unanimité
6 Désignation des Adjoints au Maire
24 votes pour la liste Christopher CAMACHETTY /
Marie Josée POLEYA
1 vote nul
3 votes blancs
Sont élus :
Rang 10 : Christopher CAMACHETTY
Rang 11 : Marie Josée POLEYA
7 Modification des indemnités des élus Unanimité
8
Remplacement des
élus démissionnaires
au sein de la
commission
Ressources et Moyens
Une unique liste proposée : Désignation d’office
Maxime FROMENTIN
Josian ACADINE
Marie Josée POLEYA
Édmée BULIN DUFOUR
Denise FLACONEL
Jocelyne DALELE
9
Remplacement des
élus démissionnaires
au sein de la CAO /
CDSP
Une unique liste proposée : Désignation d’office
Titulaires :
Christophe DAMBREVILLE
Maxime FROMENTIN
Armand VIENNE
Jocelyne DALELE
Suppléants :
Jean-Bernard MONIER
Amandine TAVEL 10
Remplacement de l’élu
démissionnaire au
sein du CA de l’OGEC
Saint-Charles
Un unique élu proposé : Désignation d’office
Pascale VAR COURTOIS
11
Remplacement de l’élu
démissionnaire au
sein du CA de la
CLECT
Un unique élu proposé : Désignation d’office
Maxime FROMENTIN
12
Remplacement de l’élu
démissionnaire au
sein de l’agence
France Locale
Territoriale
Un unique élu proposé : Désignation d’office
Josian ACADINE
13
ICPE EDF-PEI - Avis
du Conseil sollicité sur
la demande de
modification des
conditions d’exploiter
Unanimité
14
SPL Horizon Réunion
- Approbation du
Rapport Annuel
d’Activité au
Mandataire - Année
2021
Unanimité
Finances
15
Remise gracieuse du
débet de la régie
d’avances
Unanimité
16
Approbation du projet
et du plan de
financement d'une
partie de la MOE dans
le cadre de l'opération
de construction d'une
cuisine centrale
(REACT-UE)"
Unanimité
17
Approbation du projet
et du plan de
financement de
l’opération de
primarisation de
l’école Laurent Vergès
Unanimité
18
Passage
nomenclature M57 -
Apurement du compte
1069
Unanimité
19
Passage
nomenclature M57 :
Approbation du
règlement budgétaire
et financier (RBF)
Unanimité
20
Passage M57 -
Délibération de
principe pour le
changement de
nomenclature au
01/01/2023
Unanimité 21
Passage
nomenclature M57 :
Approbation des
durées
d’amortissement
Unanimité
22
GIP Ecocité - Appel de
fonds au titre des
investissements -
Année 2022
Unanimité
23
Modification des
conditions de location
du matériel du service
logistique
Unanimité
Ressources Humaines
24
Approbation des
modalités de mise en
œuvre du télétravail
Unanimité
25
Approbation de
l’instauration de
l’allocation forfaitaire
de télétravail
Unanimité
26
Créations,
Modifications,
Suppressions de
postes
Unanimité
27
Modification des
modalités d’attribution
des tickets restaurants
Unanimité
28
Mise à jour des
modalités de
versement du
RIFSEEP
Unanimité
29
Information -
Présentation du
rapport égalité homme
femme
Unanimité
30
Acte du début d’un
protocole d’accord
relatif à l’organisation
des services en cas de
grève
Unanimité
VIE CITOYENNE
Développement économique
31
Approbation du projet
et du plan de
financement dans le
cadre de l’opération
de dynamisation du
centre-ville
Unanimité
32
Limitation des
autorisations
d’occupation
temporaire (AOT) à
vocation économique
Unanimité Vie associative
33
Attribution de
subventions
complémentaires à
l’association USEP
DEPARTEMENTALE
Unanimité
Sport
34
Validation du
règlement intérieur et
du Plan d'Organisation
de la Surveillance et
des Secours (POSS)
de la piscine
municipale
Unanimité
Éducation
35
Convention 2022-2025
pour la fourniture des
prestations
alimentaires aux
accueils de la Caisse
des Écoles
Unanimité
36
Renouvellement de la
Classe passerelle de
l’école Jean JAURES
pour l’année scolaire
2022-2023
Unanimité
Dispositif
37
Création de la
Structure Information
Jeunesse (SIJ)
Unanimité
TERRITOIRE DURABLE
Technique
38
Approbation d'une
convention entre le
TCO et la commune
de la Possession pour
la gestion transitoire
des ouvrages
d'assainissement des
eaux pluviales
urbaines pour l'année
2022
Unanimité
Foncier
39
Approbation de la
cession de la parcelle
AN 1966 (lot B) à Mme
MANGATA Saphira
Unanimité
40
Approbation de la
cession de la parcelle
BK 51p à Mme
DELGARD Marie
Chantal
Unanimité
41
Approbation de la
cession de la parcelle
AO 1484p à M.
HOAREAU Luigi
Unanimité 42
Approbation de la
cession de la parcelle
AO 1455p à Mme
DARENCOURT
Marina
Unanimité
43
Approbation de la
cession de la parcelle
BN 205 à M.
MONITEUR René
Philippe
Unanimité
44
Approbation de la
cession d’un LTS
communal à Mme
TORINIERE Heïdi –
Cité Raymond vergès
- parcelle AN 996 -
Correction d’une
erreur matérielle
Unanimité
45
Approbation du tarif de
redevance de la
Poissonnerie du
marché forain
Unanimité
46
Approbation d'une
convention de
concession de longue
durée de places de
stationnement au
profit de la Pharmacie
du Centre-Ville (M. et
Mme ROBIN)
Unanimité
47
Approbation de la
mise en place d'une
convention au profit de
la Croix Rouge en vue
de la réalisation d'un
accueil de jour pour
les SDF
Unanimité
48
Approbation du
classement dans le
domaine routier
communal de la Rue
des Saxophones
Unanimité
Grands projets / Mobilité
49
Mobilité - Mise en
place d'un service de
location de trottinettes
Unanimité
Urbanisme
50
Renonciation à
l’emplacement réservé
n°51 du plan local de
l’urbanisme (PLU) de
la Commune de la
Possession (Parcelles
AW641 et AW642).
Unanimité QUESTIONS DIVERSES
51
Grand Port Maritime
de La Réunion - Avis
du Conseil sur la
désignation des élus
de la CCI au sein du
Conseil de
surveillance
Unanimité
Secrétaire de séance : Jocelyne DALELE
Élus présents :
Vanessa MIRANVILLE - Maxime FROMENTIN - Michèle MILHAU - Jocelyne DALELE - Jean Marc VISNELDA - Jacqueline LAURET - Henri ANANELIVOUA - Josian ACADINE - Farida LEQUOY - Christian JOLU - Christopher CAMACHETTY - Marie Josée POLEYA - Mireille GERBITH - Sylvio DIJOUX - Pascale VAR COURTOIS - Marceau JULENON - Armand VIENNE - Jean Bernard MONIER - Frédérique GRONDIN - Édmée DUFOUR - Éliette DABIEL TABLEAU - Odile ABRAL - Marie Line TARTROU - Denise FLACONEL - Fabiola LAGOURDE - Christophe DAMBREVILLE (à partir de l’affaire n°07) - Valérie MAREUX TRECASSE - Fabienne ILAHA
Élu représenté
Claude CELESTE
Élus absents :
Gilles HUBERT - Amandine TAVEL - Camille BOMART - Florence HOAREAU - Marie Annick DOBARIA -Yannick POULOT - Jean François DELIRON - Laurent MARCELINA - Philippe ROBERT