Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 octobre 20165

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 octobre 20165 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 octobre 20165)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

HÉRICY SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2016 (N°09 - 2016)

L'année deux mille seize, le quatorze octobre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Présents ; Mme BOUCHET-BELLECOURT Sylvie (Maire), Mme BARRÉ Anne, Mme BERTHOLIER Sophie, Mme DELAMAIN Claudine, Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX Chantal, Mme PERNIN Stéphanie, M. BAEGERT Philippe, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. BOULET Frédéric, M. FAGES Olivier, M. GOURMELON Alain, M. LEMIRE Philippe, M. PETIT Jean-Marie, M. POTTIER Daniel, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, le quorum n'étant pas obligatoire suite à l'annulation du Conseil Municipal du 08 juillet 2016.

Absents excusés : Mme HEURTIN Jocelyne, M. BATTAGLIA Pierre (donne pourvoir à Madame PERNIN Stéphanie), M. BORDESSOULLES Benoit, M. GOURÉ Claude, M. LEFEVRE Olivier, M. MOREL Jean-Charles (donne pouvoir à Monsieur POTTIER Daniel).

Madame PERNIN Stéphanie est nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L 2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

—— © —

ORDRE DU JOUR :

) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2016. ) Avenant n°1 au marché concernant la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du Clos. ) Création de deux postes au service administratif.

°) Création de postes pour des avancements de grade.

) Décision modificative n°2016-02 du budget communal.

) Informations du Maire.

) Questions diverses.

——— > —

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2016.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

2; Avenant n°1 au marché concernant la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du Clos.

Vu la délibération n°2012-27 du 21 juin 2012 confiant la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du Clos à Laurent ALAMERCERY Architecte - 5, rue du château - 77300 FONTAINEBLEAU et ROMAIN DESCHEEMAEKERE CONSEILS SARL - représentée par M. Romain DESCHEEMAEKERE - 94, av. du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU.

Madame le Maire présente le présent avenant concerne la fixation de la rémunération de la Maîtrise d'œuvre :

1 - AJUSTEMENT DU MONTANT DE TRAVAUX

Cet ajustement est lié à l’évolution du coût du projet, déterminé par la stricte application du programme en corrélation avec les contraintes du site.

Page 1 sur 8Les principales adaptations sont les suivantes :

- Revalorisation des matériaux de surface: béton désactivé sur la place, avec insert de pavés Napoléon

- Mauvais état général des réseaux enterrés EP/EV/EU entrainant une reprise complète sur l'emprise de la place

- Création de deux accès spécifiques pour le centre de loisirs et l’école maternelle - Création d’un arrêt de bus dédié aux transports scolaires

Le coût prévisionnel des travaux défini par la commune lors de l'appel d'offre était de 500 000 € HT. Le coût estimatif définitif des travaux défini par la Maîtrise d'œuvre en phase DCE du projet initial est de 784 000 € HT. Le taux d'honoraires de la Maîtrise d'œuvre est de 6,8%.

I - MISSION COMPLEMENTAIRE « VALORISATION ET COMMUNICATION »

La commune a demandé une révision des usages de la Place de Clos et de son aménagement précédemment étudié pour tenir compte des nouvelles contraintes environnementales et de la démarche « Eco-quartier » que la mairie souhaite donner à tous les nouveaux projets. L'étude est donc à revoir dans ce sens pour s'adapter aux nouvelles exigences. Afin de compléter le volet urbanistique, le maître d'ouvrage préconise d’adjoindre les compétences d'un urbaniste.

Le projet devra en outre répondre à la démarche « Eco-quartier ».

