Compte-Rendu - 12125 ad compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 20143

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Compte-Rendu - 12125 ad compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 20143 Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12125 ad compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 20143)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2014

N° 11 - 2014

L’année deux mille quatorze, le dix octobre 2014 à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Étaient présents : Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie (Maire), M. BOULET Frédéric (1er Maire Adjoint), Mme BARRÉ Anne, Mme DELAMAIN Claudine Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme HIRAUX Chantal, Mme PERNIN Stéphanie, M. BAEGERT Philippe, M. BATTAGLIA Pierre, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. BORDESSOULLES Benoit, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. POTTIER Daniel, M. PETIT Jean-Marie, M. TISSIER Michel, M. GOURMELON Alain, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BERTHOLIER Sophie (donne pouvoir à M. TISSIER Michel), Mme GUEGADEN Florbela (donne pouvoir à Mme PERNIN Stéphanie), Mme FERTAT Kristell (donne pouvoir à M. BOULET Frédéric), M. FAGES Olivier (donne pouvoir à M. PETIT Jean- Marie), M. GOURÉ Claude (donne pouvoir à Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie), M. MOREL Jean-Charles (donne pouvoir à M. LEFEVRE Olivier).

Madame PERNIN Stéphanie a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 9 et 10, afin de traiter l’aménagement du 1er étage de la salle du Clos et l’achat de matériels festifs (D.M. 2014-05), et de reporter le point existant n° 9 (questions diverses) au point n° 11.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2014. 2°) Informations du Maire.

3°) Création postes Adjoints au Maire.

4°) Élection des Adjoints au Maire.

5°) Suppression postes Conseillers Municipaux Délégués.

6°) Modification des indemnités des membres du Conseil Municipal.

7°) Autorisation de lancement d’appel d’offres assurances.

8°) Location spécifique d’une salle communale.

9°) Aménagement du 1er étage de la salle du clos et demandes de subventions. 10°) Achat matériels festifs D.M. 2014-05.

11°) Questions diverses.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014.

Le compte-rendu est alors approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 7

2. INFORMATIONS DU MAIRE.

- Monsieur GOURMELON Alain est nommé membre du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire ce jour en remplacement de Madame VIBERT Magali, démissionnaire du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2014. Monsieur GOURMELON Alain est installé dans ses fonctions. M. LEFEVRE Olivier relève une nouvelle démission. Mme le Maire souhaite remercier Mme VIBERT Magali qui, pour des raisons personnelles, ne peut continuer à s’investir dans le Conseil Municipal.

- Une réunion de travail sur le PLU est organisée en huit clos à la fin du conseil.

3. CRÉATION POSTES ADJOINTS.

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui- ci puisse excéder 30 % de l’effectif du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Monsieur BOULET Frédéric étant déjà nommé 1er Adjoint au Maire, il est proposé la création de quatre nouveaux postes d’adjoint respectivement :

- délégué « Commerces – Artisans – Associations – Travaux bâtiments »

- délégué « Urbanisme – Voirie - Réseaux »

- délégué « Enfance – Jeunesse - Scolaire – Restauration scolaire – Centre de Loisirs » - délégué « Communications»

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote : Pour; 23 voix, Aucune abstention, Aucune voix « contre » : La proposition est acceptée à l’unanimité.

4. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,

Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Après un appel à candidature, Madame le Maire propose de nommer des adjoints au Maire, du second au cinquième, respectivement inscrit dans l’ordre de la liste suivante :

- M. LEMIRE Philippe délégué « Commerces – Artisans – Associations – Travaux bâtiments »

- M. PETIT Jean-Marie délégué « Urbanisme – Voirie - Réseaux »

- Mme GUEGADEN Florbela déléguée « Enfance – Jeunesse - Scolaire – Restauration scolaire – Centre de Loisirs »

- Mme PERNIN Stéphanie déléguée « Communications»

Aucune autre liste n’est déposée : Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

La liste proposée a obtenu : 20 voixPage 3 sur 7

La liste proposée ayant obtenu la majorité absolue,

- M. LEMIRE Philippe est proclamé deuxième Adjoint au Maire au premier tour. - M. PETIT Jean-Marie est proclamé troisième Adjoint au Maire au premier tour. - Mme GUEGADEN Florbela est proclamé quatrième Adjoint au Maire au premier tour. - Mme PERNIN Stéphanie est proclamé cinquième Adjoint au Maire au premier tour.

5. SUPPRESSION POSTES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122- 17,

Vu la délibération en date du 10 octobre 2014 portant création de quatre postes d’Adjoint au Maire,

Le Conseil municipal de la commune d’Héricy décide la suppression des quatre postes de Conseillers délégués suivants, et le vote nominativement des membres proposés à mains levées :

- Conseiller délégué « Commerces – Artisans – Associations – Travaux bâtiments » - Conseiller délégué « Urbanisme – Voirie - Réseaux »

- Conseiller délégué « Enfance – Jeunesse - Scolaire – Restauration scolaire – Centre de Loisirs »

- Conseiller délégué « Communications» :

Pour; 23 voix, Aucune abstention, Aucune voix « contre » : La proposition est acceptée à l’unanimité.

6. MODIFICATION DES INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu la délibération du quatre avril 2004 fixant le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : - maire ................................................................................................................. 43 %. - 1er adjoint ....................................................................................................... 16,5 %. - conseillers municipaux délégués .......................................................................6 %.

Vu les délibérations portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Délégués Municipaux,

Madame le Maire propose de modifier les indemnités comme suit :

- maire ................................................................................................................. 43 %. - les adjoints ........................................................................................................ 15 %. - conseillers municipaux délégués .......................................................................6 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 :

Procède au vote :Page 4 sur 7

Pour ..............................................23

Contre ............................................ 0

Pas d’abstention.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Article 2 :

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du quatre avril 2014.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du Budget Primitif.

Une question sur le pourquoi des créations de postes d’adjoints aujourd’hui est posée par M. LEFEVRE. Mme Le Maire indique que cette stratégie avait été annoncée en début de mandat lorsqu’elle avait répondu à la question du pourquoi d’un seul adjoint M. BOULET. En l’occurrence, après avoir commencé le travail, il est temps aujourd’hui d’étoffer l’équipe des adjoints pour gagner en coordination et répondre au mieux à l’attente des Héricéens. Mme le Maire remercie chacun pour le travail accomplie et indique que l’équipe entière est tournée vers le service aux Héricéens.

7. AUTORISATION DE LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES ASSURANCES.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les marchés négociés des services d’assurances de la commune arrivent à expiration le 31 Décembre 2014.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’elle contactera plusieurs Consultants pour l’assistance à la procédure de mise en concurrence des compagnies d’assurances si nécessaire.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à recourir à la procédure adaptée pour le renouvellement des contrats d’assurances de la commune à compter du 1er Janvier 2015, pour une durée de quatre ans, concernant :

- La flotte automobile

- Les dommages aux biens

- La responsabilité civile

- La protection juridique collectivité, agents

8. LOCATION SPÉCIFIQUE D’UNE SALLE COMMUNALE.

Dans l’attente de la modification des règlements intérieurs des salles, ce point sera traité lors du prochain conseil.

9. FIXATION DU 1er ÉTAGE DE LA SALLE DU CLOS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une seule proposition lui a été faite concernant l’aménagement du 1er étage de la salle du Clos : La création d’une école de musique associative. En l’absence d’autre proposition, ce choix est retenu.

Madame le Maire précise qu’elle a contacté trois architectes pour la maitrise d’œuvre, et que le cabinet BAZ – rue Paul Allaine – 77850 HERICY a été retenu. La préparation dePage 5 sur 7

l’étude proposée est gratuite ainsi que la fourniture des plans. La maitrise d’œuvre représentera 10% du montant final des travaux.

Le coût estimatif des travaux est d’environ 53 000,00 € auquel il est nécessaire d’ajouter l’accès PMR pour un coût estimatif de 40 000,00 €.