Le présent avenant est lié à l’évolution de la mission intégrant une revalorisation du projet et une communication adaptée. L'étude de reprogrammation comprendra 4 axes de développement : - Environnement et richesses durables

- Culture, sports et loisirs

- Histoire et patrimoine

- _ Échanges et services de proximité

Une phase complémentaire, demandée par la commune, intitulée « Etude de Valorisation et de Communication » vient s'ajouter aux missions de base, suivant le détail ci-dessous :

Mission de l’Agence Laurent Alamercery : 5 500 € HT

e Esquisse 50hx100€HT= gratuite

e Reprogrammation (modélisation 2D et 3D) 40h x100€HT= 4000 € HT

e 3réunions de5h 15h x 100€ HT= 1500€ HT

Mission Romain Descheemaekère Conseils : 1 500 € HT

e Validation technique et pré-chiffrage projet 10hx100€HT= 1000€HT e 1réunion de5h 5hx100€HT= 500€HT

Mission de l’Agence Derel : 13 500 € HT

e Etude de reprogrammation et communication 120h x 100 € HT = 12 000 € HT (Modélisation 3D et film en Twin Motion)

e 3réunions de5h 15h x 100 € HT = 1 500€ HT

TOTALHT 20500 € HT

TVA 20% 4100 €

TOTAL TTC 24 600 €

Page 2 sur 8Le marché réactualisé pour la rémunération de la Maîtrise d'œuvre est donc porté à 101 534,24 € HT,

soit 121 841,09 € TTC. (Soit 61 618,02 € TTC pour L. Alamercery Architecte, 44 023,10 € TTC pour RDC et

16 200,00 € TTC pour JP. Derel).

Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser les phases concernant la communication, l'esquisse, l'avant projet sommaire et définitif avant le vote du prochain budget, afin que les travaux débutent en 2017. De plus, le dépôt d'un dossier de subvention auprès du CID permettrait d'obtenir une subvention environ égale à 35 % du coût HT des travaux, mais elle précise que le montage de ce dossier est très urgent ;

#

Madame le Maire rappelle qu'il n’y a que 20 000 € sur l'opération d'équipement n°67 - place du Clos.

Elle précise que les opérations suivantes sont achevées et présentent les soldes suivants après mandatement des sommes engagées :

- Opération d'équipement n° 16 - Travaux rénovation cantine : 309,20 €

- Opération d'équipement n° 68 - Maison médicale : 9412,69 €

- Opération d'équipement n° 74 - Matériel mairie : 10229,72 €

- Opération d'équipement n° 71 - Matériels salle d'activités : 989,90 €

- Opération d'équipement n° 54 - Travaux d'électricité : 492,54 €

- Opération d'équipement n° 33 - Travaux rénovation cantine : 1511,96 € - Opération d'équipement n° 32 - Acquisition logiciels : 2000,00 €

Madame le Maire ajoute qu'il est nécessaire de récupérer ces sommes disponibles et de les transférer sur l'opération n°67 - place du Clos. Un complément de 3 276,67 € est nécessaire et sera pris sur le

chapitre 022 - Dépenses imprévues.

En synthèse, Madame le Maire propose au conseil de valider l'avenant n°1 au contrat de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement de la place du Clos et d'approuver la décision modificative suivante :

Section fonctionnement - Dépenses

3 276,67 €

Total 3 276,67 €

Section fonctionnement - Dépenses

-3 276,67 €

-3 276,67 €

Section Investissement - Dépenses

Opération d'équipement n°16 [Travaux rénovation cantine -309,2

Opération d'équipement n° 67 Place du Clos 28 222,68 €

Opération d'équipement n°68 | Maison médicale -9412,69

Opération d'équipement n°74 | Matériel mairie -10229,72

Opération d'équipement n°71 | Matériels salle d'activités -989,9

Opération d'équipement n° 54 Travaux d'électricité -492,54

Opération d'équipement n°33 | Acquisition logiciels -1511,96

Opération d'équipement n° 32 Groupe scolaire 1 (Primaires) -2000

Total 3 276,67 €

Section Investissement - Recettes

3 276,67 € |

3 276,67 €

Page 3 sur 8Madame BERTHOLIER Sophie demande si une consultation a été réalisée auprès de plusieurs architectes. Monsieur FAGES Olivier répond qu'un appel d'offre a été effectué par l'ancienne mandature en 2012. Le cabinet ALAMERCERY a été sélectionné ensuite en conseil municipal.

Madame BERTHOLIER Sophie signale que le projet a déjà couté beaucoup d’argent et demande pourquoi doit-on encore le modifier. Monsieur FAGES Olivier lui répond qu'il présentait beaucoup trop de place de stationnement, et qu’il ne représentait pas réellement une place de village prenant en compte une dimension urbanistique, avec étude des commerces, des écoles, des flux des véhicules. C'était en fait un parking boisé. C'est pourquoi M. ALAMERCERY a accepté de prendre un architecte urbaniste pour cet aménagement, qui est un investissement pour la commune pour une centaine d'années. Le prix proposé égal à 784 000 € H.T. a été revu en fonction des demandes complémentaires successives de l'ancienne et de la nouvelle mandature, ce qui justifie l'avenant n°1.

Madame BERTHOLIER Sophie signale que les prix des projets ont l’habitude d'exploser en coût lors de leur réalisation, Monsieur FAGES Olivier répond que le montant des travaux ne pourra pas excéder 800 000 E HT.

Madame DELAMAIN Claudine demande si une place de stationnement sera équipée pour les voitures électriques. Monsieur FAGES Olivier répond que c’est effectivement envisagé.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de la Place du Clos et la délibération proposée ci-dessus. Le coût définitif du projet est fixé par le Conseil Municipal à 800 000 € HT.

3. Création de deux postes au service administratif.

Sachant que deux agents de la commune sont actuellement employés en CDD par la commune d’Héricy depuis près d’un an suite au départ de deux personnes, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux postes définis comme suit :

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, titulaire, à temps complet, -__1 poste d’Adjoint administratif de 2°" classe, titulaire, à temps complet,

Monsieur TISSIER Michel demande pourquoi avait-on pris des C.D.D. à l'époque. Monsieur BOULET Frédéric lui répond que cela avait été le choix du Conseil Municipal, pour permettre d'évaluer les personnes recrutées. Il précise qu’un ajustement sera réalisé en fonction des futurs départs en retraite.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : DE CREER ces deux postes :

LAISSE au Maire le soin de décider de la date de nomination des personnels sur ces emplois, FIXE la durée hebdomadaire de travail de ces emplois à 35 heures,

FIXE l'échelle indiciaire de ces emplois, échelle 3, conformément aux décrets :

- n°2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, - n°2006-1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, - n°2006-1760 du 23 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à ces emplois sont inscrits au budget primitif 2016, article 6413.

4. Création de postes pour des avancements de grade.

Sachant que des agents de la commune sont susceptibles d'obtenir un avancement de grade suite à la réception de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire les concernant, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création de postes définis comme suit :

Page 4 sur 8- 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1° classe, titulaire, à temps complet, -__1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial de 1%* classe, titulaire, à temps complet, -__1 postes d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2°" classe, titulaires, à temps complet,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : DE CREER ces trois postes :

LAISSE au Maire le soin de décider de la date de nomination des personnels sur ces emplois, FIXE la durée hebdomadaire de travail de ces emplois à 35 heures,

FIXE l’échelle indiciaire de ces emplois, échelle 3, conformément aux décrets :

- n°2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, - n°2006-1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, - n°2006-1760 du 23 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.

-n°2006-1761 du 23 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- n°2006-1693 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à ces emplois sont inscrits au budget primitif 2016, article 6413.

5. Décision modificative n°2016-02 du budget communal.

Madame le Maire signale que des travaux de voirie ne sont pas pris en charge par la communauté de communes dans la rue de l’église. Ils concernent en effet des travaux en domaine communal en ce qui concerne la réfection des pavés devant la Mairie, et le passage de tuyaux entre la Mairie et l'école primaire pour permettre l'alimentation en fibre optique de cette école, le tout pour un montant de 6 540.40 € T.T.C.

Madame le Maire ajoute que des travaux de sécurisation des écoles et du centre de loisirs sont nécessaires :

- École primaire: Le rehaussement des piliers et du portail donnant sur la place du Clos, et l'alimentation de chaque classe par un dispositif d'alerte lumineux, pour un montant total de 2 853,74 € T.T.C., Cette somme n'est pas disponible sur l'opération d'investissement n°20 (groupe scolaire 1 Primaire).