Madame le Maire propose d’inscrire le coût de cet aménagement au budget communal 2015 et rappelle qu’il est nécessaire d’inscrire les frais du maitre d’œuvre au budget communal 2014. Cette somme n’est pas disponible sur l’opération d’équipement n°61 – salle d’activités. Madame le Maire propose de transférer 10 000,00 € de l’opération d’équipement n°24 – GS3 vers l’opération d’équipement n°61 – salle d’activités.

Après délibération, Pour; 20 voix, Aucune abstention, contre ; 3 voix (M. LEFEVRE Olivier, M. MOREL Jean-Charles, M. POTTIER Daniel)

Le Conseil Municipal :

Approuve l’aménagement du 1er étage de la salle du Clos proposé,

Autorise Madame le Maire à solliciter des demandes de subventions d’équipement auprès de :

• DETR

• CONSEIL GENERAL

• RESERVE PARLEMENTAIRE

S’engage à affecter ces locaux aux activités musicales de la commune d’Héricy, S’engage à maintenir la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans, S’engage à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien et le gardiennage de ces installations,

S’engage à ne pas dépasser 80% des subventions publiques,

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les notifications de subventions.

Autorise Madame le Maire à inscrire la décision modificative suivante au budget communal 2014 :

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 24 – GS3, article 2313 .................................................................... - 10 000,00 €

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 61 – salle d’activités, article 2313 ................................................ + 10 000,00 €

10. ACHAT MATÉRIELS FESTIFS D.M.2014-05.

Madame le Maire expose que des économies substantielles ont été réalisées au cours de l’année pour les opérations d’équipement suivantes :

- Opération 16 – Travaux rénovation cantine : 4 993,78 €

- Opération 31 – Travaux communs : 2661,84 €

- Opération 37 – Parc Mairie : 1 338,00 €

- Opération 50 – Médiathèque : 116,75 €

- Opération 58 – Logement place de l’église : 100,00 €

- Opération 74 – Matériels Mairie : 165,68 €

Soit un total de 9 376,05 €.Page 6 sur 7

Dans le but de simplifier la clôture de la section d’investissement et des restes à réaliser, et considérant que la commune doit se doter de guirlandes lumineuses dans le centre ville pour rendre attractif les commerces et le marché hebdomadaire, Madame le Maire propose de transférer les sommes des opérations susnommées vers l’opération 49 – Matériels festifs, pour laquelle aucune somme n’avait été inscrite au budget communal, afin d’acheter des guirlandes pour un montant égal à 4 641,00 €.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à inscrire la décision modificative suivante au budget communal 2014 :

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 16 – Travaux rénovation cantine, article 2313 ............................. - 4 993,78 €

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 31 – Travaux communs, article 2315 .............................................. - 2 661,84€

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 37 – Parc Mairie, article 2188 ......................................................... - 1 338,00 €

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 50 – Médiathèque, article 2188 ......................................................... - 116,75 €

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 58 – Logement place de l’église, article 2158 ................................... - 100,00 €

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 74 – Matériels Mairie, article 2188 ................................................... - 165,68 €

Section d’investissement : Dépenses

• Opération 49 – Matériels festifs, article 2188 .................................................+ 9 376,05 €.

11. QUESTION DIVERSES.

M. LEFEVRE Olivier demande s’il ne faudrait pas augmenter la présence du policier municipal à la sortie des écoles avec le renforcement du plan Vigipirate : Mme le Maire répond qu’elle prend note de sa remarque.

M. LEFEVRE Olivier demande pourquoi les stops qui mènent à « la Brosse » ont été supprimés : M. BAEGERT Philippe répond que cela permet de faire ralentir les voitures et de casser la vitesse.

M. TISSIER Michel demande d’avoir une plus grande communication notamment sur les sujets concernant la communauté de commune : Mme le Maire répond que la question est à l’étude.

Monsieur LEFEVRE demande s’il est toujours d’actualité d’enregistrer le Conseil. Madame le Maire répond que c’est en cours.

Monsieur LEFEVRE demande à ce que l’exposé du budget 2015 soit plus détaillé. Monsieur BOULET répond que le détail de l’exposé du budget se fait lors de la réunion de la commission des finances et qu’il prend note de la remarque de Monsieur LEFEVRE.Page 7 sur 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphanie PERNIN Sylvie BOUCHET BELLECOURT