- École maternelle: l'alimentation de chaque classe par un dispositif d'alerte lumineux, pour un montant total de 292,19 € T.T.C., Cette somme n'est pas disponible sur l'opération d'investissement n°15 (groupe scolaire 2 Maternelle),

- Centre de Loisirs : la pose d’une gâche électrique sur le portail d'entrée, pour un montant total de 190,82 € T.T.C., Les crédits étant inscrits au budget pour ces travaux sur l'opération d'investissement n°55 (centre de loisirs).

Madame le Maire précise que :

- L'agence postale sera réalisée pour un coût inférieur à sa prévision, ce qui représente une économie de 1000,00 € (Opération d'investissement n°76 - Agence Postale).

- La rénovation de l'appartement du 1° étage de la cour des communs est achevée et il reste 4568,69 € sur l'opération n°39 (Logement 1°” étage cour des communs) après mandatement des sommes engagées.

Elle ajoute que la sécurisation des écoles devrait permettre d'obtenir une petite subvention.

Afin de réaliser ces travaux précités, Madame le Maire propose de prendre 4409.83 € sur les dépenses imprévues et de les transférer via les comptes 023 et 021 (opérations d'ordre obligatoires) en recettes

Page 5 sur 8d'investissement. La décision modificative suivante au budget communal est proposée à l'approbation du conseil municipal:

Section fonctionnement - Dé

4 409,83 €

4 409,83 €

Section fonctionnement - Dé

-4 409,83 €

-4 409,83 €

Section Investissement - Dépenses

Opération d'équipement n°23 |Travaux voirie 6 540,40 €

Opération d'équipement n°76 | Agence Postale -1 000,00 €

Opération d'équipement n°39 | Logement 1er étage communs -4 568,69 €

Opération d'équipement n°15 |GS2 école maternelle 292,19 €

Opération d'équipement n°76 |GS2 école maternelle 292,19 €

Opération d'équipement n°20 | Groupe scolaire 1 (Primaires) 2853,74€

Total 4 409,83 €

Section Investissement - Recettes

4 409,83 €

Total 4 409,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents la décision modificative proposée ci-dessus.

6. Informations du Maire.

Madame le Maire signale que des écluses devraient prochainement être réalisées rue de Barbeau et rue de l'église.

Madame le Maire signale que les travaux concernant la réfection du parvis de l'église sont reportés au printemps.

Madame le Maire signale que le local réservé pour l'Agence Postale est prêt. Après formation, Monsieur GREUILLET Marc gèrera cette agence, secondé par Madame BROUTY d'HENNEZEL Marie-José.

Madame le Maire signale que le camping de Samoïis est fermé définitivement. Les matériels entreposés dans les chalets ont été distribués aux communes sinistrées par les inondations. En ce qui concerne Héricy, ce matériel permettra d'accueillir temporairement une famille en cas de nécessité.

Madame le Maire annonce la reprise des réunions de quartiers tous les quinze jours : la prochaine sera à Fontaineroux. Les Héricéen(ne)s participent activement à ces rencontres, dont les comptes-rendus sont disponibles sur le site communal.

Madame le Maire rappelle que Monsieur GOUHOURY Pascal, président de la Communauté de Communes « Entre Seine et Forêt » participera à la réunion d’information des membres du conseil municipal le 24 octobre 2016 à 19h30. Cette réunion n’est pas ouverte au public.

Page 6 sur 87. Questions diverses.

Madame DELAMAIN Claudine signale que la signalisation des écluses de Vulaines-sur-Seine n’est pas réglementaire.

Madame BERTHOLIER Sophie signale la vitesse excessive de véhicules devant la maison de retraite. Madame le Maire lui répond qu'une écluse est prévue à cet endroit.

a > —

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.

La secrétaire de séance, Madame le Maire,

Stéphanie PERNIN Sylvie BOUCHET BELLECOURT

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